construction d’un mur en pierres sèches.
Domanda di costruzione · 2608 Courtelary
Progetto
- Progetto
- construction d’un mur en pierres sèches.
- Luogo
- 2608 Courtelary
- Comune
- Courtelary
- Cantone
- Berna
- Deroghe richieste
- art. 24 LAT et 25 LCFo.
Procedura
- Pubblicata
- 4 mar 2026
- Atti consultabili presso
- Municipalité de Courtelary Grand-Rue 58 2608 Courtelary
Opposizione
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 29 mars 2026 inclusivement auprès de l’administration communale de Courtelary. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parti
Istante
Office des ponts et chaussées du canton de Berne
Grand Nods 1, 2732 Loveresse
Progettista
Bureau Natura SA
Le Saucy 17, 2722 Les Reussilles