Construction d'un mur
Domanda di costruzione · No Folio 16, Lieu-dit La Croix
Progetto
- Progetto
- Construction d'un mur
- Luogo
- No Folio 16, Lieu-dit La Croix
- Comune
- Troistorrents
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 3205
- Zona
- Zona nucleo (Zone du village)
Procedura
- Pubblicata
- 5 apr 2024
- Opposizioni
- fino al 6 mag 2024
- Numero di incarto
- 471a7bd1
- Atti consultabili presso
- Commune de Troistorrents Place du Village 1 1872 Troistorrents
Opposizione
Les plans peuvent être consultés sur la plateforme eConstruction ainsi qu'au bureau communal durant les heures d'ouverture. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles à l'encontre de cette demande doivent parvenir à l'Administration communale, par écrit et dûment motivées, soit par courrier (le timbre postal faisant foi), soit sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction, durant l'enquête publique. L'Administration communale vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'art. 47 de la Loi sur les constructions concernant le délai et la forme.
Parti
Istante
Eddy Milliery
Progettista
Eddy Milliery
Proprietario del fondo
Eddy Milliery