Programme de formation continue
Programme de formation continue (PFC) de la Société Suisse d‘Infectiologie Version 14.08.2026
1 Bases légales et réglementaires
Le présent règlement a pour base la Réglementation pour la formation continue (RFC) de l’ISFM du 25 avril 2002, la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd) du 23 juin 2006 et les ASSM-Directives «Collaboration des professions de la santé avec l'industrie».
En vertu de l’art. 6 RFC, les sociétés de discipline médicale sont compétentes, dans leur discipline, pour l’élaboration des programmes de formation continue, ainsi que pour la mise en œuvre de ceux-ci, leur utilisation et leur évaluation. Les médecins qui remplissent les exigences du présent programme de formation continue reçoivent un diplôme de formation continue ou une attestation de formation continue (cf. chiffre 5).
Conformément à l’art. 40 LPMéd, la formation continue est un devoir professionnel dont l’accomplissement est surveillé par les autorités sanitaires cantonales ; les sanctions possibles sont des avertissements ou des amendes. Les médecins qui exercent principalement leur activité dans le domaine d’infectiologie peuvent documenter la formation continue à accomplir en présentant simplement le diplôme ou l’attestation de formation continue correspondante.
2 Personnes soumises à la formation continue
Toutes les personnes détentrices d’un titre postgrade fédéral ou d’un titre postgrade étranger reconnu sont tenues de suivre une formation continue correspondant aux dispositions de la RFC aussi longtemps qu’elles exercent une activité médicale en Suisse. Cette obligation est applicable indépendamment de leur affiliation ou non à une société de discipline médicale.
L’obligation de suivre une formation continue commence le 1er janvier qui suit l’acquisition du titre de spécialiste ou le début de l’activité médicale. Les médecins qui suivent une formation postgraduée en vue d’un titre de spécialiste, à titre d’activité professionnelle principale, ne sont pas soumis à la formation continue.
Les médecins tenus de suivre une formation continue l’accomplissent selon les programmes de formation continue correspondant à l’activité professionnelle effectivement exercée.
3 Étendue et structure de la formation continue
3.1 Principe
Le devoir de formation continue comprend 80 crédits par an, indépendamment du taux d’occupation (cf. illustration) :
50 crédits de formation continue vérifiable et structurée, dont au moins 25 crédits de formation essentielle spécifique et jusqu’à 25 crédits de formation élargie
30 crédits de travail personnel portant sur des domaines librement choisis (le travail personnel n’a pas besoin d’être attesté)
Illustration Structure des 80 crédits de formation continue exigés par an
Formation continue non structurée 30 crédits
N’a pas besoin d’être attesté Travail personnel
Validation automatique
Formation continue structurée
Octroi des crédits par une autre société de discipline (titre de spécialiste ou formation approfondie), une société cantonale ou l’ISFM ; en médecine complémentaire, les sociétés suivantes peuvent Max. 25 crédits également octroyer des crédits : ASA, VAOAS, SSMH, Formation continue SSPM élargie
Formation continue spécifique essentielle dépassant les 25 crédits exigés par an
Attestation obligatoire
Validation de 25 crédits au maximum, formation à option
Formation continue structurée
Reconnaissance et octroi des crédits par la Société Min. 25 crédits Suisse d’Infectiologie (SSI) (http://www.sginf.ch) Formation continue
Attestation obligatoire essentielle en
25 crédits exigés au minimum infectiologie
Conditions fixées dans le programme de formation continue de la SSI
Les personnes au bénéfice de plusieurs titres n’ont pas l’obligation d’accomplir tous les programmes de formation continue. Elles choisissent le programme correspondant le mieux à l’activité professionnelle exercée. Il est possible de valider des sessions de formation continue pour plusieurs titres de spécialiste à condition qu’elles remplissent les conditions des programmes de formation continue concernés.
L’unité de mesure des activités de formation continue est le crédit. Un crédit correspond en règle générale à une heure de formation continue ; il est délivré à partir de min. 45 minutes. Aucun crédit inférieur à 1 n’est délivré.
Le nombre maximal de crédits pouvant être obtenus par journée entière est de 8 et, par demijournée, de 4 (art. 5 RFC). Seuls les crédits réellement octroyés peuvent être comptabilisés, et ce même si l’attestation remise par l’entité organisatrice indique le nombre total de crédits pour l’ensemble de la session de formation continue.
3.2 Formation continue essentielle spécifique en infectiologie
3.2.1 Définition de la formation continue essentielle spécifique en infectiologie La formation continue essentielle en infectiologie est une formation destinée spécialement à un public cible en infectiologie. Elle vise à maintenir et à actualiser les connaissances médicales acquises dans le cadre du titre de spécialiste en infectiologie et indispensables pour une prise en charge (examen, diagnostic, traitement, conseil et prévention) des patients dans les règles de l’art.
Sont validées toutes les formations continues reconnues automatiquement comme formation continue essentielle spécifique par la Société Suisse d’Infectiologie (chiffre 3.2.2) ou sur demande de l’entité organisatrice d’une session (chiffre 3.2.3).
La formation continue accomplie dans le cadre d’une formation approfondie de la discipline est reconnue comme formation continue essentielle dans le cadre du titre de spécialiste.
La liste actuelle des offres de formation continue spécifique reconnues figure sous http://www.sginf.ch (annexe 1 au programme de formation continue de la Société Suisse d'Infectiologie).
3.2.2 Formation continue essentielle spécifique reconnue automatiquement (sans demande) Sont considérées comme formation continue essentielle spécifique automatiquement reconnue en infectiologie les sessions de formation continue ou les activités de formation continue présentées ci-après (formation continue reconnue voir annexe 1).
1 Participation à des sessions Limitations
a) Sessions de formation continue de la Société Suisse 25 crédits par année d’Infectiologie, par exemple congrès annuel b) Sessions de formation continue organisées par des aucune établissements de formation postgraduée en infectiologie reconnus par l’ISFM c) Sessions de formation continue des sociétés 12 crédits par année régionales/cantonales d’infectiologie d) Sessions de formation continue sur des thèmes relatifs à 20 crédits par année l’infectiologie, organisées par des sociétés d’infectiologie nationales ou internationales dont l’offre correspond à la norme suisse
2 Activité effective comme auteur-e ou conférencier-e Limitations
a) Participation à des cercles de qualité ou à une formation 1 crédit par heure ; au continue analogue en groupes max. 10 crédits par année b) Activité de conférencier-e ou d’enseignement pour la 2 crédits par intervenformation prégraduée, postgraduée et continue en tion de 10 à 60 min ; au infectiologie max. 10 crédits par année c) Publication d’un travail scientifique en infectiologie (peer 5 crédits par publicareviewed) en tant que premier ou dernier auteur ou activité tion ; au max. de pair en charge de la relecture pour des revues 10 crédits par année
d) Présentation d’abstract (poster ou exposé) en tant que 2 crédits par poster ; au premier ou dernier auteur dans le domaine de l’infectiologie max. 4 crédits par année e) Intervision/supervision 1 crédit par heure ; au max. 10 crédits par année
La somme des crédits validés pour la rubrique « 2. Activité effective comme auteur-e ou conférencier-e » est limitée à 15 crédits par année au plus.
3 Autre formation continue Limitations
a) Formation continue clinique pratique (participations à des 1 crédit par heure ; au visites, démonstrations de cas dans le domaine de max. 5 crédits par spécialisation, visites cliniques de médecins installés) année b) Réalisation d’« In-Training-Examen », de « Self- 1 crédit par heure ; au Assessment » et d’audits structurés max. 5 crédits par année
La somme des crédits validés pour la rubrique « Autre formation continue » est limitée à 10 crédits par année au plus.
La formation continue essentielle accomplie qui excède une éventuelle limitation est reconnue sans restriction pour la formation continue élargie.
Les sessions de formation continue qui obtiennent des crédits de l’institution compétente d’un État membre de l’EU/AELE sont automatiquement reconnues en Suisse (seules les sessions de formation spécifiques comptent comme formation continue essentielle).
3.2.3 Formation continue essentielle spécifique sur demande
Les entités organisatrices de sessions de formation continue essentielle et d’offres d’enseignement à distance (e-learning) non reconnues automatiquement peuvent demander une reconnaissance. Cela vaut en particulier pour :
Apprentissage structuré à l’aide de médias électroniques (p. ex. Nombre de crédits supports de données, internet, autres programmes éducatifs ; selon évaluation de la cf. recommandations de l’ISFM) société de discipline ; au max. 10 crédits par année
Les sessions de formation continue de la Société Suisse d’Infectiologie sont reconnues selon les critères suivants :
a) Reconnaissance et validation par la ou le responsable compétent/e de la Société Suisse d'Infectiologie. b) Contenu correspondant à la thématique en infectiologie prescrite (annexe 2 au programme de formation continue de la Société Suisse d'Infectiologie)
Seules sont reconnues les sessions correspondant aux ASSM-Directives «Collaboration des professions de la santé avec l'industrie».
Les procédures de demande et les conditions pour la reconnaissance sont fixées dans les documents ad hoc figurant sous http://www.sginf.ch. La demande doit être établie au moins un mois avant la session.
