Complément d'enquête pour modification de la couverture selon autorisation du 19.06.2024
Domanda di costruzione · No Folio 14, Section Vernamiège, Lieu-dit Les Landes
Progetto
- Progetto
- Complément d'enquête pour modification de la couverture selon autorisation du 19.06.2024
- Tipo di progetto
- Trasformazione, Costruzione da giardino e tettoia
- Luogo
- No Folio 14, Section Vernamiège, Lieu-dit Les Landes
- Comune
- Mont-Noble
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 4879, Vernamiège
- Zona
- Zona residenziale (Zone de chalets 0.20)
Procedura
- Pubblicata
- 31 ott 2025
- Opposizioni
- fino al 1 dic 2025
- Numero di incarto
- 9da6d052
- Atti consultabili presso
- Commune de Mont-Noble Case postale 11 1973 Mont-Noble
Opposizione
Le dossier est à consulter sur la plateforme eBO ainsi qu'à l'administration communale. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune de Mont-Noble, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 47 LC concernant le délai et la forme.
Parti
Istante
Sébastien Zambaz
Progettista
Sébastien Zambaz
Proprietario del fondo
Damien Chevalley