Art. 632 CC

…welche das Mass von üblichen Gelegenheitsgeschenken gemäss Art. 632 ZGB übersteigen, der Ausgleichung und gegebenenfalls der Herabsetzung unterliegen, was zu kleinlichen und unergiebigen Auseinandersetzungen unter den Erben führen könnte. Die Klägerin vertritt denn auch unter Hinweis auf den von ihr als Privatgutachter beigezogenen Professor…

…parler, une règle de droit matériel imposant le rapport. Les art. 626 à 633 CC n'entendent nullement restreindre la liberté de disposer à cause de mort, le de cujus n'étant à cet égard limité que par les règles relatives à la quotité disponible et aux réserves fixées à l'art. 471 CC. Dans ces limites, lui seul peut décider si une libéralité reçue…

…vraiment des parties intégrantes de l'immeuble, dans le sens de l’art. 632 al. 2 CC, et n’ont par conséquent, pu être séparés de lui sans le détériorer ou l’altérer. La question est douteuse notamment en ce qui concerne les baignoires et autres installations de toilette et de bain. La cause doit donc être renvoyée à l'instance cantonale, afin qu’elle…

…rapport, ce qui est possible en raison du caractère dispositif de l'article 632 CC (EIGENMANN/LANDERT, op. cit., § 14, n° 34; BURCKHARDT BERTOSSA, n. 9 ad art. 632 CC; cf. ég. STEINAUER, Successions, p. 128, n° 182). Un présent d'usage consiste en un cadeau effectué dans une mesure usuelle à une occasion particulière, telle qu'un mariage, un…

…parler, une règle de droit matériel imposant le rapport ; les art. 626 à 633 CC n’entendent nullement restreindre la liberté de disposer à cause de mort, le de cujus n’étant à cet égard limité que par les règles relatives à la quotité disponible et aux réserves fixées à l’art. 471 CC (ATF 124 III 102 consid. 5 et l’auteur cité). Dans ces limites,…

…à cet effet doivent être considérées comme des présents d’usage (art. 632 CC), notamment parce qu’ils ont été offerts aux trois enfants par les parents, qui disposaient de ressources assez confortables, notamment provenant de Y.________, et qui n’étaient pas déclarées en Suisse, ce d’autant plus qu’il est coutumier que les parents offrent à ces…

…zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch, Der Erbgang, Die Ausgleichung, Art. 626-632 ZGB, Bern 2004, Art. 626 ZGB N 24 ff.). Denn auch wenn die Verpflichtung zur Zahlung des vereinbarten Betrages der Mutter überbunden wurde, so sollte mit dieser Zahlung der Nachlass belastet werden, der in das Vermögen der Mutter als Alleinerbin gefallen war. In dieser…

…six mois à compter du jour où le droit du successible s’est ouvert (art. 632 par. 1,1ère phrase, CCQ-1991). Même si les délais présidant à l’exercice du droit de répudiation respectivement de renonciation ne sont pas identiques en droits suisse et québécois, il convient de relativiser l’incidence in casu de cette distinction de nature purement formelle,…

…etc.). Es handle sich dabei um Gelegenheitsgeschenke im Sinne von Art. 632 ZGB. Ob diese einer Ausgleichspflicht unterliegen sollten, werde in einem allfälligen Zivilprozess zu entscheiden sein. Die erbrechtlichen Anwartschaften des Beschwerdeführers im künftigen Nachlass seiner Mutter würden damit jedoch nicht geschmälert. Ferner weist C.____ jegliche…

Les règles sur la vocation successorale (art. 457 à 536 et 626 à 632 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), permettent de déterminer qui succède au défunt et, s’il y a plusieurs successeurs, quelle partie du patrimoine du défunt doit revenir à chacun d’eux. La transmission successorale suppose un titre, c’est-à-dire l’existence d’un fait…

…Kommentar, Band III: Das Erbrecht, 3. Teilband: Die Ausgleichung, Art. 626-632 ZGB, 2004, Art. 630 N 8 ff.). Mit dem vom Erblasser festgesetzten Anrechnungswert, welcher unter dem Verkehrswert liegt, wollte er die Erbin begünstigen, was vorbehältlich einer Pflichtteilsverletzung zulässig ist. Folglich ist auf den vom Erblasser festgesetzten…

…questa non poteva configurare un regalo d'occasione a norma dell'art. 632 CC, ma raffigurava un anticipo ereditario soggetto a collazione giusta l'art. 626 cpv. 1 CC, tanto più che agli atti non figura alcuna dispensa dall'obbligo. a) Nell'appello AP 1 contesta l'interpretazione data dal Pretore alla locuzione “mettere a disposizione” usata nel noto…

…pag. 491 segg. (cit. Döbereiner). Eigenmann Antoine, Commentaire des art. 626 à 632 CC, in: Eigenmann Antoine/Rouiller Nicolas (a c. di), Commentaire du droit des successions, Berna 2012 (cit. CS-Eigenmann). Eitel Paul, Alte und neue Probleme der Unternehmensnachfolge, in: Geiser Thomas/Koller Thomas/Reusser Ruth/Walter Hans Peter/Wiegand Wolfgang (a c.…

…degli eredi, le disposizioni sulla collazione e sulla riduzione (art. 626–632 e art. 522–533 CC). Le azioni di collazione e riduzione non si prescrivono fintanto che l’utile non è esigibile (art. 30). [26] RS 210 ³ L’alienante può convenire con l’acquirente un diritto di ricupera nel caso questi cessi la coltivazione diretta. Se l’alienante muore e…