Pose d’enseignes en façades
Domanda di costruzione · No Folio 27, Lieu-dit Plan Pro
Progetto
- Progetto
- Pose d’enseignes en façades
- Luogo
- No Folio 27, Lieu-dit Plan Pro
- Comune
- Troistorrents
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 3247
- Zona
- Zona nucleo (Zone du centre)
Procedura
- Pubblicata
- 31 ott 2024
- Opposizioni
- fino al 2 dic 2024
- Numero di incarto
- 19bcc9a1
- Atti consultabili presso
- Commune de Troistorrents Place du Village 1 1872 Troistorrents
Opposizione
Les plans peuvent être consultés sur la plateforme eConstruction ainsi qu'au bureau communal durant les heures d'ouverture. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles à l'encontre de cette demande doivent parvenir à l'Administration communale, par écrit et dûment motivées, soit par courrier (le timbre postal faisant foi), soit sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction, durant l'enquête publique. L'Administration communale vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'art. 47 de la Loi sur les constructions concernant le délai et la forme.
Parti
Istante
Yannick Bellon
Progettista
Yannick Bellon