asphaltage d'une partie du chemin.

Domanda di costruzione · 2537 Vauffelin

Progetto

Progetto
asphaltage d'une partie du chemin.
Luogo
2537 Vauffelin
Cantone
Berna
Deroghe richieste
art. 24 LAT.

Procedura

Pubblicata
30 ago 2023
Opposizioni
fino al 25 set 2023, 30 giorni
Atti consultabili presso
Municipalité de Sauge Haut du Village 8 2536 Plagne

Opposizione

Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 24 septembre 2023 inclusivement auprès de l’administration communale de Sauge. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.

Parti

Istante

Commune de Sauge

CHE-315.695.300 · Haut du Village 8, 2536 Plagne