installation d’une conduite d’eau potable et pose de 2 bornes hydrantes.

Domanda di costruzione · 2605 Sonceboz-Sombeval

Progetto

Progetto
installation d’une conduite d’eau potable et pose de 2 bornes hydrantes.
Luogo
2605 Sonceboz-Sombeval
Cantone
Berna
Protezione
haie, bosquet (art. 53 RAC).
Deroghe richieste
art. 27 LCPN.

Procedura

Pubblicata
2 lug 2025
Atti consultabili presso
Municipalité de Sonceboz-Sombeval Rue des Prés 5 2605 Sonceboz-Sombeval

Opposizione

Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 27 juillet 2025 inclusivement auprès de l’administration communale de Sonceboz-Sombeval. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.

Parti

Istante

Municipalité de Sonceboz-Sombeval

Rue des Prés 5, 2605 Sonceboz-Sombeval

Progettista

Bureau d'ingénieurs ATB SA

Rue Industrielle 15, 2740 Moutier