Concorso di misure

…qui précède que, sous l'angle du principe de subsidiarité prévu à l'art. 56a al. 1 CP, l'argumentation du recourant repose faussement sur la prémisse selon laquelle tant une mesure thérapeutique institutionnelle qu'un traitement ambulatoire pouvaient être envisagés. En effet, les conditions au prononcé d'une mesure à titre de l'art. 63 CP ne sont pas…

…Massnahme gebietet das zu beachtende Verhältnismässigkeitsprinzip (Art. 56 Abs. 2 und Art. 56a Abs. 1 StGB; HEER, a.a.O., N. 51 zu Art. 59 StGB; Urteil 6B_798/2010 vom 6. Januar 2011 E. 1.5.4; erwähntes Urteil 6B_784/2010 E. 2.2.5). Die stationäre therapeutische Massnahme muss mit anderen Worten geeignet und erforderlich sein, die Rückfallgefahr zu…

…das Gericht diejenige an, die den Täter am wenigsten beschwert (Art. 56a Abs. 1 StGB).

…ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves (art. 56a al. 1 CP). Cela implique notamment que le juge examine en premier lieu si les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle sont remplies, avant de se poser la question, d'office, d'un éventuel internement au sens de l'art. 64 CP.

…celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves (cf. art. 56a al. 1 CP). En outre, il ne s'agirait pas, dans un tel cas, de la modification d'un jugement en défaveur du condamné.

…das Gericht diejenige an, die den Täter am wenigsten beschwert (Art. 56a Abs. 1 StGB). Die stationäre therapeutische Massnahme muss verhältnismässig sein (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV; Art. 56 Abs. 2 StGB). Das Verhältnismässigkeitsprinzip verlangt, dass die Massnahme geeignet ist, beim Betroffenen die Legalprognose zu verbessern. Weiter muss die…

…commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2). L'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves. Si plusieurs mesures s'avèrent nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement.

Sous l'angle du principe de subsidiarité découlant de l'art. 56a al. 1 CP, il convient de relever que l'argumentation du recourant repose sur la prémisse selon laquelle tant une mesure thérapeutique institutionnelle qu'un traitement ambulatoire pouvaient être envisagés. Les conditions au prononcé d'une mesure à titre de l'art. 63 CP ne sont toutefois pas…

…das Gericht diejenige an, die den Täter am wenigsten beschwert (Art. 56a Abs. 1 StGB).

…anzuordnen, die den Täter am wenigsten schwer beeinträchtigt (Art. 56a Abs. 1 StGB; Urteile 6B_578/2019 vom 4. Juli 2019; 6B_784/2010 vom 2. Dezember 2010 E. 2.2.5). Bei dieser Prüfung sind neben der Notwendigkeit einer spezialisierten Behandlung in einer psychiatrischen Klinik auch Kriterien wie die notwendige Behandlungsdauer, die…

…des Verhältnismässigkeitsprinzips nach Art. 56 Abs. 2 StGB, Art. 56a Abs. 1 StGB, Art. 5 Abs. 2 BV und Art. 36 Abs. 2 und 3 BV in Verbindung mit einer Verletzung des Willkürverbots nach Art. 9 BV. Die Krankheitsdiagnose und die Massnahmebedürftigkeit bestreitet der Beschwerdeführer nicht. Er sei nicht vorbestraft und einzig wegen einfacher und…

…commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2). L'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves. Si plusieurs mesures s'avèrent nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement. Pour ordonner l'une de ces…

…al. 1 let. b CP, ni le principe de proportionnalité consacré par les art. 56 al. 2 et 56a al. 1 CP. Le grief de violation de l'art. 65 al. 1 CP est par conséquent sans objet, le juge n'ayant pas à être saisi dans le cas d'espèce.

…commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2). L'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves. Si plusieurs mesures s'avèrent nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement.

