Standard de la branche

Exigences et recommandations à l’adresse du sport suisse

Date : Novembre 2024 Version : Version 1.5

1 Contexte et objectifs

Les organisations sportives remplissent des tâches variées et importantes : elles guident les personnes de manière compétente vers un exercice physique et une pratique du sport sains, ont un effet rassembleur et contribuent à une intégration positive, à une meilleure compréhension intergénérationnelle et à la construction d’expériences communes. Pour ces raisons et bien d’autres encore, les organisations sportives bénéficient d’un soutien public et privé, notamment par le biais de la mise à disposition d’infrastructures et de matériel à des conditions avantageuses, de contributions d’encouragement, de sponsoring ou d’innombrables heures de travail bénévole.

Ces différentes prestations de soutien suscitent des attentes, par exemple par rapport à la bonne gestion des organisations, aux relations mutuelles et en particulier envers les personnes mineures, ainsi qu’aux mesures en faveur de la protection de l’environnement.

Le présent « Standard de la branche pour le sport suisse » résume les attentes principales posées aux organisations sportives. Il est complété par les obligations de comportement individuelles (actes non désirés) fixés dans les Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse.

Le standard de la branche est également accompagné de recommandations et de conseils de plusieurs organisations spécialisées (p. ex. principes de bonne gouvernance de l’IPACS, principes d’action figurant dans le rapport « Comportement éthique dans le sport suisse » de l’OFSPO et de Swiss Olympic, etc.), et la question est approfondie via différentes offres de formation initiale et continue au sein des organisations sportives.

Ces éléments s’additionnent pour constituer les exigences de qualité du sport suisse : pour un sport éthique en Suisse, capable de déployer pleinement ses effets positifs pour nos enfants et nos jeunes, pour nos sportives et sportifs de performance, ainsi que pour notre société.

2 Champ d’application, bases légales et entrée en vigueur

L’Office fédéral du sport (OFSPO) et Swiss Olympic en tant qu’association faîtière du sport suisse exigent que leurs organisations sportives soutenues répondent à ces attentes. Tous les autres soutiens publics et privés sont encouragés à adhérer à ces standards afin que des normes de qualité uniformes et harmonisées se concrétisent dans le sport suisse.

Les ancrages juridiques à la base du standard de la branche figurent principalement dans la loi sur l’encouragement du sport et l’ordonnance sur l’encouragement du sport, ainsi que dans la Charte d’éthique du sport suisse.

Pour autant qu’elles ne le soient déjà, les exigences entre en vigueur au : 1er janvier 2025 Pour les fédérations nationales ainsi que pour les organisations partenaires avec activités sportives er 1 janvier 2026 Pour tous les groupes cibles, soit également les clubs de sport locaux.

3 Aperçu du standard de la branche

Le graphique suivant propose un aperçu du caractère contraignant des sujets pour chaque groupe cible. Les conditions et les tâches pour chaque groupe cible figurent dans les listes de contrôle correspondantes. Le standard de la branche divise les organisations sportives en six groupes cibles et selon 17 sujets.

4 Structure du standard de la branche

4.1 Groupes cibles

Les exigences concrètes sont élaborées dans des listes de contrôle spécifiques aux différents groupes cibles et sont disponibles en ligne : Swiss Olympic - Standard de la branche pour le sport suisse

Si le standard de la branche différencie les organisations sportives selon des groupes cibles, l’objectif est que ce standard soit (ou puisse être) mis en œuvre par l’ensemble des organisations sportives suisses. Indépendamment de leur forme juridique et de leur rattachement aux structures d’une fédération, les organisations de ligue et les organisations sportives sont soumises aux standards de la branche les concernant. Ainsi, les organisations telles que les centres de performance nationaux ou régionaux, les écoles de sport, les associations régionales et cantonales, les organisations de donateurs et les ligues professionnelles doivent être classées dans les différents groupes cibles.

