40-15 Autres dispositions

Vereinigung Kantonaler Feuerversicherungen Association des établissements cantonaux d’assurance incendie Associazione degli istituti cantonali di assicurazione antincendio

REPERTOIRE

Autres dispositions

Remarques:

Vous trouverez la dernière édition de ce document sur internet à l’adresse http://www.bsvonline.ch/fr/prescriptions/

Distribution: Association des établissements cantonaux d’assurance incendie Bundesgasse 20 Case postale CH - 3001 Berne Tél. 031 320 22 22 Fax 031 320 22 99 Courriel mailto:[email protected] Internet www.vkf.ch

1 Introduction

La commission technique pour la protection incendie de l'AEAI vérifie si les « documents fixant l'état de la technique » sont conformes aux exigences minimales des prescriptions de protection incendie de l'AEAI. Elle appelle « documents fixant l'état de la technique » les publications techniques des associations spécialisées qu’elle considère comme adaptées pour concrétiser les exigences fondamentales des prescriptions de protection incendie et leurs exigences techniques de sécurité. Les publications de tiers considérées par l’AEAI comme utiles pour le travail en protection incendie mais ne pouvant pas être prises en compte comme « documents fixant l'état de la technique » en raison de leur structure figurent également ici. Les documents sont classés dans l'ordre des prescriptions de protection incendie. L’AEAI conçoit le présent répertoire comme une aide de travail pour les spécialistes. Elle fournit cette prestation gratuitement et décline donc toute responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des publications et informations figurant ici. La version actuelle du répertoire « Autres dispositions » est disponible sur internet à l'adresse www.bsvonline.ch/fr/prescriptions/

2 Classification des publications en relation avec les directives de

protection incendie de l’AEAI

2.1 Termes et définitions (DPI-AEAI 10-15)

Hauteur totale Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) Explications AIHC

2.2 Assurance qualité en protection incendie (DPI-AEAI 11-15)

Normes, directives et guides Notes explicative 2007 La qualité dans la construction – L'élaboration et l'usage des systèmes de gestion Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) Documentation Lignum protection incendie, édition 2019

2.1 Construire en bois – Assurance qualité en protection incendie

Economie suisse du bois (Lignum)

2.3 Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle

(DPI-AEAI 12-15) Généralités SN 411000 Norme sur les installations à basse tension NIBT Electrosuisse ad chiffre 3.2 Directive CFST n 6509 Soudage, coupage et techniques connexes appliqués à l'usinage des matériaux métalliques Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) Brochure « La protection incendie lors des travaux de soudage, coupage et techniques connexes » Institut suisse de promotion de la sécurité (IS) et Association suisse pour la technique du soudage (ASS) et Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) RS 941.41 Loi fédérale sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl) RS 941.411 Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) ad chiffre 5 Guide de protection incendie AEAI 2008-15 « Prévention incendie sur les chantiers » ad chiffre 6.3 Guide de planification de l’évacuation Association suisse des ingénieurs et conseillers en sécurité indépendants (SSI)

ad chiffre 7.2 Directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d’appui pour les moyens d’intervention sapeurs-pompiers Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP)

2.4 Matériaux et éléments de construction (DPI-AEAI 13-15)

ad chiffre 2.2 SN EN 13501-1; SIA 183.051 Classement au feu des produits et éléments de construction – Partie 1: Classement à partir des données d'essais de réaction au feu SN EN 13501-5; SIA 183.055 Classement au feu des produits et éléments de construction – Partie 5: Classement utilisant des données d'essais au feu des toitures exposées à un feu extérieur Classement au feu des produits et éléments de construction SN EN 13501-6; SIA 183.056 Classement au feu des produits et éléments de construction – Partie 6 : Classement à partir d’essais de réaction au feu de câbles électriques ad chiffre 2.3 Directives pour les prescriptions sur la police du feu « Matériaux et parties de construction Partie B: Conditions d’examen Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) ad chiffre 3.1.3 SN EN 13501-2; SIA 183.052 Classement au feu des produits de construction et des éléments de bâtiment – Partie 2 : Classement à partir des données des essais de résistance au feu, services de ventilation exclus SN EN 81-58; SIA 370.058 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Examens et essais – Partie 58 : Essais de résistance au feu des portes palières ad chiffre 3.2 Directives pour les prescriptions sur la police du feu « Matériaux et parties de construction Partie B: Conditions d’examen » Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) ad chiffre 4.2 Utilisation de produits de construction en protection incendie – Reconnaissance d’entreprises en protection incendie Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) ad chiffre 4.3 Produits de construction bénéficiant d'une reconnaissance générale Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI)

