Régularisation d'un garage
Domanda di costruzione · No Folio 17, Section Vernamiège, Lieu-dit Le Clos du Gay
Progetto
- Progetto
- Régularisation d'un garage
- Luogo
- No Folio 17, Section Vernamiège, Lieu-dit Le Clos du Gay
- Comune
- Mont-Noble
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 4844, Vernamiège; 4792, Vernamiège
- Zona
- Zona residenziale (Zone de chalets 0.20)
Procedura
- Pubblicata
- 30 gen 2026
- Opposizioni
- fino al 2 mar 2026
- Numero di incarto
- 52318bbc
- Atti consultabili presso
- Commune de Mont-Noble Case postale 11 1973 Mont-Noble
Opposizione
Le dossier est à consulter sur la plateforme eBO ainsi qu'à l'administration communale. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune de Mont-Noble, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées à l'article 57 LC concernant le délai et la forme.
Parti
Istante
PANAIMMOB CBS
Progettista
Pierre-Alain Fibicher
INCAR SA
Proprietario del fondo
Narcisse Pannatier