pose d’une conduite d’eau potable (interconnexion Saules-Reconvilier).
Domanda di costruzione · 2732 Saules
Progetto
- Progetto
- pose d’une conduite d’eau potable (interconnexion Saules-Reconvilier).
- Luogo
- 2732 Saules
- Cantone
- Berna
- Deroghe richieste
- art. 24 LAT et 80 LR.
Procedura
- Pubblicata
- 11 gen 2023
- Opposizioni
- fino al 10 feb 2023, 20 giorni
- Atti consultabili presso
- Administration communale Milieu du Village 13 2732 Saules
Opposizione
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 10 février 2023 inclusivement auprès de l’administration communale de Saules. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parti
Istante
Commune de Saules (BE)
CHE-115.057.015 · Milieu du Village 13, 2732 Saules BE