Modifications mineures du projet de modification du plan d’aménagement local (PAL) concernant l’introduction d’une zone de hameau (ZH) au sens de l’article 122, alinéa 8 de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC), Approbation, Petit-Val

Modifications mineures du projet de modification du plan d’aménagement local (PAL) concernant l’introduction d’une zone de hameau (ZH) au sens de l’article 122, alinéa 8 de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC)

Le conseil communal de Petit-Val a arrêté les modifications mineures susmentionnées le 11 mai 2026. Les modifications apportées sont mentionnées au point 5.4.2 du Rapport de Conformité (RCo) et sur le plan « Zone de Hameaux » (ZH).

La décision du Conseil communal peut, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, faire l’objet d’un recours formé par écrit et motivé auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Unité francophone, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau.

Les documents peuvent être consultés dans les locaux de l’administration communale ou sur le site internet de la commune : www.petit-val.ch, rubrique « Aménagement local – constructions – zones de hameaux ».

Commune mixte de Petit-Val Derrière les Hôtas 23 2748 Souboz