Directive 3: Négoce
(DIR03)

5.1 Ordre

5.2 Quote

15.1 Actions étrangères

Le négoce boursier d'actions étrangères dans les segments de négoce suivants n'est permis aux participants étrangers que dans la mesure où la bourse reconnue étant à la base de la cotation secondaire ou de l'admission au négoce du titre auprès de SIX Swiss Exchange AG a son siège au sein de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) ou est considérée comme équivalente au sens de l'art. 23 du règlement UE n° 600/2014: a) Actions cotées à titre secondaire (Instruction «Paramètres de négoce», Annexe E – Actions jouissant d'une cotation secondaire) b) Sponsored Foreign Shares (Instruction «Paramètres de négoce», Annexe F – Sponsored Foreign Shares)

15.2 Ordres d’achat

Les fournisseurs de liquidité peuvent restreindre la saisie d’ordres d’achat de valeurs mobilières dans les segments de négoce «Produits structurés» et «Produits structurés ETH» (cf. Instruction «Paramètres de négoce», Annexe P – Produits Structurés et Annexe Q – Produits structurés ETH) au moyen d’une communication en ce sens à la Bourse via l’interface de négoce correspondante, uniquement toutefois lorsqu’au moins un des motifs suivants est présent: a) la valeur mobilière est soumise à l’impôt à la source des États-Unis d’Amérique conformément à la section 871(m) de l’IRC; b) l’émetteur ne dispose d’aucun volume (la valeur mobilière a été intégralement vendue) et il peut seulement effectuer des rachats; c) l’émetteur est soumis à des règlementations commerciales internes pertinentes (p. ex. restrictions de placement); d) l’émetteur propose une nouvelle valeur mobilière plus attrayante pour l’investisseur ou e) la valeur mobilière est dépourvue de valeur. Si le fournisseur de liquidité fait part à la Bourse d’une restriction de négoce des ordres d’achat, l’ensemble des ordres d’achats des valeurs mobilières concernées seront supprimés du carnet d’ordres. Pendant la restriction de négoce des ordres d’achat, le participant ne peut pas saisir de nouveaux ordres dans la partie achats du carnet d’ordres. Seul le fournisseur de liquidité enregistré pour la valeur mobilière peut saisir des ordres d’achat et effectuer des rachats.

La restriction du négoce d’ordres d’achat doit être communiquée immédiatement dès sa divulgation à la Bourse pendant le négoce permanent. Les transactions boursières qui ont lieu entre la survenue de la restriction de négoce selon l’al. 1 et la communication à la Bourse sont considérées comme des transactions erronées (mistrades). Ce règlement s’applique indépendamment des délais conformément au ch. 6.3 de la Directive «Régulation du marché». Par ailleurs, les ch. 6.4 et 6.5 de la Directive «Régulation du marché» s’appliquent. Si le fournisseur de liquidité communique une restriction du négoce de manière erronée à la Bourse, ou si le fondement de la restriction de négoce des ordres d’achat n’existe plus, le fournisseur de liquidité doit immédiatement demander la levée de la restriction du négoce auprès de la régulation du marché de la Bourse. La requête doit intervenir par téléphone. La confirmation par écrit de la levée de la restriction du négoce doit être envoyée par courrier électronique à la régulation du marché dans les plus brefs délais, au plus tard avant la fin du jour de négoce en cours. La Bourse publie les restrictions de négoce pour les ordres d’achat des différentes valeurs mobilières de manière appropriée. Demeurent réservées les interruptions de négoce selon le ch. 13 et les interventions de la régulation du marché selon la Directive «Régulation du marché».

16.1 Suspension du négoce des instruments dérivés ayant une structure dépendant du chemin

parcouru Les émetteurs d’instruments dérivés ayant une structure dépendant du chemin parcouru sont tenus d’annoncer, conformément à l’art. 6 de la Directive concernant les droits de créance ayant une structure particulière (DDSP) et à l’art. 11 ch. 2.03 de la Directive sur les Devoirs d’annonce réguliers (DDAR), l’atteinte de valeurs seuil qui influencent le cours ou l’évaluation de l’instrument dérivé (p. ex. dans le cas des options à barrière), ce qui entraîne la suspension automatique de leur négoce en bourse dans les segments de négoce «Produits structurés» et «Produits structurés ETH» (cf. Instruction «Paramètres de négoce», Annexe P – Produits Structurés et Annexe Q – Produits Structurés ETH). Des devoirs d’annonce réguliers supplémentaires dans le cadre du maintien de la cotation selon la «Directive concernant les devoirs d’annonce réguliers des émetteurs avec droits de participation (titres de participation), emprunts, droits de conversion, instruments dérivés et placements collectifs de capitaux» et des interventions de la régulation du marché selon la Directive «Régulation du marché» demeurent réservés.

16.2 Suspension du négoce pour les produits à effet de levier résiliés avant terme et soumis à un

paquet de positions actives en cours Les émetteurs d’instruments dérivés résiliés avant terme sont tenus de déclarer la date de résiliation, conformément à l’art. 11, ch. 2.07 de la directive sur les devoirs d’annonce réguliers (DDAR). La suspension du négoce en Bourse est automatique en raison du devoir d’annonce régulier, pour autant que le dernier jour de négoce déclaré intervienne dans les deux jours de bourse (T+2) après réception de l’annonce concernée.

III Modèles de marché

17.1 Ordres et quotes

Le modèle de marché Central Limit Order Book traite les ordres provenant de participants et les quotes de fournisseurs de liquidité autorisés de la même manière.

17.2 Fournisseurs de liquidité

Le fournisseur de liquidité admis assure la liquidité du marché en plaçant des ordres ou des quotes dans le carnet d'ordres des différentes valeurs mobilières. La Bourse peut admettre, pour chaque valeur mobilière, un ou plusieurs fournisseurs de liquidité. Les droits et obligations du fournisseur de liquidité sont définis par la Bourse pour chaque segment de négoce et service de négoce. Les détails concernant les fournisseurs de liquidité sont réglés par le «Tarif concernant le Règlement relatif au négoce».

17.3 Préouverture

La préouverture correspond à la période allant du début du jour de négoce à l'ouverture du négoce proprement dite. Les participants ainsi que les fournisseurs de liquidité peuvent saisir de nouveaux ordres et quotes dans le carnet d’ordres ou effacer des ordres et quotes existants. La Bourse calcule le prix de fixing théorique selon le principe de la maximisation du volume de transactions et le publie en permanence. Aucune transaction n'est effectuée et, de ce fait, aucune fixation de prix n'a lieu.

17.4 Ouverture

La Bourse ouvre le marché permanent avec un fixing conformément au principe de la maximisation du volume des transactions. La Bourse prolonge une fois la durée du fixing pour une période définie lorsque le prix de fixing théorique sort de la fourchette applicable par rapport au prix de référence et qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités (Delayed Auction). La Bourse n’ouvre pas le négoce tant que tous les ordres illimités n’ont pas pu être exécutés dans le fixing (Non Opening). La Bourse n'effectue aucun fixing tant que le marché permanent du sous-jacent est interrompu (Underlying Condition). Si une transaction est effectuée dans le cadre du fixing, le cours correspond au cours d’ouverture et au prix de référence.

17.5 Marché permanent

Les ordres et quotes entrants sont exécutés selon le principe de la priorité prix/temps en une ou plusieurs parties et à un ou plusieurs prix différents. Si un ordre ne peut pas être exécuté ou s'il ne peut être exécuté que partiellement, le reste demeure consigné dans le carnet d'ordres. D'autres spécifications de validité restent sous réserve. Dans certains cas particuliers, la Bourse peut interrompre le négoce. Le prix de référence est le dernier prix payé. Les adaptations du prix de référence restent sous réserve.

