Installation d'enseignes
Domanda di costruzione · No Folio 1, Lieu-dit Village
Progetto
- Progetto
- Installation d'enseignes
- Luogo
- No Folio 1, Lieu-dit Village
- Comune
- Troistorrents
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 1883
- Zona
- Zona mista (Zone mixte du village et archéologique à aménager N°6)
Procedura
- Pubblicata
- 31 ott 2025
- Opposizioni
- fino al 1 dic 2025
- Numero di incarto
- cd297f58
- Atti consultabili presso
- Commune de Troistorrents Place du Village 1 1872 Troistorrents
Opposizione
Les plans peuvent être consultés sur la plateforme eConstruction ainsi qu'au bureau communal durant les heures d'ouverture. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles à l'encontre de cette demande doivent parvenir à l'Administration communale, par écrit et dûment motivées, soit par courrier (le timbre postal faisant foi), soit sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction, durant l'enquête publique. L'Administration communale vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'art. 47 de la Loi sur les constructions concernant le délai et la forme.
Parti
Istante
Progettista
Danièle Bellon
Chez Azalée - Danièle Bellon
Proprietario del fondo
Société coopérative agricole de Troistorrents-Morgins