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40. Arrêt du Ler octobre 1918 dans la cause Avril, Art. 92 LP. Insaisissabilité d’une marque de fabrique.

Vu le procès-verbal de cette saisie, aux termes duquel l'Office des Poursuites de Berne a, sur délégation de celui de Genève, saisi au Bureau fédéral de la propriété intel lectuelle à Berne, une marque de fabrique « Grammont » enregistrée par Duboin sous n° 38582 ;

Attendu que la doctrine (voir JAEGER, Komment. ad art. 92 LP p. 253 al. 2; DuNANT, Traité des marques de fabrique 115 p. 197 ; BLUMENSTEIN, Handbuch des Betreibungsrechts p. 626 note 17) est unanime pour considérer comme inadmissible la saisíe d’une marque de fabrique, quand celle-ci ne porte pas en même temps sur Fensemble du commerce du débiteur ;

Adoptant au surplus les motifs de l’arrêt dont est TECOUTS.

La Chambre de Poursuites et des Faillites prononce :

Le recours est écarté.