3.3 Formation continue élargie
Les 25 crédits de la formation continue élargie sont à choisir librement. Ils doivent être validés par une société de discipline médicale (titre de spécialiste ou formation approfondie), par une société cantonale de médecine ou par l’ISFM.
Dans le domaine de la médecine complémentaire, les quatre sociétés qui attribuent des attestations de formation complémentaire peuvent reconnaître des formations qui seront alors comptabilisables comme formation continue élargie.
3.4 Étude personnelle
Chaque médecin organise et structure lui-même 30 crédits de formation continue sous forme de travail personnel (lecture de revues médicales / littérature / internet).
4 Confirmation de la formation continue et des périodes de
formation continue
4.1 Confirmation de la formation continue
Les médecins soumis au devoir de formation continue doivent saisir en permanence leur formation continue dans le protocole officiel qui figure sur la plate-forme en ligne de l’ISFM.
Toutes les demandes d’obtention d’un diplôme de formation continue sont vérifiées et validées par la Société Suisse d'Infectiologie. Les attestations de participation et les autres justificatifs sont à présenter sur demande en cas de contrôle par sondage.
Cet enregistrement ne concerne pas le travail personnel.
Il est recommandé de conserver les attestations de participation et les autres justificatifs pendant 10 ans et de les présenter sur demande en cas de contrôle par sondage selon le chiffre 4.3. Il est également recommandé d’inscrire les sessions suivies sur la plate-forme de formation continue de l’ISFM.
4.2 Période de contrôle
La période de contrôle est de trois années civiles, déterminées individuellement. Au cours d’une période de contrôle, 150 crédits doivent être obtenus. Ils peuvent être répartis librement au sein de la période de contrôle. Il n’est pas possible de rattraper la formation continue la période suivante ou de récupérer un surplus de formation continue de la période précédente.
4.3 Contrôle de la formation continue
La Société Suisse d'Infectiologie se réserve le droit d’effectuer des contrôles par sondage et d’exiger des documents. En cas de non-participation au contrôle par sondage et de manquement au devoir de formation continue inscrit à l’art. 40 LPMéd, la SSI peut :
a. refuser d’attester la formation continue ; b. retirer une attestation de formation continue acquise de manière illicite ; c. exiger des conditions supplémentaires (p. ex. rattrapage du devoir de formation continue) à remplir dans un certain délai ; d. exclure la personne soumise au devoir de formation continue de la SSI ; e. exiger de la personne soumise au devoir de formation continue la prise en charge des frais de procédure.
Les autorités sanitaires sont responsables de vérifier si les médecins ont accompli leur devoir de formation continue et de prononcer d’éventuelles sanctions en cas de non-respect (art. 43 LPMéd). Le diplôme de formation continue sert de justificatif envers les autorités et les assureurs.
5 Diplôme / attestation de formation continue
Les médecins qui possèdent le titre de spécialiste en infectiologie et qui remplissent les exigences du présent programme reçoivent un diplôme de formation continue ISFM/SSI.
Les médecins qui remplissent les exigences du présent programme mais qui ne possèdent pas le titre de spécialiste reçoivent une attestation de formation continue.
La Commission pour la formation continue de la Société Suisse d'Infectiologie décide de la remise des attestations et diplômes de formation continue. Les recours sont examinés par le comité de la Société Suisse d'Infectiologie.
Le diplôme/l’attestation de formation continue peut être obtenu, selon le principe de l’autodéclaration, via la plate-forme centrale de formation continue de l’ISFM.
Le refus d’octroi ou le retrait du diplôme de formation continue selon le chiffre 4.3, lettre a ou b, du présent règlement peut être contesté par écrit dans les 30 jours auprès de la présidence de la Commission de formation continue de la SSI. La décision de la présidence est définitive.
Le nom des personnes détentrices d’un diplôme ou d’une attestation de formation continue (en vigueur) est publié sur www.doctorfmh.ch.
6 Exemption / réduction du devoir de formation continue
En cas d’interruption de l’activité médicale en Suisse (maladie, séjour à l’étranger, maternité, etc.) pour une période totale de 4 mois au minimum et de 24 mois au maximum au cours de la période de contrôle, l’étendue du devoir de formation continue diminue proportionnellement à la durée de l’exemption.
7 Taxes
La Société Suisse d'Infectiologie fixe une taxe de CHF 400.00 (TVA incluse) couvrant les frais de remise des attestations et des diplômes de formation continue. Les membres de la Société Suisse d'Infectiologie sont exemptés de cette taxe.
8 Dispositions transitoires et entrée en vigueur
Le présent programme de formation continue a été approuvé le 4 août 2026 par la direction de l’ISFM.
Il entre en vigueur le 14 août 2026 et remplace le programme du 7 décembre 2023.
Bern, 12.08.2026 / pb