Installation pompe à chaleur

Opposizione

Le dossier est à consulter sur la platerforme eBO ainsi qu'à l'administration communale. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune d'Arbaz, Rte du Village 14, 1974 Arbaz, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme.

Istante

Progettista

Proprietario del fondo