transformations intérieures et extérieures du bâtiment pour la création d’un appartement dans l’ancien restaurant et installation d’une mini-step.
Domanda di costruzione · 2738 Court
Progetto
- Progetto
- transformations intérieures et extérieures du bâtiment pour la création d’un appartement dans l’ancien restaurant et installation d’une mini-step.
- Tipo di progetto
- Trasformazione
- Luogo
- 2738 Court
- Cantone
- Berna
- Deroghe richieste
- art. 24 LAT et 25 LCFo
Procedura
- Pubblicata
- 1 nov 2023
- Opposizioni
- fino al 1 dic 2023, 30 giorni
- Atti consultabili presso
- Administration communale de Court Rue de la Valle 19 2738 Court
Opposizione
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 1er décembre 2023 inclusivement auprès de l’administration communale de Court. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parti
Istante
Heinz Allemann-Voutat
Rue de Chaluet 36, 2738 Court