Rénovation d'une habitation
Domanda di costruzione · No Folio 37, Section Bagnes, Lieu-dit La Donchère
Progetto
- Progetto
- Rénovation d'une habitation
- Luogo
- No Folio 37, Section Bagnes, Lieu-dit La Donchère
- Comune
- Val de Bagnes
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 11515, Bagnes
- Zona
- Zona agricola (Zone agricole)
Procedura
- Pubblicata
- 15 mar 2024
- Opposizioni
- fino al 15 apr 2024
- Numero di incarto
- 1fd015bc
- Atti consultabili presso
- Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions Rue des Creusets 5 1950 Sion
Opposizione
Le(s) dossier(s) est (sont) consultable(s) sur la plateforme eConstruction, auprès de l’administration communale, veuillez-vous référer à la commune pour la consultation du BO, et auprès de la CCC les jours ouvrables de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 (16h00 veille de fête). Les oppositions / réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées soit par courrier (le timbre postal faisant foi) à la CCC, Rue des Creusets 5, CP 670, 1951 Sion soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La CCC vous rend attentif aux modalités mentionnées à l’article 47 LC concernant le délai et la forme.