E-5782/2026

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce,

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, en statuant définitivement,

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 37 LTAF),

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2– 5.6),

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que le recourant a exposé en substance être d’ethnie kurde et originaire du village de B._______ (province de C._______), lequel aurait été détruit par la gendarmerie quelque 25 ans plus tôt,

qu’il aurait lui-même été blessé au bras lors de cet événement et aurait par la suite dénoncé les faits, ce qui aurait conduit à l’ouverture d’une procédure contre des membres de la gendarmerie,

qu’après avoir séjourné plusieurs années en Allemagne, il serait retourné en Turquie en 199(…), où il aurait exploité un atelier de couture sous le nom d'un cousin, en utilisant la pièce d’identité de celui-ci,

qu’il aurait toutefois rencontré des difficultés avec la police, qu’il aurait attribuées soit à la procédure engagée contre la gendarmerie par le passé, soit à un soutien à la guérilla,

que cette situation l’aurait poussé à quitter à nouveau la Turquie en 20(…) avec sa famille pour s’installer en Belgique,

que son épouse y aurait perdu la vie dans un accident dans lequel il aurait été impliqué, ce qui aurait conduit à son incarcération durant 14 à 15 ans,

qu’après sa libération, vers l’automne 202(…), le recourant aurait été renvoyé dans son pays d’origine, placé en garde à vue à son arrivée, puis aurait versé une somme d’argent afin d’éviter de devoir comparaître devant les autorités judiciaires,

qu’après avoir appris le retour de ce dernier en Turquie, deux frères de sa défunte épouse (ci-après : les beaux-frères) se seraient rendus à E._______, où il se trouvait, afin de venger la mort de leur sœur,

qu’ils seraient parvenus à le localiser à différentes occasions par l’intermédiaire de proches ou de connaissances, auraient exercé des pressions sur ses employeurs afin qu’ils le licencient et seraient également à l’origine de tirs dirigés contre l’atelier de textile où il travaillait,

que pour leur échapper, le recourant aurait fréquemment changé de domicile et dissimulé son adresse ainsi que, ponctuellement, son identité, sans parvenir à se soustraire durablement à leurs agissements,

que dans ce contexte, il se serait notamment rendu à D._______, où il aurait travaillé durant un à deux mois avant de retourner à E._______ à la suite du décès de son père,

que ses beaux-frères se seraient également renseignés à son sujet à D._______, où ils n’auraient toutefois probablement disposé d’aucun contact,

qu’à E._______, il aurait sollicité à plusieurs reprises la protection de la police, sans succès, les agents lui indiquant ne pas pouvoir intervenir avant la survenance d’une atteinte concrète,

qu’à la suite d’une de ces démarches, il aurait été convoqué devant un tribunal, son avocat ayant évoqué un lien possible avec les événements

survenus en Belgique ou sa participation à des manifestations contre le président Erdogan dans ce pays, sans que le recourant sache si une procédure avait effectivement été ouverte à son encontre,

que son oncle aurait tenté en vain d’intercéder auprès des beaux-frères, lesquels lui auraient fait part de leur intention persistante de tuer le recourant, l’un d’eux lui ayant en outre adressé un appel et un message menaçants,

que le recourant aurait également appris que ceux-ci avaient mandaté des tiers pour s’en prendre à lui,

que, parallèlement, la police se serait renseignée à son sujet auprès de ses proches,

que les faits se seraient principalement déroulés durant les deux premières années suivant son retour en Turquie, tandis que, durant la dernière année, le recourant aurait fréquemment changé de lieu de séjour et organisé son départ de Turquie,

qu’il aurait finalement quitté le pays début septembre 2024, avec l’aide de passeurs, et serait arrivé en Suisse le 28 octobre 2024,

qu’en cas de retour, il craindrait d'être retrouvé et tué par ses beaux-frères, une installation dans une autre région de Turquie ne suffisant, selon lui, pas à le soustraire durablement à leur vindicte,

que dans la décision querellée, le SEM a considéré que les faits invoqués ne permettaient pas de reconnaître la qualité de réfugié au recourant,

que durant les quelque trois années passées en Turquie, celui-ci n’avait jamais été directement confronté à ses beaux-frères, lesquels s’étaient principalement adressés à ses employeurs,

que l’allégation selon laquelle le recourant aurait été la cible des tirs dirigés contre l’atelier textile reposait sur des informations rapportées par des tiers et sur des déductions de sa part,

que l’appel et le message menaçants dont il avait fait état n’étaient corroborés par aucun élément de preuve,

que le comportement décrit ne témoignait dès lors pas d’une volonté sérieuse et concrète de retrouver et tuer le recourant, alors que ses persécuteurs allégués auraient disposé de nombreuses possibilités de le localiser et de l’approcher directement,

que le fait que le recourant ait pu être retrouvé sur les lieux de son travail était notamment lié aux contacts qu’il avait maintenus avec son entourage, plusieurs emplois lui ayant été procurés par des proches ou des connaissances,

qu’en recherchant une activité professionnelle par ses propres moyens et indépendamment de ce réseau, il lui était possible de s’établir ailleurs en Turquie sans être inquiété,

que la volonté de vengeance imputée à ses beaux-frères ne reposait sur aucun motif pertinent au sens de l’art. 3 LAsi, celle-ci étant liée aux actes du recourant en Belgique,

que la protection des autorités turques pouvait par ailleurs être sollicitée en présence de menaces sérieuses,

que la convocation judiciaire, les renseignements pris par la police auprès de ses proches, sa participation alléguée à des manifestations en Belgique ainsi que ses anciens démêlés avec la gendarmerie n’étaient ni suffisamment étayés ni de nature à faire apparaître un risque actuel de persécution, les événements les plus anciens remontant au demeurant à plus de 25 ans,

qu’enfin, lors de ses deux auditions, le recourant avait lui-même désigné ses beaux-frères, et non les autorités turques, comme étant à l’origine de sa crainte en cas de retour,

que dans son mémoire de recours, l’intéressé soutient que le SEM n’a pas suffisamment instruit sa situation personnelle ni procédé à une appréciation globale des risques allégués,

qu’il lui reproche, en particulier, de ne pas avoir examiné concrètement l’effectivité de la protection étatique, malgré ses démarches répétées auprès de plusieurs postes de police, ni suffisamment investigué l’intérêt que lui porteraient les autorités turques,

qu’il fait également grief au SEM de ne pas avoir suffisamment tenu compte des éléments ressortant de son audition du 14 avril 2025 en kurmanci ni de son état psychique, notamment du trouble de stress post-traumatique (PTSD) dont il serait atteint,

que le recourant ne saurait être suivi sur ces points,

qu’il ressort en effet de la décision querellée que le SEM a examiné les menaces alléguées de la part de ses beaux-frères, la possibilité d’obtenir la protection des autorités turques et de s’établir ailleurs dans le pays, ainsi que les éléments susceptibles de révéler un intérêt desdites autorités à son égard,

qu’il disposait ainsi des éléments nécessaires pour statuer, les critiques du recourant portant essentiellement sur l’appréciation qu’il en a faite plutôt que sur le caractère incomplet de l’instruction,

que, s’agissant de son état psychique, le recourant a pu exposer de manière circonstanciée ses motifs d’asile lors de l’audition du 14 avril 2025 et n’a alors fait état d’aucun trouble particulier susceptible d’en affecter le déroulement,

que le suivi thérapeutique entrepris ultérieurement en raison d’un soupçon de PTSD ne conduit pas à une autre conclusion,

que les griefs d’ordre formel doivent dès lors être écartés,

que sur le fond, l’intéressé reprend les événements à l’origine de sa demande d’asile et soutient qu’ils justifient la reconnaissance de la qualité de réfugié,

que s’agissant de la vendetta dont il se dit victime, il soutient que les différents agissements de ses beaux-frères à son encontre démontrent, considérés dans leur ensemble, le caractère ciblé et persistant des recherches et menaces dont il a fait l’objet,

que cette vendetta ne saurait être réduite à un simple conflit privé, puisqu’elle trouverait son origine dans son lien familial avec son épouse décédée et serait, à ce titre, susceptible de relever de l’art. 3 al. 1 LAsi,

que le fait qu’il ait pu échapper à ses beaux-frères durant plusieurs années ne permettrait pas davantage de nier l’existence d’un danger, dès lors qu’il

aurait changé à plusieurs reprises de lieu de séjour et de travail, dissimulé son adresse et, ponctuellement, son identité,

que ses démarches répétées auprès de la police et ses tentatives de se soustraire à ses poursuivants seraient en outre demeurées sans effet concret et ne permettraient ainsi de retenir ni l’existence d’une protection étatique effective ni une possibilité de refuge interne,

que, par ailleurs, l’intérêt manifesté à son égard par les autorités turques devrait être examiné séparément de la vendetta,

que l’ancienneté d’une partie de ses antécédents ne suffirait pas à relativiser l’attention que les autorités lui porteraient encore,

qu’en effet, son interpellation à son retour de Belgique et la convocation ultérieure seraient susceptibles d’établir la persistance d’un lien entre ces antécédents et donc une menace encore actuelle,

