Régularisation du séjour existant
Domanda di costruzione · No Folio 7, Lieu-dit L`Adray
Progetto
- Progetto
- Régularisation du séjour existant
- Luogo
- No Folio 7, Lieu-dit L`Adray
- Comune
- Orsières
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 19012
- EGRID
- CH988052309120
- Zona
- Zona turistica (ZONE CENTRE TOURISTIQUE)
Procedura
- Pubblicata
- 3 apr 2026
- Opposizioni
- fino al 4 mag 2026
- Numero di incarto
- 0bbcad9b
- Atti consultabili presso
- Administration communale d'Orsières Rue de la Commune 3 1937 Orsières
Opposizione
Le dossier est à consulter sur la plateforme eConstruction ainsi qu'à l'administration communale pendant les heures d'ouverture officielles du bureau communal, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune d'Orsières, Rue de la Commune 3, 1937 Orsières, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées aux articles 57 et 58 LC concernant le délai et la forme.