Art. 266 CC

Adozione di maggiorenni

Una persona maggiorenne può essere adottata se:

è durevolmente bisognosa di aiuto per infermità fisica, mentale o psichica e gli aspiranti all’adozione hanno provveduto alla sua cura per almeno un anno;
durante la sua minore età, gli aspiranti all’adozione hanno provveduto, per almeno un anno, alla sua cura ed educazione; o
esistono altri motivi gravi ed essa ha vissuto, per almeno un anno, in comunione domestica con gli aspiranti all’adozione.

Footnotes

[297] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 17 giu. 2016 (Adozione), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 3699; FF 2015 793).

Per altro si applicano per analogia le disposizioni sull’adozione dei minorenni; è eccettuata la disposizione sul consenso dei genitori.

Leggere nella legge intera

Citato in

5A_800/2013 consid. 3.2

…cantonale de ne pas avoir reconnu à la décision rendue en vertu de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC, l'effet rétroactif pourtant admis par la doctrine. Il semble ainsi soutenir que, vu que les effets, au sens de l'art. 267 al. 1 CC, de l'adoption prononcée en sa faveur se déploient rétroactivement au jour du dépôt de la requête, à savoir le 22 novembre 2007, le…

18 feb 2014Citato 77 volteTribunale federale

5A_636/2018 consid. 4.4

Vu ce qui précède, la violation de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC par la cour cantonale n'est pas démontrée.

8 ott 2018Citato 50 volte7 menzioni quiTribunale federale

101 II 3 consid. 3

Les recourants invoquent l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC, aux termes duquel une personne majeure peut être adoptée lorsque sont établis de justes motifs et que cette personne a vécu pendant au moins cinq ans en communauté domestique avec les parents adoptifs. a) Le principe même de l'adoption des majeurs a fait l'objet de controverses lors de l'élaboration de la…

27 feb 1975Citato 37 volte3 menzioni quiRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

119 II 1 consid. 3

a) Sous l'empire des anciens art. 264-269 CC, le Tribunal fédéral, statuant le 6 mai 1964 sur un recours de droit public (le recours en réforme n'étant alors pas recevable en la matière), n'avait pas jugé insoutenable une décision du Conseil d'Etat du canton d'Argovie qui avait refusé au mari de la grand-mère maternelle d'un enfant illégitime l'autorisation…

22 gen 1993Citato 26 volteRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

5A_962/2019 consid. 5

Dès lors que l'une des conditions cumulatives de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC fait en l'espèce défaut, point n'est besoin d'examiner les moyens qu'entend tirer la recourante de l'existence de justes motifs et, en tant qu'elle la lie en définitive à cette condition, de la violation du principe du bien de l'adopté.

3 feb 2020Citato 20 volte8 menzioni quiTribunale federale

137 III 1 consid. 4.4

…Voraussetzungen der Erwachsenenadoption oftmals ausgeschlossen wäre (Art. 266 ZGB; vgl. für die Adoption eines mündigen Stiefkindes: BGE 106 II 278 E. 4 S. 280 ff.) und den Erwerb des Kantons- und Gemeindebürgerrechts der Adoptiveltern zudem nicht bewirken könnte (Art. 267a ZGB).

4 nov 2010Citato 20 volte8 menzioni quiRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

106 II 6 consid. 2

Les recourants se prévalent également de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC, selon lequel l'adoption d'une personne majeure est possible lorsqu'il y a d'autres justes motifs et qu'elle a vécu au moins cinq ans en communauté domestique avec les parents adoptifs. a) Estimant qu'il n'y avait pas eu vie en communauté domestique pendant cinq ans, l'autorité cantonale ne…

16 apr 1980Citato 16 volte4 menzioni quiRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

5A_1010/2014 consid. 3.4.2.2

…Art und Weise des Zusammenlebens keine Hausgemeinschaft im Sinne von Art. 266 Abs. 1 Ziff. 3 ZGB. Erwägungen zur Frage, ob (und wie) bei einer unterbrochenen respektive etappierten Hausgemeinschaft die geforderte Mindestdauer zu verlängern wäre, erübrigen sich daher.

7 set 2015Citato 13 volte6 menzioni quiTribunale federale

106 II 278 consid. 4

…et d'interdits n'est possible qu'"en l'absence de descendants" (art. 266 al. 1 initio; "Fehlen Nachkommen, ..."; "Ove manchino discendenti, ..."). Dans sa séance du 1er décembre 1971, le Conseil des Etats a adopté, sur proposition de sa Commission, un texte où l'al. 2 était biffé, l'al. 1 prévoyant qu'une personne majeure ou interdite peut être…

22 dic 1980Citato 13 volte8 menzioni quiRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

137 III 97 consid. 3.1

Die Beschwerdeführerin wurde von A.Z. im Alter von 56 Jahren nach Art. 266 ZGB adoptiert. Nach Art. 267 Abs. 1 ZGB erhält das Adoptivkind die Rechtsstellung eines Kindes der Adoptiveltern bzw. des Einzeladoptierenden. Die Adoption hatte demnach von Gesetzes wegen zur Folge, dass die Beschwerdeführerin den Namen ihrer Adoptivmutter erwarb (Art. 270 Abs. 2…

27 gen 2011Citato 11 volte2 menzioni quiRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

101 II 7 consid. 2

…ist daher davon auszugehen, dass auch bei der Adoption im Sinne von Art. 266 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB das Pflegeverhältnis eine Hausgemeinschaft zwischen Adoptiveltern und Adoptivkind voraussetzt (HEGNAUER, N. 18 zu Art. 266 in Verbindung mit N. 29 zu Art. 264 n. F. ZGB; HEGNAUER ZVW 1973 S. 44). Wie es sich verhielte, Wenn eine Person dermassen gebrechlich…

20 mar 1975Citato 8 volte12 menzioni quiRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

111 II 317 consid. 3

…vu l'âge des enfants (dix-huit et quinze ans) et la disposition de l'art. 266 al. 1 CC, qui fait dépendre l'adoption de personnes majeures de l'absence de descendants du parent adoptif. Certes, comme on l'a vu, l'intérêt des enfants n'est pas décisif quand il s'agit d'appliquer l'art. 265c ch. 2 CC. Néanmoins, il n'est pas possible d'en faire totalement…

3 ott 1985Citato 4 volteRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

106 II 9 Considerando

…adoptiert werden könnte, noch keinen wichtigen Grund im Sinne von Art. 266 Abs. 1 Ziff. 3 ZGB dar. Die Vorinstanz hat das Adoptionsgesuch daher ohne Zweifel zu Recht abgewiesen.

16 apr 1980Citato 4 volte4 menzioni quiRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

101 IB 113 consid. 2

…mündige oder entmündigte Person, die unter den Voraussetzungen des Art. 266 ZGB adoptiert wird, kann also dadurch nach Bundesrecht weder das Kantons- und Gemeindebürgerrecht des Adoptierenden noch das Schweizerbürgerrecht erwerben (BBl 1971 I 1233; HEGNAUER, N. 17 zu Art. 267a ZGB).

16 mag 1975Citato 4 volte3 menzioni quiRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

ACJC/646/2023 consid. 2.2.1.2

…la possibilité de prononcer l'adoption requise sur la base de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC, sans qu'il soit nécessaire d'examiner plus avant l'existence de justes motifs, au sens de cette disposition, au prononcé de celle-ci.

