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Rubrum

32. Arrêt du 7 mai 1904, dans la cause Gaudin, dem., ree.,

contre Lavanchy, déf, int.

Acte illicite: lésion corporelle causée par un vélocipédiste. — Négligence ou imprudence ? Inobservation du règlement (vandois) concernantla circnlation des vélocipèdes. — Constatations de faits en contradiction avec le dossiíer, Art. 81, OJF. — Rapport de causalité. — Faute de la victime ? Montant de l’indemnité. Art. 50, 51 al. 1, 53 CO.

Faits

A.

— Le dimanche 26 octobre 1902, à la « tombée de la nuit », un peu avant 6 h. du soir, l'intimé, Alexandre Lavanchy, descendait en bicyclette à une allure qu’il reconnaît lui-même « un peu plus accélérée en raison de la pente », la route conduisant de Crissíer à Bassigny, lorsque, parvenu, 8ans avoir de lanterne allumée et. sans avoir fait usage de sa cornette, à Pentrée du pont de la Sorge où la route, — masquée d'ailleurs en cet endroit par des buissons, — fait, après un trajet de quelque 300 mètres en ligne droite, un contour assez brusque et où, le soir, l’obscurité se fait plus profonde par le fait des grands arbres plantés an bord de la Sorge, il aperçut, venant en sens inverse et en courant, le jeune Auguste Gaudin, trop tard pour arrêter sa machine dans 800 élan et éviter une rencontre ; une collision s’enguivit, cycliste et piéton furent précipités à terre, le premier sans éprouver cependant aucun mal ; le second en revanche se releva assez sérieusement blessé et dut être transféré le lendemain à PHópital cantonal, à Lausanne, ensuite d’une déchirure du nez et d’une fracture de la cloison nasale. Il est à remarquer que Lavanchy était accompagné de deux autres cyclistes, qui le suivaient l’un à une distance de 50 mètres environ, lautre à une distance de 300 mètres à peu près, et qui, ni Pun, ni lautre également, n’avaient de lanterne allumée et n’avaient donné de signal avertisseur; le premier ne s’ápercut de l'accident que lorsqu'’il fat arrivé lui-même sur le pont de la Sorge ; le second passa outre, sans même, semble-t-il, avoir rien remarqué.

Le jeune Gaudin, né le 8 mars 1891, était, lors de l’accident, placé par ses parents (ou peut-être même par sa commune) chez François Blondel, agriculteur, à Crissier, qui Pemployait pour la garde du bétail; au moment de 8a rencontre avec Lavanchy sur le pont de la Sorge, il revenait de Bussigny où il était allé, — malgré l’observation de son patron, qu’il était trop tard, — pour faire une commissíon dont s80n père l’avait chargé.

B.

— Auguste Gaudin demeura à Il’Hôpital cantonal du 27 octobre au 13 novembre 1902 inclusivement et sortit de cet établissement le nez encore un peu enfoncé, mais guéri et n’éprouvant plus aucune gêne à la respiration.

Il dut cependant se faire traiter à nouveau, — à l’Hôpital de Saint-Loup, — du 18 au 29 novembre 1902, ensuite de carie des os du nez, C’est pendant ce temps-là, — le 20 novembre 1902, — que Henri Gaudin proposa à Lavanchy d’arranger cefte affaire moyennant une indemnité de 300 fr.

Toutefois le Dr Murisier, qui avait soigné Anuguste Gaudin à l’Eópital de Saint-Loup, ayant revu son patient le 19 décembre 1902 et ayant trouvé chez celui-ci les os du nez enflammés de nouveau et suppurant encore, l’enfant dut entrer le 24 dit à l'Hôpita} ophtalmique (Asîle des aveugles, à Lausanne) où il fut soigné d’abord jusqu’au 412 janvier 1908 et où il dut continuer à se rendre dès cette dernière date jusqu’au 18 août sguivant aux consultations publiques. D’un cer-

Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione.