Schéma E
(SCHE)

1.1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif

( )- Raison sociale, siège social et siège administratif si celui-ci est différent du siège social, en indiquant chaque fois l'adresse.

1.1.2 Constitution, durée

( )C- Date de constitution et durée de la société lorsque celle-ci n’est pas indéterminée.

1.1.3 Législation, forme juridique

( )* Législation à laquelle l’émetteur est soumis et forme juridique de celui-ci.

1.1.4 But

( )C- But de l'émetteur avec citation du texte intégral de la disposition correspondante des statuts ou de l'acte constitutif.

1.1.5 Registre

( )C- Registre dans lequel l’émetteur est inscrit, date d’inscription et, si disponible, numéro de registre.

1.1.6 Groupe de sociétés

( )- Si l'émetteur est un groupe de sociétés: présentation de la structure opérationnelle du groupe de l’émetteur.

1.2.1 Composition

Nom et adresse professionnelle des personnes suivantes: 1. les membres des organes d’administration, de direction et de surveillance prévus selon le droit des sociétés; 2. les associés commandités, s’il s’agit d’une société en commandite par actions; 3. les fondateurs, s’il s’agit d’une société créée il y a moins de cinq ans.

1.2.2 Organe de révision

Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l' organe de révision légalement autorisé qui a procédé à la vérification des comptes annuels des deux derniers exercices. Si, pour l'exercice en cours, un autre organe de révision a été désigné, il convient de le mentionner. Si, pendant la période couverte par les comptes annuels historiques, l'organe de révision a été démis ou n'a pas été réélu, ou encore s'est retiré de lui-même, il convient d'en indiquer les motifs.

- Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art 20 RCE, on peut omettre les indications marquées du signe «-». C Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art 19 RCE, on peut omettre les indications marquées d'un «C». * Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art 34 RC, on peut omettre les indications marquées d'un astérisque «*».

1.3.1 Activités principales

( )CX- Description des principales activités actuelles indiquant les principaux types de produits ou prestations produits ou distribués; indication des nouveaux produits ou activités.

1.3.2 Brevets et licences

( )CX- Indication de toute dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication.

1.3.3 Procédures devant les tribunaux civils, arbitraux et administratifs

Les procédures en cours ou à prévoir devant les tribunaux civils, arbitraux ou administratifs, pour autant que cela présente une importance essentielle pour le patrimoine ou le résultat de l'émetteur. Si aucune de ces procédures n’est en cours d’instruction ou n’est à prévoir, il convient de joindre au prospectus de cotation une déclaration le précisant.

1.4.1 Structure du capital

( )- Montant du capital ordinaire, autorisé et conditionnel à la date de clôture des comptes annuels, nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières, en indiquant les principales caractéristiques, comme le droit au dividende, les droits préférentiels et avantages similaires, ainsi que la partie du capital ordinaire qui n’a pas encore été libérée.

1.4.2 Droits de conversion et d’option et emprunts en circulation

( )CX Emprunts convertibles en cours et nombre d'options émises par l’émetteur ou des sociétés du même groupe sur ses propres valeurs mobilières (y compris les options des collaborateurs, à présenter séparément), avec mention de la durée et des conditions de conversion ou d'option. Pour autant qu’ils aient une importance essentielle, les emprunts en cours: il faut distinguer entre les emprunts garantis (aussi bien par les droits de sûreté réels que d'une autre manière, que cela soit par l’émetteur ou par des tiers), et les emprunts non garantis, en indiquant leurs taux d’intérêt, leurs dates d’échéance et la devise dans laquelle ils ont été contractés. Les renseignements au sujet des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être présentés sous forme résumée dans la mesure où une représentation sommaire ne donne pas une impression fausse de l’entreprise.

C Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art 19 RCE, on peut omettre les indications marquées d'un «C». X Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art 31 RCE, on peut omettre les indications marquées d'un «X». - Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art 20 RCE, on peut omettre les indications marquées du signe «-».

1.4.3 Actions propres détenues par l’émetteur

( )- Nombre de droits de participation propres détenus par l’émetteur ou par ses mandataires, y compris les droits de participation détenus par une autre société dont l’émetteur détient plus de 50% des droits de vote.

1.5.1 Comptes annuels

( )C Pour les deux derniers exercices entiers: les comptes annuels établis en conformité avec une norme comptable reconnue par le Regulatory Board et révisés par l'organe de révision conformément à l'art. 49 RC.

1.5.2 Vérification des comptes annuels

On doit joindre au prospectus de cotation le rapport de l'organe de révision publié dans le dernier rapport de gestion portant sur les derniers comptes annuels vérifiés (art. 49 RC).

1.5.3 Date de référence

( )- La date de clôture des derniers comptes annuels révisés ne doit pas, au moment de la publication du prospectus de cotation, remonter à plus de 18 mois.

1.5.4 Indications relatives à la marche des affaires récente de l'émetteur

Le prospectus de cotation doit donner des renseignements généraux sur le développement des affaires de l'entreprise depuis la clôture du dernier exercice. Ces informations doivent faire référence aux derniers comptes annuels publiés dans le prospectus de cotation et, en particulier, aux tendances récentes les plus fortes en ce qui concerne l'évolution du chiffre d'affaires et d'autres éléments ayant des répercussions importantes sur la marche des affaires de l'émetteur.