…- en tenant compte du principe de subsidiarité découlant de l'art. 56a al. 1 CP - et non successivement des mesures dont l'échec est prévisible. Le prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle dont l'échec est prévisible entrerait d'ailleurs en contradiction avec les art. 56 al. 6 et 62c al. 1 let. a CP, qui commandent de renoncer à une…

…Frau Dr. D.________) sei ausreichend und die Vorinstanz habe Art. 56a i.V.m. Art. 63 StGB verletzt. Das Gutachten enthalte keine schlüssigen und begründeten Ausführungen zur Frage, weshalb eine ambulante Massnahme nach Art. 63 StGB nicht ausreichend sein solle.

…de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 p. 203). En outre, l'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves.

…das Gericht diejenige an, die den Täter am wenigsten beschwert (Art. 56a Abs. 1 StGB).

…d'une mesure thérapeutique institutionnelle violerait l'art. 56a al. 1 CP. Son argumentation repose sur la prémisse selon laquelle tant une mesure thérapeutique institutionnelle qu'un traitement ambulatoire pouvaient être envisagés. Les conditions au prononcé d'une mesure à titre de l'art. 63 CP ne sont toutefois pas remplies en l'espèce (cf.…

…das Gericht diejenige an, die den Täter am wenigsten beschwert (Art. 56a Abs. 1 StGB).

…idonea e meno gravosa per l'autore per raggiungere lo scopo (v. art. 56a cpv. 1 CP) e se sussiste un rapporto ragionevole tra la restrizione dei diritti dell'autore e lo scopo perseguito. Nella ponderazione degli interessi occorre prendere in considerazione, da un lato, l'importanza della restrizione dei diritti dell'interessato e, dall'altro, la…

…précède qu'être rejeté. Il en va de même du grief de violation de l'art. 56a al. 1 CP.

…StGB anordne, obwohl deren Voraussetzungen erfüllt seien. Sowohl aus Art. 56a Abs. 1 StGB als auch aus dem Verhältnismässigkeitsprinzip ergibt sich, dass im Falle mehrerer gleich geeigneter Massnahmen, die mildere Massnahme anzuordnen ist, sofern diese für den angestrebten Erfolg ausreicht bzw. nur eine Massnahme notwendig ist (vgl. E. 1.3.2 i.f. und E.…

…celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves (art. 56a al. 1 CP; arrêt du 2 décembre 2010 6B_784/2010 consid. 2.2.5; ATF 102 IV 234). Lors de cet examen, entreront en ligne de compte, outre la nécessité d'un traitement spécialisé dans une clinique psychiatrique, aussi des critères tels que la durée nécessaire du traitement, les…

…de la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 p. 203). L'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves.

…condizionale. 3. In virtù del principio di proporzionalità (art. 56 cpv. 2 e 56a cpv. 1 CP), il giudice può condannare le persone affette da una grave turba psichica che hanno commesso un reato poco grave a un trattamento ambulatoriale (art. 63 CP), se adempiono le condizioni previste. Questa non è una misura privativa della libertà. Il…

…severa prevista dal vigente CP e va inflitto come ultima ratio (cfr. art. 56 cpv. 2 e art. 56a cpv. 1 CP)59. L’obiettivo perseguito dal legislatore con le nuove disposizioni sull’internamento contenute nella revisione 2002 della parte generale del CP è impedire che un reato unicamente contro il patrimonio abbia come conseguenza legale un internamento.…

…(art. 1-110 CP). concretizzato in varie disposizioni (tra cui art. 56 cpv. 1 e 6, 56a, 57 cpv. 1, 59 cpv. 1, 60 cpv. 1, 61 cpv. 1, 63 cpv. 1 CP). L’interdizione di esercitare un’attività fa parte delle «altre misure», di cui agli art. 66 segg. CP. Come accade per le misure illustrate, l’inflizione e la durata dell’interdizione non dipendono…

cpv. 2 CP) e concretizzato in varie disposizioni (tra cui l’art. 56 cpv. 1 e 6, 56a, 57 cpv. 1, 59 cpv. 1, 60 cpv. 1, 61 cpv. 1, 63 cpv. 1 CP). L’interdizione di esercitare un’attività fa parte delle «altre misure». Come per tali misure, l’inflizione e la durata delle interdizioni non dipendono primariamente dalla colpa dell’autore del reato, bensì dal…