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1.

La compétence des tribunaux genevois et celle du Tribunal fédéral existent à teneur de l’art. 5 ch. 2 de la Convention internationale en matière de divorce et de séparation de corps des 12 juin 1902 et 15 septembre 1905. En effet les époux Benedetti-Frangy sont de nationalité française et le droit français admet la compétence du tribunal de domicile en matière de divorce (v. Met et MAMELoK, Intern. Zivil-und Prozessrecht, p. 216). Enfin le code civil français admet (art. 231) le divorce pour excès, sévices et injures graves, comme d’autre part le Code civil suisse, dont la Cour de Justice civile a fait application avec raison (voir arrêt du Tribunal fédéral du 45 février 1912),prévoit à l’art. 138 que chacun des époux peut demander le divorce pour cause d’attentat à la vie, de sévices ou d’injures graves.

2.

Les faits, tels qu’ils ont été admis par l'instance cantonale, lient le Tribunal fédéral, qui peut simplement examiner s'ils constituent les sévices et les injures exigés tant par la législation française que par la législation fédérale.

La Cour de Justice civile a tout d’abord admis qu’une réconciliation avait eu lieu entre les époux le 4 décembre 1909 au moment du retrait de la première action en divorce introduite par Benedetti, et qu’ainsi tous les griefs antérieurs à cette date devaient être considérés comme effacés par cette réconciliation. On pourrait se demander si ces faits n’ont pas également perdu toute signification au vu de l'alinéa 2 de Yart. 1438 CCS, qui établit une prescription de six mois à compter du jour où l’époux offensé a connu la cause de divorce. Ce délai se caractérise en effet comme un délai de péremption ou de déchéance, que les tribunaux sont tenus d'appliquer d'office. J1 n’y a pas lieu cependant d'en faire application en l'espèce, au vu des art. 9 et 49 CCS Tit. fin. qui statuent, l’un que la dissolution du mariage est régie par

3.

CCS à dater dès son entrée en vigueur seulement, et l’autre, que les délais de prescription ou de déchéance prévus par le même Code et qui ont une durée moindre de cinq années ne commencent à courir que dès l'entrée en vigueur du CCS. Il y a lieu ainsi d'examiner si l'instance cantonale a estimé avec raison qu’il y a eu réconciliation entre les époux en décembre 1909.

4.

L'extinction de l’action en divorce par la réconciliation est prévue expressément à l’art. 244 du code civil français (voir LauRenT Baicy, Le divorce et la Séparation de corps, p. 141). Elle existe aussi dans le droit fédéral (CCS art. 138 al. 3) et était également admise auparavant comme résultant, sinon du texte formel de la loi fédérale sur l’état civil et le mariage du 24 décembre 1874, du moins de la jurisprudence du Tribunal fédéral (RO 10, p. 112).

On ne saurait du reste admettre que le seul fait du retrait d’une action en divorce constitue la preuve d'une réconciliation des époux; ce retrait peut en effet provenir d’autres circonstances, qui n’impliquent nullement l'existence d’un pardon, ce qui est cependant l'essence même de la réconciliation. Mais en l’espèce il existe un élément important, et qui prouve à satisfaction de droit l'existence d’une réconciliation, c’est la lettre écrite le 4 décembre 1909 au recourant par dame Benedetti, lettre qui contient en particulier le passage suivant: …« Confiante dans l’avenir et ma bonne volonté, nous avons repris la vie commune et j’espère que cette réconciliation scellée du don de nos personnes sera durable. »…. Dans ces conditions, chacun des époux ne peut plus invoquer contre l’autre partie que des faits postérieurs au 4 décembre 1909, et ce ne serait que si de nouveaux faits sont prouvés que le tribunal serait en droit de prendre en considération les griefs anciens, mais non pour eux-mêmes et uniquement pour apprécier ces nouveaux faits en regard des faits précédents.

4.

