Régularisation d'une cabane de jardin 240 cm x 200 cm
Domanda di costruzione · No Folio 16, Lieu-dit Les Neys
Progetto
- Progetto
- Régularisation d'une cabane de jardin 240 cm x 200 cm
- Luogo
- No Folio 16, Lieu-dit Les Neys
- Comune
- Troistorrents
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 660
- Zona
- Zona nucleo (Zone d'extension du village)
Procedura
- Pubblicata
- 21 giu 2024
- Opposizioni
- fino al 22 lug 2024
- Numero di incarto
- c76d49e9
- Atti consultabili presso
- Commune de Troistorrents Place du Village 1 1872 Troistorrents
Opposizione
Les plans peuvent être consultés sur la plateforme eConstruction ainsi qu'au bureau communal durant les heures d'ouverture. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles à l'encontre de cette demande doivent parvenir à l'Administration communale, par écrit et dûment motivées, soit par courrier (le timbre postal faisant foi), soit sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction, durant l'enquête publique. L'Administration communale vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'art. 47 de la Loi sur les constructions concernant le délai et la forme.
Parti
Istante
Pascal Granger
Progettista
Pascal Granger
Proprietario del fondo
Pascal Granger