1.5.5 Modifications significatives depuis le dernier bouclement annuel

Les modifications importantes survenues dans le patrimoine, la situation financière ou de négoce, et les résultats de l’émetteur depuis la clôture du dernier exercice ou depuis la date de référence des comptes intermédiaires. En l'absence de modifications, une déclaration le précisant doit figurer dans le prospectus de cotation. Lorsqu'on utilise un programme d'émission enregistré auprès de la SIX Swiss Exchange selon l'art. 15 al. 1 Règlement complémentaire Emprunts, cette déclaration doit figurer à la fois dans le programme d'émission et dans les Final Terms.

2.3.1 Montant total et possibilité d'augmentation

Montant total de l'emprunt. Si ce montant est indéterminé ou s'il peut être augmenté (par ex. par augmentation d'un emprunt), il convient de le mentionner expressément.

2.3.2 Devises

Devises pertinentes des valeurs mobilières (entre autres celles de l'émission, des paiements d'intérêts et/ou des remboursements). Si le paiement est tributaire des taux de change, il convient d'indiquer le taux applicable.

2.3.3 Montant nominal

Montant nominal des valeurs mobilières.

2.3.4 Coupures

Coupures des valeurs mobilières.

2.3.5 Prix d'émission et de rachat

Prix d'émission et de rachat des valeurs mobilières. Si le prix de rachat doit être calculé à l'aide d'une formule, citer cette formule.

2.3.6 Taux d'intérêt

Taux d'intérêt; pour les emprunts à taux variable, mentionner également les périodes d'intérêt et les conditions relatives à la fixation du taux d'intérêt.

2.3.7 Dates de règlement des intérêts

Date à partir de laquelle l'emprunt est rémunéré et échéances des coupons.

2.3.8 Durée et remboursement

Durée des valeurs mobilières et modalités d'amortissement.

2.3.9 Remboursement anticipé/Possibilité de dénonciation

Modalités des remboursements anticipés.

2.3.10 Prescription

Délais de prescription pour les prétentions relatives aux intérêts et au remboursement en capital.

2.3.11 Avantages

Conditions relatives à l'octroi d'avantages et la méthode servant à calculer ces derniers.

2.3.12 Impôts

Impôts à la source éventuels perçus sur les recettes provenant des valeurs mobilières ainsi que, le cas échéant, des indications sur la prise en charge de ces impôts par l'émetteur.

2.3.13 Sûretés

Description du type et de la nature des éventuelles sûretés. S'il existe des garanties, des cautions ou des sûretés analogues fournies par des tiers, celles-ci doivent être reproduites intégralement dans le prospectus.

2.3.14 Subordination

Indications sur une éventuelle subordination des valeurs mobilières par rapport à d'autres engagements existants ou futurs de l'émetteur.

2.3.15 Droit applicable et for juridique

Régime juridique sous lequel les valeurs mobilières ont été émises, droit applicable et for juridique.

2.3.16 Domiciles de paiement et d'exercice

Le cas échéant, indications sur les domiciles de paiement et d'exercice.

2.3.17 Trustee

Lorsqu'un agent fiduciaire joue le rôle d'intermédiaire entre l'émetteur et les obligataires (trustee), le prospectus de cotation doit contenir les indications suivantes: 1. description sommaire de l'agent fiduciaire; 2. compétences de l'agent fiduciaire; 3. conditions de remplacement de l'agent fiduciaire; 4. droit applicable et for juridique du contrat de fiducie, avec mention du lieu où celui-ci peut être consulté.

2.4.1 Produit net

Produit net et affectation prévue du produit net de l'émission.

2.5.1 Conditions de conversion et d'échange

Pour les emprunts convertibles et les droits de créance échangeables, les conditions de conversion ou d'échange doivent être reproduites intégralement dans le prospectus de cotation, avec notamment la mention des possibilités prévues pour la modification de ces conditions et de la procédure.

2.5.2 Valeurs sous-jacentes cotées

En ce qui concerne les emprunts convertibles et les droits de créance échangeables liés à des droits de participation déjà cotés auprès de la SIX Swiss Exchange ou d'une bourse reconnue par le Regulatory Board, le prospectus de cotation mentionnera les indications suivantes concernant ces valeurs mobilières: 1. la raison sociale et le domicile de la valeur sous-jacente; 2. le numéro de valeur et l'ISIN de la valeur sous-jacente; 3. la transférabilité de la valeur sous-jacente et les éventuelles restrictions de sa négociabilité. Pour les actions, on indiquera la nature du titre (par ex. papier nominatif); 4. des indications relatives à l'endroit où l'on peut se procurer des informations sur l'évolution passée de la valeur sous-jacente; 5. l'indication relative à l'endroit où l'on peut se procurer gratuitement, pendant toute la durée des valeurs mobilières, les rapports de gestion actuels se rapportant aux émetteurs de la valeur mobilière.

2.5.3 Valeurs sous-jacentes non cotées

Si les droits de participation liés à l'emprunt convertible ou à un droit de créance échangeable ne sont pas cotés auprès de la SIX Swiss Exchange ou d'une bourse reconnue par le Regulatory Board, et si leur cotation n'est pas demandée simultanément, le prospectus de cotation doit contenir tous les renseignements concernant ces droits de participation qui, d'après le Regulatory Board, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs de se faire une opinion sur ces droits de participation (art. 27 RC).

2.6.1 Conditions des emprunts

Pour les emprunts à option, le prospectus de cotation doit donner la totalité des renseignements concernant la valeur ainsi que les conditions de l'emprunt obligataire, conformément au présent Schéma.

2.6.2 Conditions des options et indications relatives à la valeur sous-jacente

Pour les emprunts à option, le prospectus doit donner la totalité des indications concernant les valeurs mobilières et les conditions de l'option ainsi que toutes les indications concernant la valeur sous-jacente prévues par le Schéma F. Voir également: – Schéma F