17.6 Fixing de clôture

Un fixing de clôture est exécuté immédiatement après la phase de «marché permanent». Pendant le fixing de clôture, les participants ainsi que les fournisseurs de liquidité peuvent saisir de nouveaux ordres et quotes dans le carnet d’ordres ou effacer des ordres existants. La Bourse calcule le prix de fixing théorique selon le principe de la maximisation du volume de transactions et le publie en permanence. Aucune transaction n’est effectuée et, de ce fait, aucune fixation de prix n’a lieu. La Bourse termine le fixing de clôture conformément au principe de maximisation du volume de transactions. La Bourse prolonge une fois la durée du fixing pour une période définie lorsque le prix de fixing théorique sort de la fourchette applicable par rapport au prix de référence (Delayed Auction). La Bourse n’ouvre pas le négoce tant que tous les ordres illimités n’ont pas pu être exécutés selon une procédure de fixing (Non Opening). La Bourse n’effectue aucun fixing tant que le marché permanent du sous-jacent est interrompu (Underlying Condition). Si une transaction est effectuée dans le cadre du fixing, le cours correspond au cours de clôture et au prix de référence. Si aucune transaction n’est effectuée dans le cadre du fixing, la dernière transaction du jour constitue le cours de clôture. Si aucune transaction n’a été effectuée au cours de la journée, il n’y a pas de cours de clôture et le prix de référence reste inchangé. La clôture du négoce dans les segments de négoce dont il est question dans le marché au cours de clôture n’intervient qu’après la phase de «marché au cours de clôture». En l’absence de marché au cours de clôture, le négoce ne ferme qu’au moment où la phase de «marché au cours de clôture» s’achève. Si aucune phase de «marché au cours de clôture» n’est prévue pour le segment de négoce correspondant, le négoce ne ferme qu’après la phase de «fixing de clôture». Dans certains cas particuliers, la Bourse peut adapter le prix de référence.

17.7 Clôture du négoce sans fixing de clôture

Si aucun fixing de clôture n'a lieu après la phase de «marché permanent» et qu'aucune phase de «marché au cours de clôture» n'est prévue, le négoce se termine une fois achevée la phase de «marché permanent». Le cours de clôture et le prix de référence correspondent au prix dernièrement fixé sur le marché permanent. Si aucune transaction n'a été effectuée au cours de la journée, il n'y a pas de cours de clôture et le prix de référence reste inchangé. Dans certains cas particuliers, la Bourse peut adapter le prix de référence.

17.8 Marché au cours de clôture (TAL)

La Bourse peut prévoir le marché au cours de clôture pour certains segments de négoce directement après le fixing de clôture. Le marché au cours de clôture est défini par la Bourse pour chaque segment de négoce. Les détails sont réglés par l'Instruction «Paramètres de négoce». Les ordres entrants sont exécutés en une ou plusieurs parties avec les ordres présents dans le carnet d'ordres selon le principe de la priorité horaire au cours de clôture qui a été défini pendant le fixing de clôture. Aucune fixation de prix n'a lieu. Si aucune transaction n'est effectuée dans le cadre du fixing de clôture, le carnet d'ordres passe directement dans le négoce post-clôture. Si un ordre ne peut pas être exécuté ou s'il ne peut être exécuté que partiellement, le reste demeure consigné dans le carnet d'ordres. D'autres instructions relatives aux ordres restent sous réserve. Dans certains cas particuliers, la Bourse peut interrompre le marché au cours de clôture.

17.9 Négoce post-clôture

Après clôture du négoce, la Bourse efface tous les ordres qui n'ont pas été exécutés et dont la validité se termine le jour de négoce actuel. Les quotes expirent à la fin du jour de négoce. Les participants ainsi que les fournisseurs de liquidité peuvent saisir de nouveaux ordres et quotes dans le carnet d'ordres ou effacer des ordres et quotes existants. Les ordres dont la validité expire au jour de négoce actuel ne sont pas acceptés. La Bourse calcule le prix de fixing théorique du jour suivant selon le principe de la maximisation du volume de transactions et le publie en permanence. Aucune transaction n'est effectuée et, de ce fait, aucune fixation de prix n'a lieu.

18.1 Ordres et quotes

Le modèle de marché Quote Driven Market (QDM) traite les ordres provenant de participants et les quotes de market makers et fournisseurs de liquidité autorisés de manière différente.

18.2 Teneurs de marché (market makers) et fournisseurs de liquidité

Le market maker et/ou fournisseur de liquidité admis assure la liquidité du marché en plaçant des ordres ou des quotes dans le carnet d'ordres des différentes valeurs mobilières. La Bourse peut admettre, pour chaque valeur mobilière, un ou plusieurs market makers et/ou fournisseur de liquidités. Les droits et obligations du market maker et des fournisseurs de liquidité sont définis par la Bourse pour chaque segment de négoce et service de négoce. Les détails concernant les market makers figurent dans l'Instruction «Paramètres de négoce»; ceux concernant les fournisseurs de liquidité sont réglés par le «Tarif concernant le Règlement relatif au négoce».

18.3 Préouverture

La préouverture correspond à la période allant du début du jour de négoce à l'ouverture du négoce proprement dite.

Les participants ainsi que les market makers et/ou fournisseurs de liquidité peuvent saisir de nouveaux ordres et quotes dans le carnet d'ordres ou effacer des ordres et quotes existants. La Bourse calcule le prix de fixing théorique selon le principe de la maximisation du volume de transactions et le publie en permanence. Aucune transaction n'est effectuée et, de ce fait, aucune fixation de prix n'a lieu.

18.4 Ouverture

La Bourse ouvre le marché permanent avec un fixing conformément au principe de la maximisation du volume des transactions. La Bourse prolonge le temps de fixing une fois si deux ordres peuvent être fusionnés en une conclusion, mais qu’aucune quote ne figure à ce moment-là dans le carnet d’ordres ou qu’il n’est pas possible d’exécuter tous les ordres illimités (Delayed Auction no Quote). La Bourse ouvre le négoce pendant la durée d'interruption dès l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après écoulement de l'interruption du négoce. La Bourse n’ouvre pas le négoce tant que tous les ordres illimités n’ont pas pu être exécutés dans le fixing (Non Opening). La Bourse n'effectue aucun fixing tant que le marché permanent du sous-jacent est interrompu (Underlying Condition). Si une transaction est effectuée dans le cadre du fixing, le cours correspond au cours d’ouverture et au prix de référence.

18.5 Marché permanent

Les ordres et quotes entrants sont exécutés selon le principe de la priorité prix/temps et les règles de détermination du prix basée sur les quotes en une ou plusieurs parties et à un ou plusieurs prix différents. Si un ordre ou une quote ne peut pas être exécuté ou s'il ne peut être exécuté que partiellement, le reste demeure consigné dans le carnet d'ordres. D'autres spécifications de validité restent sous réserve. Une quote entrante est exécutée en même temps qu'un ordre préexistant au prix de la quote (et non au prix de l'ordre), lorsque la quantité de quotes est identique ou supérieure à la quantité d'ordres (Quote Domination). Si une limite plus favorable que le prix de quote se trouve encore en sens opposé, alors cette limite détermine le prix de la transaction permanent. La Bourse interrompt le négoce (Stop Trading no Quote), si deux ordres peuvent être fusionnés en une seule transaction, mais qu'aucune quote n'est disponible à ce moment dans le carnet d'ordres. La Bourse ouvre le négoce pendant la durée d'interruption dès l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après écoulement de l'interruption du négoce. Le prix de référence est le dernier prix payé. Les adaptations du prix de référence restent sous réserve.

18.6 Fixing de clôture

Un fixing de clôture est exécuté immédiatement après la phase de «marché permanent». Pendant le fixing de clôture, les participants ainsi que les market makers et/ou fournisseurs de liquidité peuvent saisir de nouveaux ordres et quotes dans le carnet d’ordres ou effacer des ordres et quotes existants. La Bourse calcule le prix de fixing théorique selon le principe de la maximisation du volume de transactions

et le publie en permanence. Aucune transaction n’est effectuée et, de ce fait, aucune fixation de prix n’a lieu. La Bourse termine le fixing de clôture conformément au principe de maximisation du volume de transactions. La Bourse prolonge le temps de fixing une fois si deux ordres peuvent être joints en une conclusion, mais qu’aucune quote ne figure à ce moment-là dans le carnet d’ordres ou qu’il n’est pas possible d’exécution tous les ordres illimités (Delayed Auction no Quote). La Bourse n’ouvre pas le négoce tant que tous les ordres illimités n’ont pas pu être exécutés dans le fixing (Non Opening). La Bourse n’effectue aucun fixing tant que le marché permanent du sous-jacent est interrompu (Underlying Condition). Si une transaction est effectuée dans le cadre du fixing, le cours correspond au cours de clôture et au prix de référence. Si aucune transaction n’est effectuée dans le cadre du fixing, la dernière transaction du jour constitue le cours de clôture. Si aucune transaction n’a été effectuée au cours de la journée, il n’y a pas de cours de clôture et le prix de référence reste inchangé. La clôture du négoce dans les segments de négoce dont il est question dans le marché au cours de clôture n’intervient qu’après la phase de «marché au cours de clôture». En l’absence de marché au cours de clôture, le négoce ne ferme qu’au moment où la phase de «marché au cours de clôture» s’achève. Si aucune phase de «marché au cours de clôture» n’est prévue pour le segment de négoce correspondant, le négoce ne ferme qu’après la phase de «fixing de clôture». Dans certains cas particuliers, la Bourse peut adapter le prix de référence.

18.7 Clôture du négoce sans fixing de clôture

Si aucun fixing de clôture n'a lieu après la phase de «marché permanent» et qu'aucune phase de «marché au cours de clôture» n’est prévue, le négoce se termine une fois achevée la phase de «marché permanent». Le cours de clôture et le prix de référence correspondent au prix dernièrement fixé sur le marché permanent. Si aucune transaction n'a été effectuée au cours de la journée, il n'y a pas de cours de clôture et le prix de référence reste inchangé. Dans certains cas particuliers, la Bourse peut adapter le prix de référence.

18.8 Négoce post-clôture

Après clôture du négoce, la Bourse efface tous les ordres qui n'ont pas été exécutés et dont la validité se termine le jour de négoce actuel. Les quotes expirent à la fin du jour de négoce. Les participants ainsi que les market makers et/ou fournisseurs de liquidité peuvent saisir de nouveaux ordres ou quotes dans le carnet d'ordres ou effacer des ordres et quotes existants. Les ordres dont la validité expire au jour de négoce actuel ne sont pas acceptés. La Bourse calcule le prix de fixing théorique du jour suivant selon le principe de la maximisation du volume de transactions et le publie en permanence. Aucune transaction n'est effectuée et, de ce fait, aucune fixation de prix n'a lieu. Les quotes expirent à la fin du jour de négoce.

19.1 Ordres et quotes

Le modèle de marché Price Validation Market (PVM) traite les ordres provenant de participants et les quotes de market makers et fournisseurs de liquidité autorisés de manière différente.

19.2 Teneurs de marché (market makers) et fournisseurs de liquidité

Le market maker et/ou fournisseur de liquidité admis assure la liquidité du marché en plaçant des ordres ou des quotes dans le carnet d'ordres des différentes valeurs mobilières. La Bourse peut admettre, pour chaque valeur mobilière, un ou plusieurs market makers et/ou fournisseurs de liquidités. Les droits et obligations du market maker et des fournisseurs de liquidité sont définis par la Bourse pour chaque segment de négoce et service de négoce. Les détails concernant les market makers figurent dans l'Instruction «Paramètres de négoce»; ceux concernant les fournisseurs de liquidité sont réglés par le «Tarif concernant le Règlement relatif au négoce».

19.3 Préouverture

La préouverture correspond à la période allant du début du jour de négoce à l'ouverture du négoce proprement dite. Les participants ainsi que les market makers et/ou fournisseurs de liquidité peuvent saisir de nouveaux ordres et quotes dans le carnet d'ordres ou effacer des ordres et quotes existants. La Bourse calcule le prix de fixing théorique selon le principe de la maximisation du volume de transactions et le publie en permanence. Aucune transaction n'est effectuée et, de ce fait, aucune fixation de prix n'a lieu.

19.4 Ouverture

La Bourse ouvre le marché permanent avec un fixing conformément au principe de la maximisation du volume des transactions. La Bourse prolonge le temps de fixing une fois si deux ordres peuvent être joints en une conclusion, mais qu’aucune quote ne figure à ce moment-là dans le carnet d’ordres ou qu’il n’est pas possible d’exécution tous les ordres illimités (Delayed Auction no Quote). La Bourse ouvre le négoce pendant la durée d'interruption dès l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après écoulement de l'interruption du négoce. La Bourse n’ouvre pas le négoce tant que tous les ordres illimités n’ont pas pu être exécutés selon une procédure de fixing (Non Opening). La Bourse n'effectue aucun fixing tant que le marché permanent du sous-jacent est interrompu (Underlying Condition). Si une transaction est effectuée dans le cadre du fixing, le cours correspond au cours d’ouverture et au prix de référence.

19.5 Marché permanent

Les ordres et quotes entrants sont traités selon le principe de la priorité prix/heure.

Si un ordre ou une quote ne peuvent pas être exécutés ou s'ils ne peuvent être exécutés que partiellement, le reste demeure consigné dans le carnet d'ordres. D'autres spécifications de validité restent sous réserve. La Bourse interrompt le négoce (phase de validation du prix) si une exécution peut avoir lieu entre un ordre et une quote (quote entrante exécutée avec un ordre existant ou ordre entrant exécuté avec une quote existante). La Bourse ouvre le négoce encore pendant la durée de la phase de validation du prix avec un fixing conformément au principe de la maximisation du volume des transactions, dès que la quote est confirmée ou modifiée, au plus tard cependant après la phase de validation du prix. Si la quote ou l'ordre, qui auraient pu être exécutés avec un ordre ou une quote, sont supprimés ou modifiés encore pendant la durée de la phase de validation du prix et qu'aucune exécution n'est plus possible lors du fixing, la phase de validation du prix est aussitôt terminée. La Bourse ne publie pas d'informations de pré-négociation pendant la phase de validation du prix. Lors de la phase de validation de prix, des ordres exécutables illimités et limités sont exécutés au prix de la quote contre des ordres et quotes de la contrepartie, indépendamment de la quantité de quotes (Quote Domination). Si, lors de la phase de validation du prix, il reste dans le carnet d’ordres des ordres qui peuvent être fusionnés à un prix différent du meilleur prix de la quote (plus bas que la meilleure quote côté achat ou plus haut que la meilleure quote côté vente), la Bourse interrompt le négoce (Stop Trading no Quote). S’il n’est pas possible d’exécuter l’ensemble des ordres illimités au prix de la quote, l’exécution porte sur la quantité maximale disponible de la contrepartie au prix de la quote et le carnet d’ordres reste ensuite clos (Non Opening). Les ordres ou quotes valides restent dans le carnet d’ordres. La Bourse ouvre le négoce avec un fixing suivant le principe de maximisation du volume de transactions pendant la durée d’interruption du négoce dès l’introduction d’une quote, au plus tard cependant après écoulement de l’interruption du négoce. Le prix de référence correspond au dernier prix payé. Dans certains cas particuliers, la Bourse peut adapter le prix de référence.

19.6 Clôture du négoce sans fixing de clôture

Si aucun fixing de clôture n'a lieu après la phase de «marché permanent» et qu'aucune phase de «marché au cours de clôture» n'est prévue, le négoce se termine une fois achevée la phase de «marché permanent». Le cours de clôture et le prix de référence correspondent au prix dernièrement fixé sur le marché permanent. Si aucune transaction n'a été effectuée au cours de la journée, il n'y a pas de cours de clôture et le prix de référence reste inchangé. Dans certains cas particuliers, la Bourse peut adapter le prix de référence.

19.7 Négoce post-clôture

Après clôture du négoce, la Bourse efface tous les ordres qui n'ont pas été exécutés et dont la validité se termine le jour de négoce actuel. Les quotes expirent à la fin du jour de négoce. Les participants ainsi que les market makers et/ou fournisseurs de liquidité peuvent saisir de nouveaux ordres ou quotes dans le carnet d'ordres ou effacer des ordres et quotes existants. Les ordres dont la validité expire au jour de négoce actuel ne sont pas acceptés. La Bourse calcule le prix de fixing théorique du jour suivant selon le principe de la maximisation du volume de transactions et le publie en permanence. Aucune transaction n'est effectuée et, de ce fait, aucune fixation de prix n'a lieu.

IV Déclaration de transactions à la Bourse

21.1 Trade Report bilatéral

Le participant déclare à la Bourse les transactions conclues avec un autre participant sous forme d'un Trade Report bilatéral. Si la déclaration a lieu pendant un jour de compensation et qu'il s'agit de valeurs mobilières admissibles CCP, le participant peut demander à la Bourse, dans le cadre du Trade Report bilatéral, de faire compenser la transaction par une contrepartie centrale. Si la contrepartie centrale ne compense pas la transaction, la Bourse transmet les informations relatives à la transaction à l'organisme de règlement correspondant. Au cas où la transaction n'intervient pas selon les dispositions du Règlement relatif au négoce, elle doit être caractérisée en conséquence (Trade Type «Off Exchange»).

21.2 Trade Report unilatéral

Le participant déclare à la Bourse les transactions conclues avec un opérateur n'ayant pas le statut de maison de titres au moyen d'un Trade Report unilatéral. Le participant peut, lorsqu'il a droit de se porter contrepartie vis-à-vis d'un non-participant avec autorisation en tant que maison de titres, déclarer à la Bourse, au nom des parties concernées, les transactions découlant d'ordres transmis sous forme d'un Trade Report unilatéral. Ces transactions sont à caractériser

par le Trade Type «Both Parties» et doivent comporter le numéro d'identification de la contrepartie (Party ID). Les Trade Reports unilatéraux ne sont transmis à aucun organisme de règlement par la Bourse. Au cas où la transaction n'intervient pas selon les dispositions du Règlement relatif au négoce, elle doit être caractérisée en conséquence (Trade Type «Off Exchange»).

V Correction, annulation et transaction inverse

23.1 Principe

23.2 Procédure

23.3 Effet d'une annulation

Lors de l’annulation d’une transaction, la Bourse publie l’annulation de la transaction dans les données de marché.

23.4 Coûts

La Bourse peut prélever des frais au titre de l’annulation d’une transaction. Les détails sont réglés par le «Tarif concernant le Règlement relatif au négoce».

2.1 Négoce

Seul le participant responsable du rachat peut saisir les ordres d'achat pour le compte de la société. Lors de la fixation du prix d'achat sur la ligne de négoce séparée, les dispositions légales relatives à l'interdiction du délit d'initié et de la manipulation de marché doivent être respectées. Si un programme de rachat d'actions est organisé par le biais d'une ligne de négoce séparée, toutes les transactions réalisées dans le cadre de ce programme doivent impérativement être exécutées par l'intermédiaire du carnet d'ordres de cette ligne séparée. Les participants qui ne négocient pas pour le compte de la société racheteuse ne peuvent pas placer d'ordres d'achat sur la ligne de négoce séparée. Les ordres de ces participants sont déclinés par la Bourse.

2.2 Règlement

Le règlement des transactions exécutées sur une ligne de négoce séparée s'effectue manuellement. La responsabilité pour la réalisation correcte incombe aux participants.

2.1 Valeurs mobilières illiquides

Le participant peut demander l'ajournement d'une publication dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies: a) la transaction a lieu hors du carnet d'ordres; et b) il n'existe pas de marché liquide pour la valeur mobilière concernée. Il n'existe pas de marché liquide pour une valeur mobilière lorsque les critères suivants ne sont pas tous remplis:

Valeur nominale moyenne des transactions par jour de négoce < CHF 100 000 ou montant équivalent lorsqu'il au cours d'une année civile s'agit de valeurs mobilières libellées en monnaie étrangère nominale. Nombre moyen de transactions par jour de négoce au cours < 15 d'une année civile Nombre moyen de jours de négoce durant lesquels des tran- < 80% sactions ont été réalisées au cours d'une année civile Volume d'émission au cours d'une année civile a) pour les emprunts d'État < CHF 1 milliard ou montant équivalent lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières libellées en monnaie étrangère nominale; ou b) pour les autres emprunts < CHF 500 millions ou montant équivalent lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières libellées en monnaie étrangère nominale.

Il n'existe pas de marché liquide pour les valeurs mobilières nouvellement émises pour lesquelles aucune donnée n'est disponible pendant trois mois lorsque le volume d'émission est inférieur à CHF 1 milliard pour les emprunts d'État ou inférieur à CHF 500 millions pour les autres emprunts (ou inférieur au montant équivalent lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières libellées en monnaie étrangère nominale). La Bourse publie l'information sur la liquidité pour chaque valeur mobilière et en même temps que les données de base.

2.2 Valeurs mobilières liquides