a) Fédérations nationales avec sports de classification 1 à 3 Elles sont membres de Swiss Olympic et comptent au moins une spécialité sportive de classification 1 à 3. Si plusieurs spécialités sportives sont classées, celle avec le classement le plus élevé est déterminante. b) Autres fédérations nationales / organisations partenaires avec activités sportives Elles sont membres de Swiss Olympic et comptent une spécialité sportive de classification 4 à 5 ou proposent des activités sportives reconnues. Ceci englobe aussi bien les fédérations nationales que les organisations partenaires. Les organisations partenaires sans activité sportive doivent utiliser la liste de contrôle pour les clubs et organisations sportives avec contribution fédérale. c) Clubs et organisations sportives avec contributions fédérales Elles ne sont pas directement membres de Swiss Olympic mais touchent des subventions fédérales (généralement des subventions J+S), indépendamment du montant des subventions. Swiss Olympic recommande aux fédérations nationales / organisations partenaires avec activités sportives qui ne sont pas membres de Swiss Olympic de se baser sur les standards pour les organisations membres de Swiss Olympic. d) Autres clubs et organisations sportives Il s’agit d’organisations sportives de droit privé, membres directs ou indirects de Swiss Olympic et ne touchant pas de contributions fédérales (p. ex. des associations affiliées, régionales ou cantonales, des sections, des clubs). Swiss Olympic recommande aux grands clubs et organisations sportives (p. ex. avec un chiffre d’affaires supérieur à CHF 250 000 ou comptant plus de 300 membres) de se baser sur les normes des clubs avec contributions fédérales. e) Organisateurs avec contributions fédérales / grandes manifestations Il s’agit des organismes responsables pour les Jeux Olympiques, les championnats du monde, les championnats d’Europe ou les championnats suisses, ainsi que des événements sportifs bénéficiant de contributions fédérales, indépendamment de leur forme juridique et de leur ancrage dans la structure de la fédération.

4.2 Conditions, tâches et aides techniques

Le standard de la branche différencie les « conditions » et les « tâches » pour les différents groupes cibles. Les clubs et les organisateurs respectent en principe les bases élaborées par Swiss Olympic et ses fédérations nationales, qui ont force obligatoire pour eux. Ils ne sont pas tenus d’élaborer des bases propres dans tous les domaines. a) Les conditions doivent être remplies par les organisations sportives concernées dès leur entrée en vigueur et faire l’objet d’un examen périodique. Ces conditions se subdivisent en adaptations réglementaires et obligations de publication. -> Des modèles pour l’adaptation des statuts sont mis à disposition comme aide technique. b) Les tâches doivent être traitées continuellement ou à intervalles réguliers par les organisations sportives concernées. -> L’outil Champs d’action Éthique (contrôle éthique) est mis à disposition comme aide technique.

5 Thèmes

Le standard de la branche définit trois domaines thématiques principaux permettant de définir le standard d’organisations sportives :

5.1 Bonne gouvernance

La bonne gouvernance (soit la bonne gestion de l’organisation) fait partie intégrante d’une prise de décision démocratique et efficace au sein d’organisations sportives, d’une gestion digne de confiance et du développement de ces mêmes organisations. L’encouragement et la mise en œuvre d’une bonne gouvernance à tous les niveaux au sein d’organisations sportives sont considérés comme la clé pour éviter, surmonter et contrôler les situations à risque. Ils contribuent à ce que les organisations soient fiables envers leurs membres et jouissent de la confiance de leurs partenaires et du grand public. Une bonne gestion de l’organisation repose sur des principes démocratiques, notamment l’égalité des sexes, l’intégrité, la transparence, la redevabilité, le contrôle réciproque, la solidarité et la participation des parties prenantes.

Des recommandations de meilleures pratiques relatives à ce sujet à l’adresse des organisations sportives figurent notamment dans Tools library (ipacs.sport).

5.2 Humain

Dans le sport suisse, la priorité est accordée au bienêtre psychique, physique et social de toutes les personnes impliquées. Les organisations sportives sont tenues de mettre en place les structures et le processus adéquats à cet effet. Elles doivent aborder les questions relatives à leur gestion des soutiens, des participations, du personnel, de l’apprentissage, des risques, des signalements et de crise, et ainsi

appuyer et encourager les actions individuelles des personnes.

Des recommandations de meilleures pratiques relatives à ce sujet à l’adresse des organisations sportives figurent notamment dans le rapport de base « Comportement éthique dans le sport suisse », dans l’outil « Évaluation éthique» de Swiss Olympic et auprès des fédérations nationales concernées.

5.3 Équité et environnement

Les règles du jeu et un environnement intact sont inhérents à la pratique durable et à long terme du sport. Des tricheries comme le dopage ou la manipulation de matchs endommagent la nature du sport : elles empêchent la comparaison fair-play et équitable des performances. Un comportement négligent envers l’environnement ou la faune ampute les bases du sport. Car les sportives et sportifs sont tributaires d’infrastructures et d’espaces naturels intacts.

6 Contrôle

Swiss Olympic contrôle les standards pour ses membres dans le cadre des conventions de prestations ou d’autres dispositions ainsi que de ses activités de contrôle spécifiques. Il s’agit actuellement d’obligations de documentation périodique, d’entretiens annuels et d’analyses effectuées régulièrement. Les fédérations sportives nationales et les organisations partenaires avec activités sportives sont en principe tenues d’appliquer les directives au niveau des clubs et organisateurs. Toutefois, l’obligation de contrôle ne leur incombe pas. L’OFSPO définit les activités de contrôle et les sanctions pour les organisations sportives avec contributions fédérales dans le cadre de ses propres conventions. Aucun contrôle n’est prévu pour les clubs et organisations sportives sans contributions fédérales. Il existe une procédure de signalement via le club, la fédération nationale ou régionale ou via Swiss Sport Integrity. L’on compte sur le fait que des forces autorégulatrices existent au sein des clubs et que cellesci implémenteront les comportements souhaités au niveau du club. Si ce n’était pas le cas, cela pourrait entraîner, en dernier recours, la dissolution de l’affiliation à la fédération nationale concernée. L'Office fédéral du sport (OFSPO), Swiss Olympic et les fédérations sportives nationales compétentes mettent en œuvre les dispositions pour les organisateurs en les intégrant dans les conventions avec les manifestations.

7 Règlement des cas particuliers

Dans les cas particuliers, les règles doivent pouvoir être évaluées de manière individuelle. Le standard de la branche tient compte de cet état de fait. Pour les membres de Swiss Olympic ainsi que pour les clubs de sport membres d’une fédération nationale, il existe par conséquent une réglementation au cas par cas : Si les organisations sportives ne sont pas en mesure de remplir les conditions requis au moment du contrôle, elles sont habilitées à fournir un motif et un plan de mesures à l’organe de contrôle. Cela n’entraîne pas une dérogation permanente des exigences de fond. Pour autant que l’organe de contrôle accepte le motif invoqué, il peut toutefois être convenu d’une feuille de route individuelle et contraignante pour répondre aux exigences. L’organisation sportive doit néanmoins s’attendre à devoir supporter des

conséquences financières durant l’ajournement (p. ex. plafonnement de la contribution de base ou perte de contributions/primes).

9 Listes de contrôles spécifiques aux groupes cibles

10 Mise à jour

Le standard de la branche est mis à jour si nécessaire ou périodiquement La version actuellement en vigueur peut être consultée en ligne à l’adresse suivante : Swiss Olympic - Standard de la branche pour le sport suisse.

Le standard de la branche est mis à jour si nécessaire ou périodiquement. La version actuellement en vigueur peut être consultée en ligne à l’adresse suivante : www.swissolympic.ch 9