bracelets de surveillance

Design svizzero · 138318 · In vigore

Design

Design S1T1

Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.

Design S1T2

Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.

Iscrizione nel registro

Numero di registrazione
138318
Numero della domanda
2011-00735
Stato
In vigore
Deposito
Deposito multiplo, 2 design
Classi
11-01 Oggetti ornamentali e gioielli
Depositato
20 set 2011
Registrato
26 ott 2011
Pubblicato
31 ott 2011
Protetto fino al
20 set 2031
Rinnovabile fino al
20 set 2036
Descrizione
Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
Lingua della procedura
francese

Cronologia

Ciò che l’Istituto Federale della Proprietà Intellettuale ha pubblicato su questo titolo, dal più recente.

  1. 10 ago 2026

    Rinnovato

    Oggetti depositati
    Numero d'ordine
    S1T1 → S1T1
    Descrizione Design
    Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles. → Bracelet électronique de géolocalisation, porté à l'intérieur et à l'extérieur de bâtiments, en forme d'anneau ovale épousant le contour des chevilles des personnes sous surveillance judiciaire ou médicale; les caractéristiques essentielles sont une épaisseur et une hauteur uniforme, et une longueur variable en fonction de la taille des chevilles.
    Scadenza del termine di protezione
    20.09.2026 → 20.09.2031

    Pubblicato in Swissreg il 10.08.2026

  2. 17 mag 2023

    Rappresentante radiato

    Rappresentante
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon (rimosso)

    Pubblicato in Swissreg il 17.05.2023

  3. 17 mag 2023

    Rappresentante iscritto

    Rappresentante
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Pubblicato in Swissreg il 17.05.2023

  4. 17 mag 2023

    Indirizzo del titolare modificato

    Titolare
    Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Rue St-Hubert 7, 2340 Le Noirmont

    Pubblicato in Swissreg il 17.05.2023

  5. 30 set 2021

    Rinnovato

    Pubblicato in Swissreg il 30.09.2021

  6. 30 set 2016

    Rinnovato

    Pubblicato in Swissreg il 30.09.2016

  7. 30 apr 2012

    Rettificato

    Designer
    Frédéric Broch, Le Noirmont → Vincent Praplan, Le Noirmont

    Pubblicato in Swissreg il 30.04.2012

  8. 30 apr 2012

    Indirizzo del titolare modificato

    Titolare
    S1 TRACKER SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont → Geosatis SA, Sous-la-Velle 14, 2340 Le Noirmont

    Pubblicato in Swissreg il 30.04.2012

2 voci precedenti
  1. 30 apr 2012

    Rappresentante iscritto

    Rappresentante
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Pubblicato in Swissreg il 30.04.2012

  2. 31 ott 2011

    Registrato

    Pubblicato in Swissreg il 31.10.2011

Parti

Il registro designa ogni parte con nome e indirizzo. Un titolare o un rappresentante è collegato a un’organizzazione quando un solo ente del registro di commercio porta il suo nome; la via di una parte non riconosciuta così non è mostrata qui.