Pose d'enrobé sur le chemin d'accès à la ferme
Domanda di costruzione · Clos du Verger 10a, 2732 Saicourt
Progetto
- Progetto
- Pose d'enrobé sur le chemin d'accès à la ferme
- Luogo
- Clos du Verger 10a, 2732 Saicourt
- Cantone
- Berna
- EGRID
- CH860246357153
- Deroghe richieste
- Art. 24 LAT (conformité à la zone)
Procedura
- Pubblicata
- 17 mag 2023
- Opposizioni
- fino al 16 giu 2023, 30 giorni
- Atti consultabili presso
- Secrétariat municipal de Saicourt, Le Fuet
Opposizione
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 16 juin 2023 inclusivement au secrétariat municipal de Saicourt où les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parti
Istante
Andy Bangerter
Clos du Verger 10, 2732 Saicourt