Plan de quartier, Avis d'entrée en vigueur

Raccordement de la STEP am Twannbach à la STEP du Landeron

(y compris la pose d'une conduite d'eau potable du TLN)

Plan de quartier selon l'art. 28 LCPE en relation avec les art. 21 et 22 LAEE la garantie d’implantation de conduites d’assainissement publiques (GICP) et l’octroi du permis de construire

Entrée en vigueur

Le comité du syndicat intercommunal ARA am Twannbach annonce que l'Office de l'eau et des déchets de la Direction des travaux publics du canton de Berne ayant émis, par décision d'aménagement global du 24 mars 2026, le plan de quartier selon l'art. 28 LCPE en relation avec les art. 21 et 22 LAEE la garantie d’implantation de conduites d’assainissement publiques (GICP) et l’octroi du permis de construire sur la base des plans d'aménagement et du rapport technique du 7 mai 2025, a délivré le permis de construire pour la pose des conduites et la construction des installations spéciales et annexes destinées au raccordement de la STEP am Twannbach à la STEP du Landeron, y compris la pose de conduites d'eau potable du TLN.

Le délai de recours de 30 jours a expiré sans avoir été utilisé. La décision finale est entrée en force le 24 avril 2026.

Ligerz, le 4 mai 2026 Syndicat intercommunal STEP

am Twannbach

Le comité

Gemeindeverband ARA Twannbach Chlyne Twann Ligerz 20 2513 Twann