Installation d'une pergola
Domanda di costruzione · No Folio 7, Section Miège, Lieu-dit Les Condémines
Progetto
- Progetto
- Installation d'une pergola
- Luogo
- No Folio 7, Section Miège, Lieu-dit Les Condémines
- Comune
- Noble-Contrée
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 1942, Miège
- EGRID
- CH695207413066
- Zona
- Zona residenziale (Habitation H30)
Procedura
- Pubblicata
- 31 lug 2026
- Opposizioni
- fino al 31 ago 2026
- Numero di incarto
- 5891a31c
- Atti consultabili presso
- Commune de Noble-Contrée Av. St-François 6 3968 Noble-Contrée
Opposizione
Le dossier est consultable sur la plateforme eConstruction, auprès de l'administration communale, pendant les heures d'ouverture des bureaux. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées soit par courrier (le timbre postal faisant foi) à l'administration communale de Noble-Contrée, Av. St-François 6, 3968 Veyras, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées aux articles 57 et 58 LC concernant le délai et la forme.