que l’absence de documents établissant ladite convocation ou son motif exact ne permettrait pas d’écarter une telle hypothèse, mais commanderait au contraire des investigations complémentaires,

qu’enfin, le recourant relève que le SEM a laissé ouverte la question de la vraisemblance de ses allégués au sens de l’art. 7 LAsi, tout en relevant certaines imprécisions, l’absence de production de pièces et le caractère non établi de faits révélés par des tiers,

que son récit serait toutefois demeuré constant et suffisamment circonstancié dans ses éléments essentiels, les imprécisions relevées devant être appréciées en tenant compte notamment de ses difficultés de mémoire, de son état psychique ainsi que des conditions de ses auditions,

qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation,

qu’avec les compléments suivants, il peut dès lors renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de la décision querellée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en cause,

que les menaces alléguées par le recourant trouvent leur origine dans la responsabilité que ses beaux-frères lui imputeraient personnellement dans le décès de leur sœur et relèvent ainsi d’un conflit privé, le seul lien familial

avec ceux-ci ne suffisant pas à les rattacher à l’un des motifs visés à l’art. 3 al. 1 LAsi,

que leur intensité ne saurait au demeurant être tenue pour suffisante au regard de cette disposition, dès lors que, bien qu’ayant à plusieurs reprises eu connaissance de ses lieux de travail, ses beaux-frères ne l’auraient jamais agressé physiquement durant les près de trois années ayant suivi son retour en Turquie,

que l’épisode des tirs sur son lieu de travail ne conduit pas à une autre appréciation, le recourant ne disposant pas d’informations fiables sur ce point,

que les démarches qu’il affirme avoir entreprises auprès de la police sans obtenir les mesures préventives souhaitées ne suffisent pas à établir une absence de volonté ou de capacité de protection des autorités turques, étant à cet égard relevé que celles-ci se sont, selon ses dires, rendues sur place à la suite de l’épisode des tirs et ont ouvert une enquête,

que les circonstances relatées ne permettent pas davantage de retenir que ses beaux-frères seraient en mesure de le retrouver sur l’ensemble du territoire turc,

que s’ils sont apparemment parvenus à le localiser à plusieurs reprises à E._______, rien n’indique qu’ils disposeraient de moyens comparables ailleurs dans le pays,

que le recourant a d’ailleurs indiqué que, durant son séjour à D._______, ceux-ci s’étaient certes renseignés à son sujet, mais qu’ils n’y disposaient probablement d’aucun contact, sans qu’il ait fait état de menaces ou d’atteintes concrètes de leur part au cours de cette période,

que, s’agissant par ailleurs de l’intérêt allégué des autorités turques à son égard, ses anciens démêlés avec la gendarmerie, le soutien qu’il dit avoir apporté à la guérilla et sa participation à des manifestations en Belgique ne suffisent pas, même appréciés conjointement, à établir l’existence actuelle d’un risque de persécution pour un motif pertinent au sens de l’art. 3 LAsi,

que la garde à vue subie à son retour en Turquie en 202(…) a été suivie de sa remise en liberté puis d’un séjour de près de trois ans dans le pays, sans qu’apparaisse la persistance d’un intérêt des autorités à son égard,

que la convocation dont il fait état ne conduit pas à une autre conclusion, son motif demeurant inconnu et aucun élément objectif n’établissant l’existence actuelle d’une procédure pénale pour un motif politique ou des recherches dirigées contre lui,

qu’ainsi, les arguments développés dans le recours ne permettent pas de remettre en cause la conclusion du SEM selon laquelle les faits invoqués ne sont pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi,

que, dans ces conditions, la question de savoir si les allégations du recourant satisfont, pour le surplus, aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi peut demeurer ouverte,

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la nonreconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile,

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de nonrefoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11),

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

qu’il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son territoire – en particulier à E._______ et à D._______ – une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée

– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI,

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

qu’il dispose d’une expérience professionnelle et a exercé plusieurs activités rémunérées depuis son retour en Turquie, sans qu’il soit établi qu’il ne pourrait subvenir à ses besoins dans une autre région du pays,

que le soupçon de PTSD ayant donné lieu à un suivi thérapeutique ne suffit pas, au vu des éléments du dossier, à faire apparaître l’état psychique du recourant comme étant d’une gravité propre à faire obstacle à l’exécution du renvoi,

que SEM a en outre retenu à bon droit que l’intéressé pourra obtenir les soins dont il a besoin en Turquie (cf. décision querellée, ch. III p. 7),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 47 al. 1 LAsi),

qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le renvoi et l’exécution de cette mesure,

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande d’exemption de l’avance des frais de procédure devient sans objet,

que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblées vouées à l’échec, la demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 PA),

que, partant, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

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