Régularisation d'une conduite aérienne existante
Domanda di costruzione · No Folio 8, Lieu-dit Rière les Maisons, La Garde · In periodo di opposizione
Progetto
- Progetto
- Régularisation d'une conduite aérienne existante
- Luogo
- No Folio 8, Lieu-dit Rière les Maisons, La Garde
- Comune
- Sembrancher
- Cantone
- Vallese
- Fondi
- 6005; 878
- EGRID
- CH920601523048
- Zona
- Zona nucleo (Zone de hameau)
Procedura
- Pubblicata
- 2 ott 2026
- Opposizioni
- fino al 2 nov 2026
- Numero di incarto
- 45656cd4
- Atti consultabili presso
- Administration communale de Sembrancher Services des Constructions Rue Principale 24 1933 Sembrancher
Opposizione
Le dossier est à consulter sur la plateforme eConstruction ainsi qu'à l'administration communale pendant les heures d'ouverture. Les oppositions/réserves de droit privé éventuelles motivées en particulier quant à la qualité pour agir, doivent être formulées par écrit et adressées (le timbre postal faisant foi) à la commune de Sembrancher, Rue Principale 24, 1933 Sembrancher, soit déposées sous format numérique directement sur la plateforme eConstruction dans un délai de 30 jours à partir de la date de la publication dans le Bulletin officiel (eBO). La commune vous rend attentif aux modalités mentionnées aux articles 57 et 58 LC concernant le délai et la forme.