15 mag 2023Citato 2 volte17 menzioni quiCour de justice Genève

ACJC/642/2021 consid. 2.2.1

…pas procuré de soins, ni pourvu à son éducation, durant sa minorité (art. 266 al. 1 ch. 1 et 2 CC a contrario). S'agissant des conditions prévues par la disposition susvisée, il est tout d'abord établi que la requérante fait ménage commun avec le candidat à l'adoption depuis le début de l'année 2018, soit depuis plus de trois ans désormais et ce sans…

20 mag 2021Citato 2 volte6 menzioni quiCour de justice Genève

ATA/368/2002 consid. 6

…dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie (art. 266 al. 3 CCS). Les articles 267 et 267 a CCS régissent les effets de l'adoption. Ils prévoient ainsi que : "l'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant de ses parents adoptifs. Les liens de filiation antérieurs sont rompus, sauf à l'égard du conjoint de l'adoptant" (art. 267…

25 giu 2002Citato 2 volte2 menzioni quiCour de justice Genève

80 IV 97 Considerando

…das dem Verhältnis zwischen Eltern und dem ehelichen Kinde gleicht (Art. 264, 266 ZGB). Der Annehmende muss dem Kinde Fürsorge und Pflege erwiesen haben, wenn nicht andere wichtige Gründe für die Annahme sprechen (Art. 267 Abs. 2 ZGB). Das angenommene Kind erhält den Familiennamen des Annehmenden und erlangt diesem gegenüber die Rechte und Pflichten eines…

21 mag 1954Citato 2 volteRaccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale

ACJC/219/2023 consid. 2.1.4

Les deux conditions cumulatives de l’art. 266 al. 3 CC faisant défaut, il ne pourra être donné une suite favorable à la requête d’adoption, étant encore précisé que des motifs d’ordre purement successoral n’ont pas place dans le cadre des procédures d’adoption d'un majeur.

14 feb 2023Citato 1 volta12 menzioni quiCour de justice Genève

ACJC/1078/2022 consid. 2.2

…Or, le libellé de l'art. 264c al. 1 ch. 1 CC, auquel renvoie l'art. 266 al. 2 CC, implique que pour l'adoption de l'enfant de son conjoint, fût-il majeur, le couple doit encore faire ménage commun à la date du dépôt de la requête. En effet, l'adoption de l'enfant du conjoint remplit des conditions supplémentaires à celle de l'adoption par un couple…

25 lug 2022Citato 1 volta3 menzioni quiCour de justice Genève

ACJC/362/2022 consid. 2.2

…handicap physique ou psychique nécessitant une aide permanente, ni l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, dès lors qu'elle n'a pas fait ménage commun avec les requérants durant sa minorité, ne sont envisageables. On ignore réellement depuis quand la personne concernée par la demande habiterait chez les requérants. L'on sait par contre, comme cela ressort des pièces…

8 mar 2022Citato 1 volta13 menzioni quiCour de justice Genève

ACJC/53/2021 consid. 2.2

…physique ou psychique nécessitant son aide permanente, ni sur l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, dès lors qu'elle n'a pas fait ménage commun avec le jeune majeur durant la minorité de celui-ci. Elle expose certes qu'elle lui a procuré de l'aide et du soutien durant celle-ci, cependant cette aide résultait du but même de l'association à laquelle elle avait…

12 gen 2021Citato 1 volta13 menzioni quiCour de justice Genève

ACJC/532/2020 consid. 2.2

…sa minorité pendant plus d’un an, de sorte que les conditions de l’art. 266 al. 1 ch. 2 CC sont réalisées. Les autres conditions légales sont également réalisées. L'écart d'âge entre l'adoptant et l'adoptée est conforme à l'art. 264d al. 1 CC. Par ailleurs, le couple qu'il forme avec son épouse fait ménage commun depuis plus de trois ans. L'adoptée a…

18 mar 2020Citato 1 volta2 menzioni quiCour de justice Genève

ACJC/1042/2018 consid. 3

3.1 En vertu de l'art. 266 al. 2 CC, les dispositions sur l'adoption des mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception de celles sur le consentement des parents.