2.5 Utilisation des matériaux de construction (DPI-AEAI 14-15)

Généralités Documentation Lignum protection incendie, édition 2017

1.2 Bâtiment en bois – Utilisation des matériaux de construction

Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2019

2.1 Construire en bois – Assurance qualité en protection incendie

Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2015, réimpression/mise à jour 2017 4.1 Eléments de construction en bois : planchers, parois et revêtement résistants au feu Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2020

6.1 Technique du bâtiment – Installations et obturations

Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2019

7.1 Parois extérieures – Construction et revêtements

Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2021

8.1 Fermetures – Fenêtres, portes et cloisons de séparation

Economie suisse du bois (Lignum) Guide de protection incendie AEAI 2001-15 « Capteurs et panneaux solaires » Papier sur l’état de la technique relatif au guide de protection incendie AEAI 2001-15 « Capteurs et panneaux solaires » version 4, édition 11/2023 Association suisse des professionnels de l’énergie solaire (Swissolar) Répertoire de la protection incendie AEAI (chap. 1 - matériaux de construction) Liste des Reconnaissance AEAI et Renseignement technique AEAI ad chiffre 3.2 Conditions d’examen pour les systèmes de revêtement des parois extérieures Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) Systèmes de revêtement des parois extérieures : Objectifs de protection et conditionscadres pour les bâtiments élevés Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) Mesures de protection incendie pour isolation thermique extérieure crépie (ITEC), édition V6.1 du 30 mai 2018, inclus correctif du DET, édition 2017 Association PSE Suisse Guide de protection incendie AEAI 2011-15 « Végétalisation des bâtiments » Documentation protection incendie – Stores extérieurs, édition V1 du 27 juin 2024 Association suisse du Store et de Ia Fermeture (VSR) ad chiffre 5.2 SN EN 60529 Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP) ad chiffre 5.3 SN EN IEC 62368-1 Equipements des technologies de l'audio/vidéo, de l'information et de la communication - Partie 1: Exigences de sécurité

SN EN 60950-1 Matériel de traitement de l'information - Sécurité - Partie 1: Exigences générales Note de la CTC: la norme a été remplacée par SN EN IEC 62368-1 (voir FAQ 14-030) SN EN 60065 Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues - Exigences de sécurité Note de la CTC: la norme a été remplacée par SN EN IEC 62368-1 (voir FAQ 14-030)

2.6 Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments

coupe-feu (DPI-AEAI 15-15) Généralités En ce qui concerne les normes de structure porteuse de la SIA mentionnées, il faut également tenir compte les spécifications complémentaires et de tous les corrections. SN 505 260 Bases pour l'élaboration des projets de structures porteuses (norme SIA 260) Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) SN 505 261 Actions sur les structures porteuses (norme SIA 261) Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) SN 505 262 Construction en béton (norme SIA 262) Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) Construction en béton (norme SIA 262) - Correctif C1 à la norme SIA 262 Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) SN 505 263 Construction en acier (norme SIA 263) Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) SN 505 264 Construction mixte acier-béton (norme SIA 264) Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) SN 505 265 Construction en bois (norme SIA 265) Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) SN 505 266 Construction en maçonnerie (norme SIA 266) Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) SN EN 1991-1-2; SIA 261.002 Eurocode 1 : Actions sur les structures au feu – Partie 1-2: Actions générales; Actions sur les structures exposées SN EN 1991-1-2/NA; SIA 261.002/NA Eurocode 1 : Actions sur les structures au feu – Partie 1-2: Actions générales; Actions sur les structures exposées au feu – Annexe nationale NA à SN EN 1991-1-2 Note de la CTC: Ce document de l'année 2016 fait référence aux prescriptions de protection incendie 2003! EN 1991-1-2/AC Eurocode 1 : Actions sur les structures au feu - Partie 1-2: Actions générales; Actions sur les structures exposées au feu, corrigendum 1

SN EN 1992-1-2; SIA 262.002 Eurocode 2 : Calcul des structures en béton – Partie 1-2 : Règles générales – Calcul du comportement au feu SN EN 1992-1-2/NA; SIA 262.002/NA Eurocode 2 : Calcul des structures en béton – Partie 1-2 : Règles générales – Calcul du comportement au feu – Annexe national NA à la norme SN EN 1992-1-2 SN EN 1993-1-2 SIA 263.002 Eurocode 3: Calcul des structures en acier - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu SN EN 1993-1-2/NA; SIA 263.002/NA Eurocode 3: Calcul des structures en acier - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale NA à SN EN 1993-1-2 SN EN 1994-1-2; SIA 264.002 Eurocode 4 : Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu SN EN 1994-1-2/NA; SIA 264.002/NA Eurocode 4 : Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale NA à SN EN 1994-1-2 SN EN 1995-1-2; SIA 265.002 Eurocode 5 : Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-2: Générales - Calcul des structures au feu SN EN 1995-1-2/NA; SIA 265.002/NA Eurocode 5 : Conception et calcul des structures en bois - Partie 1-2: Générales - Calcul des structures au feu - Annexe nationale NA à SN EN 1995-1-2 SN EN 1996-1-2; SIA 266.002 Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu SN EN 1996-1-2/NA; SIA 266.002/NA Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu - Annexe nationale NA à SN EN 1996-1-2 SN EN 1999-1-2; SIA 263.902 Eurocode 9 : Calcul des structures en aluminium - Partie 1-2: Calcul du comportement au feu DIN 4102-4 Comportement au feu des matériaux et composants de construction – Partie 4 : tableau synoptique et application des matériaux, composants et composants spéciaux de construction classifiés (uniquement en allemand et en anglais) Documentation Lignum protection incendie, édition 2017

1.1 Bâtiment en bois – Exigences en matière de protection incendie

Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2019

2.1 Construire en bois – Assurance qualité en protection incendie

Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2019 3.1 Dimensionnement de la résistance au feu – Parties de construction et assemblages Economie suisse du bois (Lignum)

Documentation Lignum protection incendie, édition 2015, réimpression/mise à jour 2017 4.1 Parties de construction en bois – Planchers, parois et revêtements résistants au feu Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2018, 4.2 Eléments de construction en bois – Raccords des éléments de construction résistant au feu Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2020

6.1 Technique du bâtiment – Installations et obturations

Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2021

8.1 Fermetures – Fenêtres, portes et cloisons de séparation

Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2021

9.1 Murs coupe-feu – Construction et raccordements

Economie suisse du bois (Lignum) Publication C 1/12, édition 2012, inclus correctif C1/12 édition 14.07.2020 Tables de dimensionnement pour la construction mixte Centre suisse de la construction métallique (SZS) Publication C 2.5 :2017, version 1.1, édition du 12 juin 2017 Peintures intumescentes Centre suisse de la construction métallique (SZS) Steeldoc 05/17, édition 2017 Protection incendie des structures tec 02 :2017 Centre suisse de la construction métallique (SZS) Papier sur l’état de la technique relatif au guide de protection incendie AEAI 2001-15 « Capteurs et panneaux solaires » version 4, édition 11/2023 Association suisse des professionnels de l’énergie solaire (Swissolar) Répertoire de la protection incendie AEAI (chap. 2 - éléments de construction) Liste des Reconnaissance AEAI et Renseignement technique AEAI ad chiffre 3.5 Guides de protection incendie AEAI 2004-15 « Traversées d’éléments de construction formant compartiment coupe-feu » ad chiffre 3.7.15 al. 3 RS 734.2 Ordonnance sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort) RS 734.31 Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) SN EN 61936-1 Installations électriques en courant alternatif de puissance supérieure à 1 kV - Partie 1: Règles communes

2.7 Voies d'évacuation et de sauvetage (DPI-AEAI 16-15)

Généralités RS 822.114 Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter)

RS 832.30 Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) SN EN 179; SIA 343.501 Quincaillerie pour le bâtiment - Fermetures d'urgence pour issues de secours manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée, destinées à être utilisées sur des voies d'évacuation - Exigences et méthodes d'essai SN EN 1125; SIA 343.502 Quincaillerie pour le bâtiment - Fermetures anti-panique manœuvrées par une barre horizontale, destinées à être utilisées sur des voies d'évacuation - Exigences et méthodes d'essai SN EN 13637; SIA 343.509 Quincaillerie pour le bâtiment - Systèmes de fermeture contrôlés électriquement destinés à être utilisés sur des voies d'évacuation - Exigences et méthodes d'essai

2.8 Signalisation des voies d'évacuation - Eclairage de sécurité - Alimentation de sécurité (DPI-AEAI 17-15) Généralités SUVA 44007.F Signalisation de sécurité Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) ISO 3864-1, 2 + 3 Symboles graphiques – couleurs de sécurité et signaux de sécurité SN EN ISO 7010 Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés (ISO 7010) ISO 16069 Symboles graphiques – Signaux de sécurité – Systèmes de guidage pour cheminement d'évacuation de sécurité SN 411000 Norme sur les installations à basse tension NIBT Electrosuisse SN EN 1838 Eclairagisme - Eclairage de secours SN EN IEC 60598-2-22 Règles particulières – Luminaires pour éclairage de secours SN EN 50171 Systèmes d’alimentation à source centrale SN EN 50172 Systèmes d'éclairage de sécurité SN EN IEC 62485-2 Règles de sécurité pour les batteries et les installations de batteries, Partie 2: Batteries stationnaires. DIN 4102-12 Funktionserhalt von elektrischen Kabelanlagen (uniquement en allemand) (Maintien de la fonction des systèmes de câble électrique)

SNR 19900 Éclairage de sécurité – Exigences générales pour la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien (maintenance) et l'elimination Documentation Lignum protection incendie, édition 2020

6.1 Technique du bâtiment – Installations et obturations

Economie suisse du bois (Lignum) Documentation Lignum protection incendie, édition 2021

8.1 Fermetures – Fenêtres, portes et cloisons de séparation

Economie suisse du bois (Lignum)

2.9 Installations d'extinction (DPI-AEAI 18-15)

Généralités RS 813.11 Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) RS 814.81 Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) SN EN 671-1 Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes équipés de tuyaux - Partie 1 : Robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides SN EN 671-3 Partie 3 : Maintenance des robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides et des postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats RS 930.114 Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression) SN EN 3-7 Extincteurs d'incendie portatifs – Partie 7 : Caractéristiques, performances et méthodes d'essai Répertoire de la protection incendie AEAI (chap. 6) Liste des Reconnaissance AEAI et Renseignement technique AEAI ad chiffre 3.1.1 SN EN ISO 7010 Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés (ISO 7010) ad chiffre 3.1.3 Règles techniques W 3 Directive pour installations d'eau potable Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE) Règles techniques W 5 Directive pour l’alimentation en eau d’extinction Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE)

ad chiffre 3.2 Règles techniques W 5 Directive pour l’alimentation en eau d’extinction Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE) ad chiffre 3.3 Directive SES Système d’extinction à gaz Conception, montage et fonctionnement Association Suisse des Constructeurs de Systèmes de Sécurité (ASCSS) SN EN 16750 Installations fixes de lutte contre l´incendie - Systèmes d´appauvrissement en oxygène - Conception, installation, planification et maintenance

2.10 Installations sprinklers (DPI-AEAI 19-15)

Généralités Répertoire de la protection incendie AEAI (chap. 6) Liste des Reconnaissance AEAI et Renseignement technique AEAI

ad chiffre 3.5 Règles techniques W5 Directive pour l’alimentation en eau d’extinction Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE) SN EN 1717 Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour

ad chiffre 4.1 Directives installations sprinklers, édition du 1er mars 2018 Conception, montage et fonctionnement Association Suisse des Constructeurs de Systèmes de Sécurité (SES)

2.11 Installations de détection d'incendie (DPI-AEAI 20-15)

Généralités Répertoire de la protection incendie AEAI (chap. 6) Liste des Reconnaissance AEAI et Renseignement technique AEAI ad chiffre 3.3 SN EN 54002 Tableau de commande et de signalisation pour sapeurs-pompiers dans les installations de détection d’incendie ad chiffre 3.8.1 alinéa 1 Directives installations de détection d’incendie, édition 2021 Conception, montage et fonctionnement Association Suisse des Constructeurs de Systèmes de Sécurité (SES)

2.12 Installations d'extraction de fumée et de chaleur (DPI-AEAI 21-15)

Généralités SN EN 12101-1 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Partie 1 : Spécifications relatives aux écrans de cantonnement de fumée SN EN 12101-2 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Partie 2 : Dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur SN EN 12101-3 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Partie 3 : Spécifications pour les ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur SN EN 12101-6 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Partie 6 : Spécifications pour les systèmes à différentiel de pression – Kits SN EN 12101-7 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Partie 7 : Tronçons de conduit de désenfumage SN EN 12101-8 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Partie 8 : Volets de désenfumage SN EN 12101-10 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Partie 10 : Equipement d'alimentation en énergie SN EN 12101-13 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur - Partie 13 : systèmes à différentiel de pression (SDP) - Méthodes de conception et de calcul, installation, essais de réception, essais périodiques et maintenance Répertoire de la protection incendie AEAI (chap. 8) Liste des Reconnaissance AEAI et Renseignement technique AEAI ad chiffre 5.2 SN 505 261 Actions sur les structures porteuses (norme SIA 261) Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA)

2.13 Systèmes de protection contre la foudre (DPI-AEAI 22-15)

Généralités SN 411000 Norme sur les installations à basse tension NIBT Electrosuisse ad chiffre 3.3 SN 414022 Systèmes de protection contre la foudre Electrosuisse SN 414113 Terres de fondation Electrosuisse

Directive n° 239.1006f Lignes d’amenée aux installations à basse tension Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI)

2.14 Installations de transport (DPI-AEAI 23-15)

Généralités RS 930.112 Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs) SN EN 81-3 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 3 : Montecharge électriques et hydrauliques SN EN 81-20 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 20: Ascenseurs et ascenseurs de charge SN EN 81-21 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs pour le transport de personnes et de charges - Partie 21: Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants SN EN 81-22 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 22: Ascenseurs et ascenseurs de charge avec voie de déplacement inclinée SN EN 81-28 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets - Partie 28 : Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge SN EN 81-31 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs pour le transport d'objets seulement - Partie 31: Monte charge accessibles SN EN 81-40 Règles de sécurité pour la construction et l´installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 40: Ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l´usage des personnes à mobilité réduite SN EN 81-41 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 41: Plates-formes élévatrices verticales à l'usage des personnes à mobilité réduite SN EN 81-50 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Examens et essais - Partie 50: Règles de conception, calculs, examens et essais des composants pour élévateurs SN EN 81-58 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Examens et essais - Partie 58 : Essais de résistance au feu des portes palières SN EN 81-70 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap

SN EN 81-71 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme SN EN 81-73 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 73: Fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie SN EN 81-77 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge - Partie 77: Ascenseurs soumis à des conditions sismiques SN EN 13015 Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques - Règles pour les instructions de maintenance Documentation Lignum protection incendie, édition 2020

6.1 Technique du bâtiment – Installations et obturations

Economie suisse du bois (Lignum) ad chiffre 4 SN EN 81-72 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 72: Ascenseurs pompiers

2.15 Installations thermiques (DPI-AEAI 24-15)

Généralités Documentation Lignum protection incendie, édition 2020

6.1 Technique du bâtiment – Installations et obturations

Economie suisse du bois (Lignum) ad chiffre 1 Directive CFST n° 6517 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) Directive G1 pour les installations de gaz naturals dans les immeubles (Directive Gaz) Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux SSIGE Notes explicative G10002 Merkblatt für Planung, Erstellung, Betrieb und Instandhaltung von Gasinstallationen in Biogasanlagen (uniquement en allemand). Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux SSIGE Guide des gaz liquéfiés L1 Guide technique pour les stockages des gaz liquéfiés et les installations des gaz liquéfiés sur les sites résidentiels, artisanaux et industriels Cercle de travail GPL Brochure SUVA n° 66055 «°Votre installation de biogaz est-elle sûre? » Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) Recommandation relative au stockage de pellets de bois proPellets

Échangeur de chaleur pour gaz de combustion DET ECGC, édition septembre 2014 Immoclimat Suisse (ICS) Cahier technique 2023 Ventilation des habitations Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) Feusuisse Partie A, DET Conduits de fumée, édition 31 mai 2023 Feusuisse Partie B, DET Construction de poêles et de cheminées de salon, édition 9 décembre 2024 ad chiffre 2.2 Répertoire de la protection incendie AEAI (chap. 3 + 4) Liste des Reconnaissance AEAI et Renseignement technique AEAI ad chiffre 3.5 SWKI 91-1 Be- und Entlüftung von Heizräumen (en allemand uniquement) SWKI ad chiffre 3.7 SWKI 93-1 avec complément n° 1 et complément n° 2 Dispositifs techniques de sécurité pour les installations de chauffage SWKI ad chiffre 4.1 Note explicative de protection incendie de l'AEAI 103-15 «Cheminées de salon» ad chiffre 4.3 Note explicative de protection incendie de l'AEAI 104-15 «Chauffages à copeaux» Note explicative de protection incendie de l'AEAI 105-15 «Chauffages à plaquettes de bois» Note explicative de protection incendie de l'AEAI 106-15 «Chauffages à pellets» ad chiffre 4.8 SN EN 378-1 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement – Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix SN EN 378-2 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement – Partie 2 : , construction, essais, marquage et documentation SN EN 378-3 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement – Partie 3 : Installation in situ et protection des personnes SN EN 378-4 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement – Partie 4 : Fonctionnement, maintenance, réparation et récupération SN EN 60335-2-40 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-40 : règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs Directive CFST n° 6507 Ammoniac - Entreposage et manipulation Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)

ad chiffre 5 SN EN 1443 Conduits de fumée - Exigences générales ad chiffre 5.7 Recommandations de l’OFEV «Hauteur minimale des cheminées sur toit»

2.16 Installations aérauliques (DPI-AEAI 25-15)

Généralités Documentation Lignum protection incendie, édition 2020

6.1 Technique du bâtiment – Installations et obturations

Economie suisse du bois (Lignum) ad chiffre 2.2 Répertoire de la protection incendie AEAI (chap. 5) Liste des Reconnaissance AEAI et Renseignement technique AEAI ad chiffre 4.3.5 Les installations aérauliques destinées aux abris doivent être réalisées conformément aux consignes techniques y relatives de l'Office fédéral pour la protection civile. Document relatif à l'état de la technique « Protection incendie dans les aérations de bâtiments d'habitation », version 2/2017 ImmoClima Suisse

2.17 Matières dangereuses (DPI-AEAI 26-15)

Généralités RS 813.1 Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim) RS 814.1 Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) RS 941.41 Loi fédérale sur les substances explosibles (Loi sur les explosifs, LExpl) RS 946.51 Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (Loi sur les entraves techniques au commerce, LETC) RS 813.11 Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) RS 814.012 Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) RS 817.023.61 Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols

RS 832.312.17 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l’installation et de l’exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis RS 832.314.12 Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet RS 941.411 Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl) Feuillet d'information SUVA n° 2153 Prévention des explosions – principes, prescriptions minimales, zones Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) Feuillet d’information SUVA n° 66055 «°Votre installation de biogaz est-elle sûre? » Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) Feuillet d’information SUVA n° 66122 Bouteilles à gaz – Entrepôts, rampes, systèmes de distribution de gaz Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) Feuillet d’information SUVA n° 67068 Liste de contrôle : bouteilles de gaz Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) Fiche technique SUVA Pose de dispositifs arrête-flammes dans les stations-service distribuant de l’essence et de Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) et CITEC Suisse Directive CFST n° 1825 Liquides inflammables, entreposage et manipulation Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) Directive CFST n° 1871 Laboratoires chimiques Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) Directive CFST n° 6517 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) Directive CFST n° 6507 Ammoniac - Entreposage et manipulation Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) Prévention des accidents majeurs liés à l’entreposage d’engrais contenant du nitrate d’ammonium (OFEV) Directives sur les parcs à réservoirs dans l'industrie chimique (TRCI) Industrie Chimique Bâloise (BCI) SN 411000 Norme sur les installations à basse tension NIBT Electrosuisse Entreposage des matières dangereuses, Guide pratique Services de protection de l’environnement des cantons de la Suisse du Nord-Ouest (AG, BE, BL, BS, SO), des cantons de Thurgovie et de Zurich ainsi que par l’assurance immobilière du canton de Zurich

Règles techniques RG 450 Association Suisse pour la Technique du Soudage (ASS) Série de publications « Sécurité » CESICS Commission des Experts pour la sécurité dans l'industrie chimique en Suisse (CESICS) Cahier n° 2 Statische Elektrizität, Regeln für die betriebliche Sicherheit (en allemand uniquement) Commission des Experts pour la sécurité dans l'industrie chimique en Suisse (CESICS) Directives CARBURA, Partie F « Prévention d'incendie et moyens d'extinction » Organisation suisse de stockage obligatoire pour carburants et combustibles liquides (CAR- BURA) Règles de la technique selon OPEL / T1f - T9f Calcul, exécution et contrôle de réservoirs Association suisse d'inspection technique (ASIT) Directive SES Installations sprinklers, édition 1er mars 2018 Étude, installation et fonctionnement Association suisse des constructeurs de systèmes de sécurité (SES) Directive G1 f Pour les installations de gaz naturel dans les immeubles (Directive Gaz) Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux Guide des gaz liquéfiés L1 Guide technique pour les a) stockages des gaz liquéfiés b) installations des gaz liquéfiés sur les sites résidentiels, artisanaux et industriels Cercle de travail GPL

2.18 Méthodes de preuves en protection incendie (DPI-AEAI 27-15)

Normes, directives et guides BS 7974 Application of fire safety engineering principles to the design of buildings, Code of practice, BSI, London. (en anglais uniquement) ISO 16733-1 Fire safety engineering – Selection of design fire scenarios and design fires – Part 1: Selection of design fire scenarios ISO/TR 16738 Fire-safety engineering – Technical information on methods for evaluating behaviour and movement of people ISO 23932-1 Ingénierie de la sécurité incendie – Principes généraux, ISO, Genève. ISO/TS 29761 Fire safety engineering – Selection of design occupant behavioural scenarios DIN 18009-1 Brandschutzingenieurwesen – Teil 1: Grundsätze und Regeln für die Anwendung (en allemand uniquement) DIN 18009-2 Brandschutzingenieurwesen – Teil 2: Räumungssimulation und Personensicherheit (en allemand uniquement) Richtlinie für Mikroskopische Entfluchtungsanalysen (RiMEA) RiMEA, Duisburg. (en allemand uniquement)

VDI 6019, Blatt 1 Ingenieurverfahren zur Bemessung der Rauchableitung aus Gebäuden - Brandverläufe, Überprüfung der Wirksamkeit VDI, Düsseldorf. (en allemand uniquement) VDI 6019, Blatt 2 Ingenieurverfahren zur Bemessung der Rauchableitung aus Gebäuden – Ingenieurmethoden VDI, Düsseldorf. (en allemand uniquement) OIB 330.2-020/19, Leitfaden, Abweichungen im Brandschutz und Brandschutzkonzepte OIB, Wien. (en allemand uniquement) vfdb TB 04-01 Leitfaden, Ingenieurmethoden des Brandschutzes vfdb, Altenberge. (en allemand uniquement) Littérature WIESE J.: Anwendbarkeit der vfdb RL 01/01 und des vfdb Leitfadens TB 04/01, Halfkann & Kirchner, Erkelenz. (en allemand uniquement) SCHNEIDER U.: Ingenieurmethoden im baulichen Brandschutz, 7. Auflage, expert verlag, Renningen. (en allemand uniquement) SCHNEIDER U.: Ingenieurmethoden im Brandschutz, 2. Auflage, Werner Verlag, Neuwied. (en allemand uniquement) GUNDEL ST. / MÜLLI L.: Unternehmenssicherheit, Oldenbourg Verlag, München. (en allemand uniquement) KLOTE J. / MILKE J. A. u.a.: Handbook of Smoke Control Engineering, American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE), International Code Council (ICC), Society of Fire Protection Engineers (SFPE), National Fire Protection Association (NFPA); Atlanta. (en anglais uniquement) FREY P.: Application des méthodes d’ingénierie à la conception de la protection incendie Basellandschaftliche Gebäudeversicherung, Liestal HURLEY M.J. SPFE Handbook of Fire Protection Engineering

2.19 Procédure de reconnaissance (DPI-AEAI 28-15)

ad chiffre 2.1 933.0 Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo) ad chiffre 2.2 Utilisation de produits de construction en protection incendie – Reconnaissance d’entreprises en protection incendie Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) ad chiffre 4 Règlement AEAI 5000-15 Entreprises spécialisées en installations sprinklers – détail des exigences pour la reconnaissance par l’AEAI Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI)

Règlement AEAI 5001-15 Entreprises spécialisées en installations de détection d’incendie – détail des exigences pour la reconnaissance par l’AEAI Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) ad chiffre 4.2.1 SN EN 16763 Prestations de services pour les systèmes de sécurité incendie et les systèmes de sûreté

3 Classification des publications en relation avec les notes explicatives de protection incendie

3.1 Murs coupe-feu (NEPI-AEAI 100-15)

Documentation Lignum protection incendie, édition 2021

9.1 Murs coupe-feu – Construction et raccordements

Economie suisse du bois (Lignum)

3.2 Bâtiments avec cour intérieure couverte ou cour intérieure (NEPI-AEAI 101-15) Il n'existe pour l'instant aucun renvoi à des publications pouvant être mentionnées ici.

3.3 Bâtiments à façades double-peau (NEPI-AEAI 102-15)

Il n'existe pour l'instant aucun renvoi à des publications pouvant être mentionnées ici.

3.4 Cheminées de salon (NEPI-AEAI 103-15)

Généralités SN EN 13229 Foyers ouverts et inserts à combustibles solides - Exigences et méthodes d'essai Documentation Lignum protection incendie, édition 2020

6.1 Technique du bâtiment – Installations et obturations

Economie suisse du bois (Lignum)

3.5 Chauffages à copeaux (NEPI-AEAI 104-15)

ad chiffre 4 et 5.5 VDI 3673 Blatt 1 (en allemand uniquement) Druckentlastung von Staubexplosionen Verein Deutscher Ingenieure (VDI)

ad chiffre 6 et 7 SN EN 12779 Sécurité des machines pour le travail du bois - Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières - Prescriptions de sécurité EN 14491 Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières Feuillet d'information SUVA n° 2153 Prévention des explosions – principes, prescriptions minimales, zones Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) VDI 3673 Blatt 1 (en allemand uniquement) Druckentlastung von Staubexplosionen Verein Deutscher Ingenieure (VDI)

3.6 Chauffages à plaquettes de bois (NEPI-AEAI 105-15)

Généralités Feuillet d’information SUVA n° 66050 Silos à plaquettes de bois vert Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA)

3.7 Chauffages de pellets (NEPI-AEAI 106-15)

Il n'existe pour l'instant aucun renvoi à des publications pouvant être mentionnées ici.

3.8 Implantation temporaire d’installations de gaz liquéfié (NEPI-AEAI 107-15)

Il n'existe pour l'instant aucun renvoi à des publications pouvant être mentionnées ici.

3.9 Garantie de l'état de fonctionnement des asservissements incendie (AI)

(NEPI-AEAI 108-15) Généralités Cahier technique 2046 Tests intégraux des systèmes des installations du bâtiment Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA)

3.10 Ouvrages de protection utilisés à des fins civiles (NEPI-AEAI 109-15)

Il n'existe pour l'instant aucun renvoi à des publications pouvant être mentionnées ici.

4 Abréviations

AEAI : Association des établissements cantonaux d’assurance incendie,

3011 Berne

ASIT : Association suisse d'inspection technique, 8304 Wallisellen ASS : Association Suisse pour la Technique du Soudage, 4006 Bâle BCI : Industrie Chimique Bâloise, 4002 Bâle BSI : British Standards Institution, Londres CARBURA : Organisation suisse de stockage obligatoire pour carburants et combustibles liquides (CARBURA), 8021 Zurich CESICS : Commission des Experts pour la Sécurité dans l'Industrie Chimique en Suisse, 6002 Lucerne CFST : Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail,

6002 Lucerne

DIN : Deutsches Institut für Normung (Institut allemand de normalisation), Berlin electrosuisse : Association pour l'électrotechnique, les technologies de l'énergie et de l'information, 8320 Fehraltorf EN : norme européenne ESTI : Inspection fédérale des installations à courant fort, 8320 Fehraltorf Feusuisse : Association des Poêliers-Fumistes, Carreleurs et Conduits de fumée,

4600 Olten

ICS : ImmoClimat Suisse, Association suisse de la technique de chauffage, d’aération et de climatisation, 4603 Olten ISO : International Organization for Standardization, 1214 Vernier LIGNUM : Economie suisse du bois, 8008 Zurich OFEV : Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne OIB : Österreichisches Institut für Bautechnik (Institut autrichien pour la technique du bois), Vienne proPellets : proPellets.ch, groupement d’intérêt économique de la branche suisse des pellets de bois, 8005 Zurich RIMEA : Richtlinie für Mikroskopische Entfluchtungs-Analysen (directive pour les analyses microscopiques sur l’évacuation), Duisburg SES : Association Suisse des Constructeurs de Systèmes de Sécurité,

8604 Volketswil

SIA : Société suisse des ingénieurs et des architectes, 8039 Zurich SWKI : SWKI, 3322 Urtenen-Schönbühl SN : norme suisse SSI : Association suisse des ingénieurs et conseillers en sécurité indépendants,

7000 Coire

SSIGE : Société Suisse de l'Industrie du Gaz et des Eaux, 8002 Zurich SUVA : Caisse nationale d'assurance en cas d'accidents, 6002 Lucerne SZS : Centre suisse de la construction métallique, 8034 Zurich

TRCI : Directives sur les parcs à réservoirs dans l'industrie chimique, Industrie chimique Bâloise (BCI), 4002 Bâle VDI : Verein Deutscher Ingenieure (Association des ingénieurs allemands), Düsseldorf VFDB : Vereinigung zur Förderung des Deutschen Brandschutzes e.V. (association pour favoriser la protection incendie en Allemagne), Köln