Mise en consultation publique des plans – Modification partielle du plan d'affectation des zones "Hôtel Royal" à Crans-Montana au lieu-dit "Le Centre" et au lieu-dit "Tsandoubouè", Crans-Montana, Crans-Montana
Pianificazione del territorio · Crans-Montana · 27 feb 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Pianificazione del territorio
- Sottotipo
- Pubblicazione dei piani
- Cantone
- Vallese
- Comune
- Crans-Montana
- Pubblicato da
- Commune de Crans-Montana
- Pubblicato
- 27 feb 2026
- Termine
- 30 mar 2026
- Numero di pubblicazione
- BA-VS10-0000001187
Testo
- Piano in pubblicazione
- Modification partielle du plan d'affectation des zones "Hôtel Royal" à Crans-Montana au lieu-dit "Le Centre" et au lieu-dit "Tsandoubouè", Crans-Montana
L’administration communale de Crans-Montana informe la population que la modification partielle du plan d’affectation des zones, « Hôtel Royal » à CransMontana au lieu-dit « Le Centre » et au lieu-dit « Tsandoubouè », a été adoptée par l'Assemblée primaire le 16 décembre 2025. Conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LcAT), l’administration communale de Crans-Montana dépose publiquement durant 30 jours, soit du 27 février 2026 au 30 mars 2026, la décision de l’assemblée primaire sur ladite modification partielle du plan d’affectation des zones au lieu-dit « Le Centre » et au lieu-dit « Tsandoubouè ».
Citati nella pubblicazione
Contatto
Commune de Crans-Montana Avenue de la Gare 20 3963 Crans-Montana
Rimedi giuridici
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal de Chermignon tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Route Cantonale 45, 3971 Chermignon, uniquement sur rendez-vous au 027 486 19 00. Ont qualité pour recourir, les personnes qui maintiennent leur opposition et celles touchées par les modifications éventuelles apportées par l’Assemblée primaire au plan d’affectation des zones et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu’elles soient annulées ou modifiées. Aucune modification n’a été apportée par l’Assemblée primaire. Le recours au Conseil d’Etat doit être exercé dans les 30 jours dès la présente publication.