- La Cour de Justice civile a admis, en ce qui concerne la demande du mari, que les scènes d’injures constatées par le Tribunal de première instance sont toutes antérieures à la réconciliation, et que, pour celle du 2 juin 1910, l'origine et la responsabilité en incombent au mari seul. Cette constatation, bien qu’elle soit basée sur la déposition d’un seul témoin, la jeune Hermance Fol, ne lie pas moins le Tribunal fédéral ; elle n’est d’ailleurs pas en contradiction avec le reste de la procédure, pas même avec la déposition du gendarme Rosset, qui n’a assisté qu'à la fin de la scène. Et quant aux injures, si dame Perrial affirme, selon les dires de sa fille, que celle-ci a entendu dame Benedetti en proférer dans le cours de décembre 1909, ses indications se trouvent contredites par les explications de demoiselle Perrial elle-même, qui indique la date de novembre, soit l’époque qui a précédé immédiatement la première action en divorce et la réconciliation. 11 n’y a ainsi pour le Tribunal fédéral aucun motif pour réviser sur ce point l’arrêt de la Cour de Justice, et les faits antérieurs au 3 décembre constatés à la charge de

2.

Famiiienrecht. M 6. 81 dame Benedetti, quelque gravité qu’on doive leur reconnaître, ne peuvent être retenus, puisque le demandeur Benedetti les a effacés par son pardon.

3.

En ce qui concerne la demande introduite par dame Benedetti, l'instance cantonale admet, toujours uniquement sur les dires du témoin Hermance Fol, que, le 2 juin 1910, le recourant « a tenu sa femme contre la paroi, portant sa main sur elle comme s'il voulait l’étrangler ». Elle admet aussi, sur le dire d’autres témoins, que, dans d’autres circonstances, il à traité sa femme de «sale gueuse, sale idiote, vieille buse » et la menaçait de «la f.... par la fenêtre ».. La Cour de Justice a admis que ces faits constituent les « sévices et injures graves » prévus par l’art. 231 C. civ. franc. et par l’art. 138 CCS. 11 y a lieu de confirmer la décision de l'instance cantonale, puisque celle-ci affirme d'une manière expresse la parfaite crédibilité du témoin Hermance Fol. — Cette décision concorde tout d’abord avec la jurisprudence des tribunaux français, dont l'interprétation extensive en matière d’injures en particulier, au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur le même point à déjà été relevée par ce dernier (voir arrêt du 7 décembre 1910 cité par Mau et MAMELoOK : Op. cit. p. 195). Elle s'accorde également avec la définition établie par le Tribunal fédéral en matière d’injures, celles proférées par Benedetti revétant le caractère de gravité exigée et découlant de sentiments mauvais, réfléchis et durables, et de nature à rendre la vie commune insupportable.

4.

Il y a lieu ainsi de confirmer l’arrêt de la Cour de Justice et de prononcer le divorce contre le mari seul, bien que les faits retenus contre lui soient moins graves que ceux qu'il avait été en droit de reprocher à dame Benedetti avant la réconciliation du 4 décembre 1909. —— L'arrêt cantonal. doit également étre confirmé en ce qui concerne les mesures prises pour l'exercice de la puissance paternelle et les relations personnelles entre Benedetti et sa fille. La compétence des tribunaux suisses en pareille matière ne résulte au surplus nullement de la Convention de la Haye du 12 juin 1902, mais uniquement des art. 2, 9 et 32 de la loi fédérale sur les droits civils des Suisses établis ou en séjour du 25 juin 1891 et de l’art. 9 du Tit. fin. du COS. — En prenant cette décision, le Tribunal fédéral se fonde exclusivement sur l’âge et le sexe de l'enfant et le fait que dame Benedetti a été reconnue apte à lui donner les soins qui lui sont actuellement nécessaires, tandis que le père paraît l'être à un degré moindre. L'article 157 CCS réserve du reste à ce dernier la faculté de provoquer en tout temps une nouvelle décision par les tribunaux, dans le cas où la situation viendrait à se modifier.