Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Parcelle No. 3309

Piano d'utilizzazione · Troistorrents

Documento

Numero
2012.01883
Tipo
Piano d'utilizzazione
Comune
Troistorrents
Cantone
Vallese
Livello
Comune
Autorità
Administration communale
Approvato da
Conseil d'Etat
Adottato
23 mag 2012
Pubblicato
12 giu 2018
In vigore dal
23 mag 2012
Fonte
ÖREBlex, cantone Vallese

Carta

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File

20120523_troi_decce.pdfApri in una nuova scheda

Testo

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ELLES

Emoluments Timbre santé

Distribution

pee Can at (UNE Chancabarié d'Etat

Frésihum des Stamisrates PIE Staatshantiel

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu le requête du 3 février 2042 de la municipalité de Troistorrents solScitant l'homologation de ta modification du plan d'affectation des zones (parcelle No 3308);

Vu les artidies 75 et 78 de ls Constitution éantonsie Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes {LCo).

Mostra tutto il testo

Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 eur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 25 janvier 1987 (LEATY,

Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du & octobre 1976 (LPJA),

Vu Favis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 42 du 21 octobre 2011,

Vu l'absence d'opposition,

Vu le décision du 12 décembre 2011 de l'assemblée primaire dé Troistorrents approuvant la modification du plan d'affectation des zones (parcelle No 3309), décision publiée dans le Bulletin cfficiel No 82 du 30 décembre 2011,

Vu l'absence de recours déposé,

Vu le préavis du 13 avnl 2012 du Service du développement terrtonal.

sur la proposition du Département des finances, des inslitutions et de la santé,

le Conseil d'Etat décide

d'homologuer la modification du plan d'affectation des zones (parcelle No 3309) tele qu'approuvée par lassemblèe primaire de Traistorrents le 12 décambre 2011,

2 3 MAI 20

Fr 100 — Fe 7T— œ: Pour copie conforme, C5 M Le Chançelier d'Etat — | 5 ext. DFIS— ne nee 1er, SÛT DS

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