Complément d'enquête pour modification de la couverture selon autorisation du 19.06.2024

Domanda di costruzione · No Folio 14, Section Vernamiège, Lieu-dit Les Landes

Progetto

Progetto
Complément d'enquête pour modification de la couverture selon autorisation du 19.06.2024
Tipo di progetto
Trasformazione, Costruzione da giardino e tettoia
Luogo
No Folio 14, Section Vernamiège, Lieu-dit Les Landes
Cantone
Vallese
Fondi
4879, Vernamiège
Zona
Zona residenziale (Zone de chalets 0.20)

Procedura

Pubblicata
31 ott 2025
Opposizioni
fino al 1 dic 2025
Numero di incarto
9da6d052
Atti consultabili presso
Commune de Mont-Noble Case postale 11 1973 Mont-Noble

Opposizione

Le dossier est à consulter sur la plateforme eBO ainsi qu'à l'administration communale. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune de Mont-Noble, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme.

Parti

Istante

Sébastien Zambaz

Progettista

Sébastien Zambaz

Proprietario del fondo

Damien Chevalley