Installations d'une PAC
Domanda di costruzione · No Folio 31, Lieu-dit Les Gores
Progetto
- Progetto
- Installations d'une PAC
- Luogo
- No Folio 31, Lieu-dit Les Gores
- Comune
- Orsières
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 2407
- Zona
- Zona per edifici pubblici, Zona nucleo (ZONE D'INTERET GENERAL A, ZONE EXTENSION VILLAGE)
Procedura
- Pubblicata
- 3 ott 2025
- Opposizioni
- fino al 3 nov 2025
- Numero di incarto
- 017897a2
- Atti consultabili presso
- Administration communale d'Orsières Rue de la Commune 3 1937 Orsières
Opposizione
Le dossier est à consulter sur la plateforme eConstruction ainsi qu'à l'administration communale pendant les heures d'ouverture officielles du bureau communal, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune d'Orsières, Rue de la Commune 3, 1937 Orsières, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme.