Mezzi di prova

…Beweismittel zulässig sind, wenn es der Verfahrenszweck erfordert (Art. 254 Abs. 2 lit. b ZPO). Die Beschwerdegegnerinnen unterbreiten dem Bundesgericht lediglich unter Verweis auf einzelne Lehrmeinungen ihre Rechtsauffassung zum allgemeinen Anwendungsbereich der erwähnten Verfahrensbestimmung, bringen jedoch zu Recht nicht vor, diese lasse sich nicht…

…mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; arrêts 5A_467/2015 du 25 août 2016 consid. 4; 5A_884/2014 du 30 janvier 2015 consid. 5.2; 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur…

…zulasse, wenn diese das Verfahren nicht wesentlich verzögern (Art. 254 Abs. 2 lit. a ZPO). Dies treffe bei der Einvernahme von direkt zur angezeigten mündlichen Verhandlung mitgebrachten Zeugen zu (DIETER HOFMANN, in: Basler Kommentar, ZPO, 2010, N. 13 zu Art. 257 ZPO; FRANÇOIS BOHNET, in: Code de procédure civile commenté, François Bohnet und…

…les moyens de preuve généralement admissibles en procédure sommaire (art. 254 al. 1 CPC).

…mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités).

…preuve est rapportée par la production de titres, conformément à l'art. 254 al. 1 CPC. La preuve n'est pas facilitée: le demandeur doit ainsi apporter la preuve certaine (" voller Beweis ") des faits justifiant sa prétention; la simple vraisemblance (" Glaubhaftmachen ") ne suffit pas. Si le défendeur fait valoir des objections et exceptions motivées et…

…Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2012, N. 24zu Art. 254 ZPO).

…d'une expertise encore à réaliser n'est pas admissible en vertu de l'art. 254 al. 1 CPC, il ne saurait y avoir violation du principe de l'égalité de traitement garantie par l'art. 8 Cst. Par ailleurs, faute de grief, le Tribunal fédéral n'a pas à examiner si les recourantes ont été privées de la possibilité de produire en temps utile une expertise privée…

…l'administration de ceux-ci doit pouvoir intervenir immédiatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC). La décision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe provisoire et revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée. La jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur du CPC demeure applicable (en particulier l'ATF 127 III 474 consid.…

…débiteur a seulement à rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; ATF 142 III 720 consid. 4.1), d'autres moyens de preuves immédiatement disponibles n'étant pas exclus (ATF 132 III 140 consid 4.1.2). Il est inhérent à l'objet de la procédure de mainlevée que les moyens de preuve que le créancier peut…

…sommaire (art. 251 let. a CPC), est un " Urkundenprozess " (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention…

…l'administration de ceux-ci doit pouvoir intervenir immédiatement (art. 254 al. 2 let. a CPC). La décision est en principe provisoire et revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée. La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt 5A_823/2013 du 8 mai 2014…

…la procédure sommaire des art. 248 ss CPC, plus particulièrement aux art. 252 à 256 CPC. La maxime des débats est applicable, sauf dans les deux cas prévus par l'art. 255 CPC (lequel est réservé par l'art. 55 al. 2 CPC), qui ne sont pas pertinents en l'espèce. Dans l'application de la maxime des débats, il y a toutefois lieu de tenir compte des…

…des moyens de preuve doit pouvoir intervenir immédiatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC). La décision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe provisoire et revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée, dès lors qu'elle précède généralement la procédure de divorce. La jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur du…

…la preuve ne peut être rapportée que par titres, au sens de l'art. 254 al. 1 CPC (ATF 138 III 636 consid. 4.3). Le pouvoir d'examen du juge de l'opposition n'est pas plus étendu que celui qu'il avait lorsqu'il a statué unilatéralement sur la requête de séquestre (BERTRAND REEB, op. cit., p. 478). Il ne statue pas définitivement sur les conditions…

…vorgesehenen Vereinfachungen vorab der Verfahrensinstruktion (vgl. Art. 254 ff. ZPO) ergänzen spezielle, weiter gefasste Abänderungsgründe die allgemeinen Revisionstatbestände (vgl. Art. 328 ff. ZPO; Schumacher, a.a.O., S. 136). Die Rechtskraft der vorsorglichen Unterhaltsregelung kann demnach auch unter folgenden Voraussetzungen durchbrochen werden:

