Modification d'une citerne à mazout

Domanda di costruzione · No Folio 12, Lieu-dit Le Câlo

Progetto

Progetto
Modification d'une citerne à mazout
Luogo
No Folio 12, Lieu-dit Le Câlo
Cantone
Vallese
Fondi
1944
EGRID
CH735228303863
Zona
Zona mista (Zone mixte commerciale et artisanale B)

Procedura

Pubblicata
12 giu 2026
Opposizioni
fino al 13 lug 2026
Numero di incarto
f4dceeba
Atti consultabili presso
Administration communale de Sembrancher Services des Constructions Rue Principale 24 1933 Sembrancher

Opposizione

Le dossier est à consulter sur la plateforme eConstruction ainsi qu'à l'administration communale pendant les heures d'ouverture. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune de Sembrancher, Rue Principale 24, 1933 Sembrancher, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées aux articles 57 et 58 LC concernant le délai et la forme.

Parti

Progettista

Proprietario del fondo