création d’un étang

Domanda di costruzione · 2747 Elay/Seehof

Progetto

Progetto
création d’un étang
Luogo
2747 Elay/Seehof
Cantone
Berna
Deroghe richieste
art. 24 LAT et 25 LCFo

Procedura

Pubblicata
10 gen 2024
Atti consultabili presso
Commune municipale d’Elay/Seehof Gross Karlisberg 23a 2747 Elay/Seehof

Opposizione

Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 9 février 2024 inclusivement auprès de l’administration communale d’Elay/Seehof. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.

Parti

Istante

Pro Natura

Louis-Favre 1, 2000 Neuchâtel