construction d'une piste forestière de 30 m
Domanda di costruzione · Côte à Gustave, 2608 Courtelary
Progetto
- Progetto
- construction d'une piste forestière de 30 m
- Luogo
- Côte à Gustave, 2608 Courtelary
- Cantone
- Berna
- Deroghe richieste
- art. 24 LAT et 25 LCFo
Procedura
- Pubblicata
- 10 mag 2023
- Atti consultabili presso
- Municipalité de Courtelary Grand-Rue 58 2608 Courtelary
Opposizione
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 4 juin 2023 inclusivement auprès de l’administration communale de Courtelary. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parti
Istante
Bourgeoisie de Courtelary
p. adr. M. Daniel Jeanguenat, Garde forestier Triage Centre Vallon, Promenade de la Suze 27, 2608 Courtelary