Pose d'un panneau de vente
Domanda di costruzione · No Folio 11, Section Miège, Lieu-dit Clos Louis
Progetto
- Progetto
- Pose d'un panneau de vente
- Luogo
- No Folio 11, Section Miège, Lieu-dit Clos Louis
- Comune
- Noble-Contrée
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 1641, Miège
- Zona
- Zona residenziale (Habitation H30)
Procedura
- Pubblicata
- 25 lug 2025
- Opposizioni
- fino al 25 ago 2025
- Numero di incarto
- b8f38f1a
- Atti consultabili presso
- Commune de Noble-Contrée Av. St-François 6 3968 Noble-Contrée
Opposizione
Le dossier est consultable sur la plateforme eConstruction, auprès de l'administration communale, pendant les heures d'ouverture des bureaux. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées soit par courrier (le timbre postal faisant foi) à l'administration communale de Noble-Contrée, Av. St-François 6, 3968 Veyras, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme