Riattivazione

…classement (art. 319 ss CPP). Un classement postule une instruction (art. 308 à 318 CPP) complète destinée à établir les faits et l'appréciation juridique du cas, diligentée jusqu'à son terme, au cours de laquelle les parties bénéficient du droit d'être entendu (art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP). Le classement est de surcroît précédé d'un avis de prochaine…

…le recours dirigé contre la décision de reprise de l'instruction (art. 315 al. 2 CPP). Dans de telles situations, il a en effet estimé que les personnes qui entendraient recourir pourraient difficilement faire valoir un intérêt digne de protection (FF 2006 p. 1250). De même, est exclu le recours contre l'ordonnance d'ouverture de l'instruction (art. 309…

…le recours dirigé contre la décision de reprise de l'instruction (art. 315 al. 2 CPP). Dans de telles situations, il a en effet estimé que les personnes qui entendraient recourir pourraient difficilement faire valoir un intérêt digne de protection (FF 2006 p. 1250). De même, est exclu le recours contre l'ordonnance d'ouverture de l'instruction (art. 309…

…al. 3, 3e phrase, CPP), la reprise d'instruction après suspension (art. 315 al. 2 CPP), l'avis de prochaine clôture (art. 318 al. 3 CPP), ainsi que le dépôt de l'acte d'accusation (art. 324 al. 2 CPP). Il découle ainsi de la systématique légale que, sauf exceptions prévues expressément par la loi, toutes les décisions de procédure - respectivement toute…

…le recours dirigé contre la décision de reprise de l'instruction (art. 315 al. 2 CPP) car les personnes qui entendraient recourir pourraient difficilement faire valoir un intérêt digne de protection (cf. Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1250). De même, le recours est exclu contre l'ordonnance d'ouverture de…

…(art. 309 al. 3, 3 e phrase, CPP) et la reprise de l'instruction (art. 315 al. 2 CPP). De telles décisions ne lient pas définitivement le ministère public quant à la suite de la procédure et les parties disposent en outre, dans le cadre de la procédure judiciaire qui s'ouvre, de toutes les voies de droit prévues par la loi (arrêts 1B_311/2021 du 12 août…

…al. 3, 3 e phrase, CPP), la reprise d'instruction après suspension (art. 315 al. 2 CPP), l'avis de prochaine clôture (art. 318 al. 3 CPP), ainsi que le dépôt de l'acte d'accusation (art. 324 al. 2 CPP). Il découle ainsi de la systématique légale que, sauf exceptions prévues expressément par la loi, toutes les décisions de procédure - respectivement toute…

…Wiederaufnahme der Untersuchung durch die Staatsanwaltschaft gemäss Art. 315 StPO nicht eingetreten wurde. In einer solchen Konstellation ist die Privatklägerschaft - gleich wie bei einer Beschwerde gegen einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid über die Abweisung eines Gesuchs um Wiederaufnahme des Strafverfahrens im Sinne von Art. 323 StPO (zur…

…contre l'ouverture (art. 309 al. 3, 3ème phrase, CPP) ou la reprise (art. 315 al. 2 CPP) de l'instruction: de telles décisions ne lient pas définitivement le ministère public quant à la suite de la procédure et les parties disposent en outre, dans le cadre de la procédure judiciaire qui s'ouvre, de toutes les voies de droit prévues par la loi.…

…hat jederzeit die Möglichkeit, dieses wieder an die Hand zu nehmen (Art. 315 StPO). Die Sistierung gilt somit nicht als Abschluss oder Erledigung eines Verfahrens (OMLIN, in: Basler Kommentar, Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 6 Art. 314 StPO). Zum Zeitpunkt der Anklageerhebung im zweiten Strafverfahren gegen den…

…begründet die Einleitung (Art. 300 StPO), Wiederanhandnahme (Art. 315 StPO) und Fortführung eines Strafverfahrens für sich alleine noch keinen Nachteil rechtlicher Natur, der mit einem für den Beschuldigten günstigen End- oder weiteren Zwischenentscheid nicht mehr behoben werden könnte (BGE 133 IV 139 E. 4 S. 140 f.; Urteile 1B_169/2021 vom 28.…

…È infatti manifesto che, dopo la riattivazione dell'istruzione (art. 315 CPP), essi potranno, se del caso, proporre al PP l'assunzione di eventuali ulteriori mezzi di prova che riterranno rilevanti per la procedura penale (DTF 136 IV 92 consid. 4.1; 134 III 188 consid. 2.3; sentenza 1B_176/2014, citata, consid. 2.2). Lo scopo da loro perseguito,…

…consid. 1.3-1.5). Del resto, dopo la riattivazione dell'istruzione (art. 315 CPP), il ricorrente potrà riproporre, se del caso, l'assunzione dei mezzi di prova che riterrà necessari (DTF 136 IV 92 consid. 4.1; 134 III 188 consid. 2.3; sentenza 1B_189/2012 del 17 agosto 2012 consid. 1.2.3, in SJ 2013 I pag. 89).

…begründet die Einleitung (Art. 300 StPO), Wiederanhandnahme (Art. 315 StPO) und Fortführung eines Strafverfahrens für sich alleine noch keinen Nachteil rechtlicher Natur, der mit einem für den Beschuldigten günstigen End- oder weiteren Zwischenentscheid nicht mehr behoben werden könnte (BGE 133 IV 139 E. 4 S. 140 f.; Urteil 7B_1053/2024 vom 21.…

…précisant que l’instruction pouvait reprendre, conformément à l’art. 315 CPP, en cas de faits nouveaux.

…et pourra reprendre lorsque le motif de la suspension aura disparu (art. 315 CPP).

…die Untersuchung von Amtes wegen unverzüglich weiterzuführen (Art. 315 Abs. 1 StPO). E contrario bleibt die Sistierung bei Weitergeltung des Sistierungsgrundes grundsätzlich bestehen. Die Staatsanwaltschaft kann derweil eine sistierte Untersuchung ausnahmsweise wiederaufnehmen, auch wenn der Sistierungsgrund noch besteht, sofern neue Elemente…

…al. 3, 3e phrase, CPP), la reprise d'instruction après suspension (art. 315 al. 2 CPP), l'avis de prochaine clôture, les informations visées par celui-ci et les décisions rendues en vertu de l’art. 318 al. 2 CPP (art. 318 al. 3 CPP), ainsi que le dépôt de l'acte d'accusation (art. 324 al. 2 CPP), ce qui comprend non seulement la mise en accusation, mais…

…wieder an die Hand, wenn der Grund der Sistierung weggefallen ist (Art. 315 Abs. 1 StPO). Die Staatsanwaltschaft kann eine sistierte Untersuchung wiederaufnehmen, auch wenn der Sistierungsgrund noch besteht. Dies jedoch nur dann, wenn neue Elemente auftauchen, die einer Überprüfung bedürfen (bspw. um den Aufenthalt einer abwesenden Person zu ermitteln)…

…du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Il a précisé que, conformément à l’art. 315 al. 1 CPP, la procédure pourrait être reprise plus tôt si D.________ venait à revenir sur le territoire suisse avant l’échéance de la suspension.

…(Grodecki/Cornu, op. cit., n. 5 ad art. 314 CPP). A teneur de l’art. 315 al. 1 CPP, le Ministère public reprend d'office une instruction suspendue lorsque le motif de la suspension a disparu. Le principe de la célérité qui découle des art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et, en matière…

…(art. 309 al. 3, 3e phrase, CPP) et la reprise de l'instruction (art. 315 al. 2 CPP). De telles décisions ne lient pas définitivement le Ministère public quant à la suite de la procédure et les parties disposent en outre, dans le cadre de la procédure judiciaire qui s'ouvre, de toutes les voies de droit prévues par la loi (TF 7B_649/2023 précité…

…Sachverhalt), wobei dieser Grund zurzeit noch nicht weggefallen ist (Art. 315 Abs. 2 StPO). Einzig wenn sich die der Sistierungsverfügung zugrunde liegende Umstände wesentlich verändert hätten, sodass die Sistierung im Lichte der Änderung(en) neuerdings als ungerechtfertigt erscheinen würde, wäre eine eigenständige Rechtsverzögerungs- bzw.…

…im Rahmen eines Sammelverfahrens in einer dritten Phase gestützt auf Art. 315 StPO von Amtes wegen zu prüfen. Vorliegend seien die erwähnten Daten und Informationen durch die Kantonspolizei Appenzell Innerrhoden erhoben und zwecks weitergehender Analyse aufbereitet worden. Da derzeit keine anderen erfolgsversprechenden Ermittlungsansätze ersichtlich…

…(Grodecki/Cornu, op. cit., n. 5 ad art. 314 CPP). A teneur de l’art. 315 al. 1 CPP, le Ministère public reprend d'office une instruction suspendue lorsque le motif de la suspension a disparu. Le principe de la célérité qui découle des art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et, en matière…

…capoverso 2 CPP. Art. 258 Riattivazione L’articolo 258 riprende l’articolo 315 CPP adeguandolo alle particolarità del procedimento penale amministrativo. Art. 259 Decisione dell’unità amministrativa. Natura della decisione. Nel procedimento penale

…l’instruction » (art. 314 CPP) et de « reprise de l’instruction » (art. 315 CPP) doivent être compris de la même manière. La procédure est suspendue si l'auteur se soumet au traitement et elle est reprise s'il s'y soustrait. La réglementation en vigueur ne dit rien cependant de la clôture de la procédure en cas de réussite du traitement. On corrige ce…

…de poursuite pénale que sont la police et le Ministère public (cf. art. 306 à 315 CPP). Pour que le travail de la police puisse être valorisé au mieux par le procureur, sans que ce dernier doive accomplir des actes que la police aurait pu effectuer, ou doive retourner aux enquêteurs leur rapport à des fins de complément, il convient de mieux clarifier ce…

…306-307 CPP) e «istruzione da parte del pubblico ministero» (cfr. art. 308-318 CPP). L’istruzione continua a essere aperta formalmente (art. 309 CPP). − Nell’uso linguistico comune l’espressione «polizia giudiziaria» è oggi usata in un senso molto più ampio: include l’intero settore delle indagini volte al perseguimento di reati disciplinato dal CPP ed…

…310 CPP); c. ordonner la suspension et la reprise de l'instruction (art. 314 et 315 CPP); d. ordonner le classement de la procédure (art. 319 CPP); e. rendre une ordonnance pénale (art. 352 CPP); f. engager l'accusation devant le tribunal compétent (art. 324 CPP); g. présenter des propositions écrites au tribunal ou comparaître en personne (art. 337…

…Selbstregulierungsorganisation nach Artikel – Wiederanhandnahme (Art. 315 StPO); 29 Absatz 1 oder Artikel 29b GwG über allfällige – Strafbefehle (Art. 353 StPO); aufsichtsrechtliche Verstösse von Finanzinter- – Einstellungsverfügungen (Art. 320 StPO); mediären informieren – was sie auch regelmässig – Wiederaufnahme (Art. 323 StPO); macht. Es liegt in…