Mise en consultation publique des plans – Modification partielle du Plan d’affectation de zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) – Zone d’intérêt général - Nouveau Cycle d’orientation- Secteur « Préjeux », Sion
Pianificazione del territorio · Sion · 20 mar 2026
Pubblicazione
- Tipo
- Pianificazione del territorio
- Sottotipo
- Pubblicazione dei piani
- Cantone
- Vallese
- Comune
- Sion
- Pubblicato da
- Ville de Sion
- Pubblicato
- 20 mar 2026
- Numero di pubblicazione
- BA-VS10-0000001217
Testo
Modification partielle du Plan d’affectation de zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) – Zone d’intérêt général - Nouveau Cycle d’orientation- Secteur « Préjeux »
Conformément à l’article 34 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), la Ville de Sion soumet à l'enquête publique, durant 30 jours, le projet de modification partielle du plan d’affectation de zones (PAZ) et du règlement communal des constructions (RCCZ) portant sur la mise en zone d’intérêt général (ZIG A) des parcelles n° 2'006, 2'008, 13'222 et 16'704 situées à Préjeux (Champsec). Cette modification de zone a pour but de rendre conforme l’affectation de la zone au projet de nouveau cycle d’orientation.
Atti menzionati
Citati nella pubblicazione
Contatto
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier les jours ouvrables et sur rendez-vous préalable au 027.324.17.22, du lundi au jeudi, de 8h30 à 11h30 au secrétariat du Service de l’urbanisme et de la mobilité, Espace des Remparts 6, 4ème étage.
Rimedi giuridici
Ont qualité pour former opposition les personnes touchées par les mesures d’aménagement et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu’elles soient annulées ou modifiées. Celui qui n’a pas formé opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement au règlement communal des constructions et des zones. Les oppositions et réserves de droits peuvent être adressées par écrit en trois exemplaires au secrétariat du service de l’urbanisme et de la mobilité de la Ville, Espace des Remparts 6, 1950 Sion dans les 30 jours dès la présente publication.