Pose d'une pompe à chaleur air-eau
Domanda di costruzione · 2537 Vauffelin
Progetto
- Progetto
- Pose d'une pompe à chaleur air-eau
- Luogo
- 2537 Vauffelin
- Cantone
- Berna
- Deroghe richieste
- art. 24 ss LAT
Procedura
- Pubblicata
- 16 dic 2020
- Atti consultabili presso
- La demande, les plans et autres pièces du dossier sont déposés publiquement auprès du secrétariat municipal de Sauge à Plagne jusqu’à l’expiration du délai d’opposition. Le délai d’opposition est de 30 jours à compter de la première publication dans la FOBE. Les oppositions, dûment motivées, les éventuelles réserves de droit et demandes de compensation des charges (art. 31 LC et 32 DPC) doivent être envoyées en deux exemplaires à l’Administration communale de Sauge, 2536 Plagne au plus tard jusqu’au dernier jour de la mise à l’enquête publique. Le droit à la compensation des charges est périmé lorsqu’il n’a pas été annoncé dans le délai imparti (art. 31 al. 4 lit a LC).
Parti
Istante
Marianne et Kurt Bangerter
Route de Plagne 32, 2537 Vauffelin