Domande di costruzione, procedure FUSC, avvisi dei fogli ufficiali e titoli di proprietà intellettuale che indicano questo indirizzo per una delle loro parti.

assainissement de la chaussée de la Rue de la Rauss par la construction d'un nouveau collecteur des eaux résiduaires, l'aménagement d'une nouvelle conduite électrique (BKW), le renouvellement de la conduite d'eau potable et des raccordements privés sur l'espace communal, le renouvellement des bordures et pavés, le remplacement d'une borne hydrante, le renouvellement du coffre de chaussée et des couches d'enrobé bitumeux.

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 4 nov 2026

** Modification de la demande de permis de construire publiée le 25 juin 2025 ** Modification : rénovation du captage de l'Envers avec emprises provisoires (accès et stock pour le chantier), défrichement temporaire et limitation de hauteur de boisement.

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 25 feb 2026

pose d'une nouvelle conduite d'eau potable pour alimenter un abreuvoir existant.

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 14 gen 2026

Suspension de la procédure de faillite Jérome Guidet, succession répudiée

Procedura FUSC · Jérome Guidet (debitore) · 3 set 2025

installation d’une conduite d’eau potable et pose de 2 bornes hydrantes.

Domanda di costruzione · Bureau d'ingénieurs ATB SA (progettista) · 2 lug 2025

rénovation du captage de l'Envers avec emprises provisoires (accès et stock pour le chantier).

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 25 giu 2025

assainissement des canalisations d'eau potable et d'eaux usées, modification de l'éclairage public et réfection complète du coffre de la route et pose d’un nouveau revêtement.

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 28 mag 2025

Suspension de la procédure de faillite Edy's construction 1986 Sàrl

Procedura FUSC · Edy's construction 1986 Sàrl (debitore) · 15 gen 2025

Avis préalable d'ouverture de faillite Edy's construction 1986 Sàrl

Procedura FUSC · Edy's construction 1986 Sàrl (debitore) · 23 ott 2024

pose d'une nouvelle conduite de transport d'eau potable et d'une borne hydrante pour les bâtiments 119, 119a et 119b sis au lieu-dit "Rte de Corcelles". Extension du réseau d'eau potable en direction de Corcelles

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 24 gen 2024

nouvelle conduite d’eau potable avec passage dans une haie et mise hors service de la conduite existante

Domanda di costruzione · ATB SA (progettista) · 20 dic 2023

renouvellement de la conduite d’eau potable avec défrichement temporaire, rénovation du réservoir, pose de câbles souterrains, avec passage dans des haies et abattage d’allées d’arbres avec mesures de compensation

Domanda di costruzione · ATB SA (progettista) · 20 dic 2023

réfection des canalisations et des conduites d'eau potable, pose d'un nouveau revêtement bitumineux, aménagement d'un accès provisoire et modelage de terrain.

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 13 dic 2023

Publication d’un projet de construction conformément à l’article 97 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr) : abaissement du chemin sous le pont BLS, reprise des fondations du pont et réaménagement du chemin et déplacement du ruisseau canalisé

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 6 dic 2023

Neubau Reservoir Rochenne II / Neubau Verbindungsleitungen für Trinkwasser und Stromversorgung / Neubau Pumpschacht Klein Twann

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 15 nov 2023

** Modification du permis de construire no PC 47/2022 accordé le 30 septembre 2022 ** Projet : pose d'une nouvelle conduite de transport pour l'alimentation en eau de Monible avec défrichement temporaire, remplacement du réseau existant et des bornes d'hydrantes, adaptations des raccordements d'immeubles et nouvelles chambres de vannes. Modifications : prolongement de la route goudronnée sur la parcelle no 127, pose de pavés granit autour de la fontaine sur les parcelles nos 230 et 334, remplacement d’une partie de la surface goudronnée par deux surfaces en pavés granit sur les parcelles nos 113 et 230 et d’une surface verte sur la parcelle no 113 (Monible).

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 27 set 2023

Appel aux créanciers à la liquidation Les Quatre Saisons Sàrl en liquidation

Procedura FUSC · Les Quatre Saisons Sàrl en liquidation (dissolved) · 14 giu 2023

assainissement du pont sur le ruisseau "Les Chaudières", modification du tracé du ruisseau "Pré Beuclair", assainissement de la chaussée + remplacement et nouvelles conduites d'alimentation en eau potable, d'évacuation des eaux pluviales, des eaux mélangées et de raccordement au réseau de distribution de télécommunication

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 17 mag 2023

remplacement du collecteur d’eaux claires/pluviales existant, modification de son tracé dans sa partie avale avec déversement dans La Rauss, suppression de 2 regards de contrôle existants et réalisation de 3 nouveaux regards de contrôle

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 28 set 2022

pose d'une nouvelle conduite de transport pour l'alimentation en eau de Monible avec défrichement temporaire, remplacement du réseau existant et des bornes d'hydrantes, adaptations des raccordements d'immeubles et nouvelles chambres de vannes.

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 24 ago 2022

pose d'une conduite d'alimentation en eau potable et d'un câble pour la commande, adaptation des raccordements existants, aménagement d'une chambre de régulation, pose de diverses hydrantes et pose de vannes

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 6 lug 2022

construction d'une maison familiale à très basse consommation d'énergies (valeurs Minergie-P) avec panneaux photovoltaïques en toiture, construction d'un réduit extérieur avec couvert à voitures, pose d'une serre de jardin et pose d'une citerne de 6'500 litres pour les eaux grises.

Domanda di costruzione · Anna-Maria et Mihai-Ionut Moldovan (istante) · 16 feb 2022

Aménagement d'un nouvel accès routier en enrobé bitumeux, démolition du chemin existant avec modelage du terrain. Mise en terre du raccordement électrique et téléphonique.

Domanda di costruzione · ATB S.A. (rappresentante) · 24 nov 2021

Projektänderung Neubau Wasseraufbereitungsanlage und Pumpstation Brunnmüli (bbew 19/2014) - Verlegung Bach auf Nordseite des Gebäudes / Bauten im Grundwasser / Kon-zessionsverfahren

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 15 set 2021

remplacement de la conduite d’alimentation en eau potable, pose de nouveaux collecteurs ER et EC et rénovation complète de la chaussée de la Rue « Les Rosenières ».

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 14 apr 2021

Publication d’un projet de construction conformément à l’article 97 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr) : PROJET DE BASE : construction d´une nouvelle conduite d´eau potable de 1´340 mètres entre les villages de Sornetan et de Souboz, remplacement des conduites d’eau potable existantes sur une longueur de 98 mètres (Sornetan) et une longueur de 185 mètres (Souboz), réalisation d´une chambre de pompage souterraine, léger déplacement du tracé agricole sur une longueur de 70 mètres (emprise communale), pose de 2 hydrants, divers raccordements pour abreuvoirs, suppression d’une haie (Les Navelles à Souboz) et plantation d’une nouvelle haie de compensation (Le Noldi à Souboz). MODIFICATIONS : modification du tracé de la nouvelle conduite d’eau potable, à l’Est du village de Sornetan, permettant d’éviter une zone de verger (environnement) et de s’éloigner de la route (sécurité) + remplacement d’une conduite existante en PE 90 par une conduite en fonte DN125.

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 17 mar 2021

extension de la groisière-décharge « Côte Picard » avec défrichement, reboisement, extraction et remblayage (décharge du type A).

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 23 dic 2020

remplacement de la conduite principale d´alimentation en eau potable et déplacement de celle-ci dans le chemin d´accès aux installations sportives, installation d´une borne hydrante, rénovation du chemin d´accès par l´assainissement du coffre de chaussée et pose d´un enrobé bitumineux.

Domanda di costruzione · ATB S.A. (progettista) · 23 dic 2020

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