…l'administration de ceux-ci doit pouvoir intervenir immédiatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC). La décision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe provisoire et revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée. La jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur du CPC demeure applicable (en particulier l'ATF 127 III 474 consid.…

…des moyens de preuve doit pouvoir intervenir immédiatement (art. 254 al. 2 let. c et 272 CPC). La décision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe provisoire et revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée, dès lors qu'elle précède généralement la procédure de divorce. La jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur du…

…mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; arrêt 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient…

…que la preuve par titres lorsque le but de la procédure l'exige (art. 254 al. 2 let. b CPC). A cet égard, la doctrine relève que les procédures aboutissant à une décision définitive supposent un examen complet de la cause, en fait et en droit (cf. ATF 120 II 352 consid. 2a); elle en déduit à juste titre que l'élargissement des moyens de preuve doit…

…Aufwand nachgewiesen werden kann. Der Beweis ist - entsprechend Art. 254 Abs. 1 ZPO - in der Regel durch Urkunden zu erbringen (BGE 141 III 23 E. 3.2 S. 26; 138 III 620 E. 5.1.1 S. 621; je mit Hinweisen). Für die Verneinung eines klaren Falls genügt es, dass die beklagte Partei substanziiert und schlüssig Einwendungen vorträgt, die in tatsächlicher…

…mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et les références). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la…

…preuve est rapportée par la production de titres, conformément à l'art. 254 al. 1 CPC. La preuve n'est pas facilitée: le demandeur doit ainsi apporter la preuve certaine (" voller Beweis ") des faits justifiant sa prétention; la simple vraisemblance (" Glaubhaftmachen ") ne suffit pas. Si le défendeur fait valoir des objections et exceptions motivées et…

…zu beweisen. Dadurch habe es Art. 174 Abs. 2 SchKG und Art. 254 Abs. 2 ZPO verletzt. Das Obergericht habe keinerlei Untersuchungshandlungen vorgenommen, um die Zahlungsfähigkeit der Beschwerdeführerin abzuklären. Indem es die anerbotenen Beweismittel nicht abgenommen und die tatsächlichen Umstände ignoriert habe, habe es auch den…

…mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; arrêt 5A_1017/2017 précité consid. 4.1.2).

…(c.) das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen hat (Art. 254 ZPO). Vorliegend steht bereits die zeitliche Dringlichkeit der Einholung eines Gutachtens und auch der beantragten Parteibefragung entgegen. 9.

…wenn das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen hat (Art. 254 ZPO; ausführlich Sprecher, a.a.O., Art. 261 ZPO N 60 ff.). Im Verfahren über den Erlass vorsorglicher Massnahmen besteht keine Pflicht des Zivilgerichts, Fragen nach der Zulässigkeit einer Wettbewerbsbeschränkung der Wettbewerbskommission (WEKO) zur Begutachtung vorzulegen. Das…

…(c.) das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen hat (Art. 254 ZPO). Vorliegend steht bereits die zeitliche Dringlichkeit der Einholung eines Gutachtens und auch der beantragten Parteibefragung entgegen. 9.

…del possesso del fondo con i mezzi di prova ammissibili secondo l’articolo 254 CPC. In secondo luogo, il richiedente deve

…giurisdizione, di modo che le relative disposizioni (in particolare art. 254 cpv. 2 lett. c, 255 lett. b CPC) sono applicabili per analogia anche se la procedura di approvazione non ha luogo in procedura sommaria. Elemento centrale della procedura è un dibattimento pubblico a cui sono citate le parti della transazione di gruppo (cpv. 1). Inoltre tutti gli…

…le Tribunal des baux et loyers ordonne, dans les limites de l’article 254 CPC, la comparution personnelle des parties. Il entreprend toute démarche utile de conciliation, notamment pour favoriser la conclusion d’accords de rattrapage de l’arriéré et de mise à l’épreuve du locataire en vue du retrait du congé. ² Il peut, avec l’accord des parties,…

¹ La procédure sommaire des articles 252 à 256 du code du 19 décembre 2008 de procédure civile (CPC) est applicable par analogie, sous réserve des articles 14 et 15 de la présente ordonnance, des dispositions relatives à l'arbitrage des articles 353 et suivants CPC et de l'article 134 de la loi du 31 mai 2010 sur la justice. [4] RS 272 [5] RS 272 [6] RSF…