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I.

Sur la réquisition de Dame Petitat, à Yverdon, créancière de 142 fr., représentant le prix de vins fournis, l'Office de la Sarine a saisi, le 47 juillet 1901, le salaire du débiteur poursuivi, consistant en journées de 4 fr. 50 c., et a fixé à 10 fr. par mois la retenue à pratiquer au profit du eréancier.

I.

Statuant sur le recours du débiteur touchant l’annulation de cette retenue, l'Autorité cantonale de surveillance partagea la manière de voir de l'Office, qui dans sa réponse avait remarqué que lorsqu'on pousse le luxe jusqu’à acheter du vin il fallait le payer, et écarta le recours par décision du 80 juillet 1901.

C’est contre cette décision que, par mémoire du 6/7 août 1901, le débiteur a recouru au Tribunal fédéral. Il fait valoir qu’en tenant compte des journées de chômage il ne gagne que de 400 à 110 fr. par mois, somme avec laquelle il doit pourvoir à l'entretien de sa mère infirme, de sa femme et d’un enfant ; que dans ces conditions il ne lui est pas possible de mettre plus de 5 fr. par mois à la disposition des créanciers. Il conclut à être autorisé à verser lui-même cette somme à l'Office, pour éviter le déshonneur de voir son salaire saisi.

Dans un mémoire supplémentaire, du 23 août, il remarque en outre que le vin fourni par Dame Petitat n'a pas été consommé par lui, mais qu'il a été débité dans le Café du Globe, à Yverdon, dont il était tenancier et où il avait fait de mauvaises affaires.

L'Autorité cantonale, dans sa réponse, estimant que Sa décision ne peut pas être attaquée par voie de recours, d’après le principe admis par le Tribunal fédéral dans l’arrêt du 21 janvier 1896 (affaire Mangold), déclare qu’en raison du fait nouveau révélé par la plainte au Tribunal fédéral, elle serait disposée à modifier sa décision.

40û B. Entscheidungen der SchuldbetreibungsStatuant sur ces faits et considérant en droit :

_ 4. — C'est à tort que l'Autorité cantonale invoque l'arrêt rendu dans la cause Mangold (Rec. off. XXII, 265), pour prouver que les décisions qui déterminent le montant d’une retenue sur le salaire ne sont pas susceptibles d'être attaquées par voie de recours au Tribunal fédéral.

L'arrêt en question se borne à remarquer que la détermination de ce montant dépend tellement de l’appréciation des éléments de fait que l'instance fédérale se trouve presque toujours dans la nécessité de confirmer la décision de linstance cantonale ; il admet cependant qu’il y ait des cas où la fixation du montant de la retenue soit arbitraire ou repose sur une erreur de droit. C’est dans ces cas là que la compétence du Tribunal fédéral devient efficace.

1. Dans l’espèce, la décision cantonale contient évidemment une erreur de droit, en tant que pour déterminer le montant de la retenue, elle s’est laissée guider essentiellement et peut-être exclusivement par la cause qui avait donné origine à la dette, en estimant que lorsqu'on pousse le luxe jusqu'à acheter du vin il faut le payer, manière de voir qui est en opposition avec la disposition de l'art. 93 lequel, en statuant que le salaire ne peut être saisi que déduction faile de ce qui est indispensable au débiteur et à sa famille, exige implicitement que la détermination du montant du salaire à saisir doit se baser sur l'appréciation de la situation de fait du débiteur et de sa famille, non sur celle de la nature de la dette ou de son origine.

2. D'autre part, la décision attaquée ne fournit aucun élément de fait permettant d'apprécier la situation du débiteur.

On est donc forcé de s’en rapporter au renseignement fourni par lui, sur la base duquel une retenue de 10 fr. par mois, sur un salaire de 100 à 1140 fr., doît être envisagée comme trop élevée.

Telle paraît du reste être aussi l'opinion actuelle de l’Autorité cantonale, puisque sa réponse contient la déclaration qu’élant donnés les faits nouveaux résultant du recours, elle serait disposée à modifier sa décision.

und Konkurskammer. No 69, aol Le recours doit donc être admis en tant qu’il vise à faire réduire la retenue à 5 fr. par mois.

3. Il n’est par contre pas possible d’autoriser le débiteur à encaisser en entier son salaire, et à verser lui-même à l'Office le montant de la retenue ; car cela équivaudrait à Pannulation de la saisie.