élargissement d'un chemin forestier existant.

Domanda di costruzione · 2605 Sonceboz-Sombeval

Progetto

Progetto
élargissement d'un chemin forestier existant.
Luogo
2605 Sonceboz-Sombeval
Cantone
Berna
Protezione
pâturages séchards (art 68 du règlement communal sur les constructions).
Deroghe richieste
art. 80 LR.

Procedura

Pubblicata
17 apr 2024
Opposizioni
fino al 12 mag 2024, 30 giorni
Atti consultabili presso
Administration communale Rue des Prés 5 2605 Sonceboz-Sombeval

Opposizione

Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 12 mai 2024 inclusivement, auprès de l’administration communale de Sonceboz-Sombeval. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.

Parti

Istante

Burgergemeinde Biel

CHE-116.014.304 · Reuchenettestrasse 129, 2504 Biel/Bienne