14 ago 2018Citato 1 volta9 menzioni quiCour de justice Genève

PE.2005.0067 consid. 3

…plus de 20 ans et partant était majeur. Dès lors, conformément à l'art. 266 CC, cette demande ne pouvait de toute manière pas aboutir, les parents adoptifs ayant déjà des enfants. Cet élément a par ailleurs été confirmé par le Service de la protection de la jeunesse par un courrier adressé à A.________________ et B.________________le 5 novembre 1997.…

4 set 2006Citato 1 voltaTA - PE.2005.0067 - 2006-09-04 - c/Service de la population (SPOP)Cour de droit administratif et public Vaud

Modifica del codice civile – Adozione agevolata del figliastro

…secondo genitore con cui sussiste un rapporto di filiazione (cfr. art. 266 cpv. 2 CC). Si prevede che questa modifica si ripercuoterà positivamente sui rapporti tra i figliastri e le loro matrigne / i loro patrigni, in particolare nei casi in cui non è stato possibile adottare il figliastro secondo il diritto anteriore al 2018 (v. n. 1.2.2) e la coppia…

proj/2024/47/cons_126 giu 202417 menzioni quiProcedure di consultazione della Confederazione

Modifica del codice civile (CC; Diritto dell'adozione)

…figli, sempreché siano soddisfatte le restanti condizioni di cui all’articolo 266 CC. Per armonizzare l’adozione di minorenni con quella di maggiorenni, la durata durante la quale gli aspiranti all’adozione devono assistere l’adottando è ridotta dagli attuali cinque a tre anni. Capoverso 2: la disposizione è integrata con le persone in unione domestica…

proj/2013/44/cons_129 nov 201316 menzioni quiProcedure di consultazione della Confederazione

Schreiben des RR: Anzug Maria Berger-Coenen und Konsorten betreffend Adoptionsurlaub für Mitarbeitende des Kantons Basel-Stadt

…Person bereits mindestens fünf Jahre im selben Haushalt leben muss (Art. 266 ZGB) und keine Anpassungszeit benötigt. c) Anspruch von Müttern wie von Vätern Der Bund und einige Kantone kennen das Splitting. Das heisst, wenn beide Elternteile Mitarbeitende des Kantons bzw. des Bundes sind, muss/kann der Adoptionsurlaub unter beiden Mitarbeitenden…

07.5085.022 giu 2009Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Basilea Città

33.2 Transazione Adozione (Adozione in Svizzera e all’estero e relativo annullamento)(01.06.2017; stato: 01.01.2018)

…di un minore (art. 264 segg. CC) oppure di una persona maggiorenne (art. 266 CC). Il diritto svizzero disciplina la questione della maggiore età anche in caso di decisione straniera (art. 32 della legge federale sulla cittadinanza svizzera [LCit; RS 141.0]). Determinante per definire l’età è il momento in cui viene presentata la domanda di adozione (art.…

BJ adhxQhFDZ4jQ1 giu 20173 menzioni quiUfficio federale di giustizia (UFG)

Allegato II: Giurisprudenza (in lingua originale)

…mündige oder entmündigte Person, die unter den Voraussetzungen des Art. 266 ZGB adoptiert wird, kann also dadurch nach Bundesrecht weder das Kantons- und Gemeindebürgerrecht des Adoptierenden noch das Schweizerbürgerrecht erwerben (BBl 1971 I 1233; HEGNAUER, N. 17 zu Art. 267a ZGB). Anders verhält es sich im Falle des Art. 12c SchlT ZGB, wonach eine…

SEM hb-bueg-anh227 dic 20139 menzioni quiSegreteria di Stato della migrazione (SEM)

…die erfolgte Zustimmung der Ehefrau zur Adoption voraussetzt (Art. 266, Abs. 1, ZGB), für ein über das gewöhnliche Pflegeverhältnis hinausgehendes Band zwischen ihr und den Kindern. Dennoch begründet er keinen Anspruch auf eine Witwenrente, weil nach dem klaren Wortlaut der lit. a nicht einmal 1 e i b 1 c h e Kinder des verstorbenen Ehemannes, denen…

BSV D120453 menzioni quiUfficio federale delle assicurazioni sociali (UFAS)