Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) - Secteur "Arrivée piste Foilleuse"

Piano d'utilizzazione · Troistorrents

Documento

Numero: 2016.03695
Tipo: Piano d'utilizzazione
Comune: Troistorrents
Cantone: Vallese
Livello: Comune
Autorità: Administration communale
Approvato da: Conseil d'Etat
Adottato: 19 ott 2016
Pubblicato: 12 giu 2018
In vigore dal: 19 ott 2016
Fonte: ÖREBlex, cantone Vallese

Carta

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Testo

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#44

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

te LUI) Chancellerie d'Etat

Präsidium des Staatsrates 2016.03695

Staatskanzlei

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat

Vu la requête du 8 janvier 2016 de la municipalité de Troistorrents sollicitant l'homologation des modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (art. 134 RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) du domaine skiable des Portes du Soleil, secteur « arrivée piste Foilleuse »;

Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale: Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo):

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Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et ses dispositions cantonales d'application du 23 janvier 1987 (LcAT);

Vu quant aux frais l'article 88 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 6 octobre 1976 (LPJA);

Vu l'avis de mise à l'enquête publique inséré dans le Bulletin officiel No 18 du 1 mai 2015; Vu l'opposition déposée;

Vu la décision du 30 novembre 2015 de l'assemblée primaire de Troistorrents approuvant les modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (art. 134 RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) du domaine skiable des Portes du Soleil secteur « arrivée piste Foilleuse », décision publiée dans le Bulletin officiel No 49 du 4 décembre 2015;

Vu le préavis du 31 août 2016 du Service du développement territorial:

sur la proposition du Département des finances et des institutions,

le Conseil d'Etat

décide

d'homologuer les modifications partielles du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (art. 134 RCCZ) et du plan d'aménagement détaillé (PAD) du domaine skiable des Portes du Soleil secteur « arrivée piste Foilleuse » telles qu'approuvées par l'assemblée primaire de Troistorrents le 30 novembre 2015 avec la condition et la modification suivantes :

Condition

La présente décision d'homologation entrera en force lorsque la décision d'octroi par l'OFT d'une nouvelle concession et d’une approbation des plans pour la future remontée mécanique sera définitive.

Modification

L'alinéa 6 de l’article 134 RCCZ est supprimée.

Séance du { 9 DET. 2016

Emoluments Fr. 250.— Timbre santé Fr. 7—

Pour copie conforme, Le Chancelier d'Etat

€ trés #4 Distribution 5 extr. DFI 1 extr. SDT 1 extr. IF

Modification partielle du RCCZ, article 134

Pièce 3

Commune de Troistorrents MODIFICATION DU RCCZ L'article 134 « Zone de construction et installations publiques et semi-publiques B » est maintenu, avec la modification de l'alinéa 1 et l'ajout de l'alinéa 6. Les modifications sont soulignées.

Article 134: Zone de construction et installations publiques et semi-publiques B 1.

Cette zone comprend les équipements publics tels que douane local du feu, salle omnisports, station de pompage, réservoir, places, terrains de sports, installations de remontées mécaniques (gares. garages. caisses. etc.), ainsi que les équipements routiers et de parcages des véhicules (aménagements routiers, parkings ouverts et/ou couverts).

Ces terrains feront l'objet, au besoin et en temps d'expropriation, conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil municipal n'autorisera sur ces terrains aucune construction, reconstruction ou entretien allant à l'encontre des objectifs du plan d'aménagement.

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Pour le parcage des véhicules, l'implantation des constructions hors sol ne peut dépasser deux niveaux et ne doit pas porter préjudice aux zones résidentielles proches. La commune est compétente pour fixer la localisation des bâtiments.

opportun, d'une

demande

Les toits plats sont admis. Les places de stationnement à l'air libre feront l'objet d'un aménagement permettant d'en minimiser l'impact visuel. 5.

Le degré de sensibilité au bruit OS Ill selon I'OPB est attribué à la zone.

Pour la parcelle n o 3885. le règlement de l'article 129 «zone du centre» s'applique pour autant gue les équipements publics prévus à l'al. 1 ne soient pas construits.

Le Secrétaire : ..... .

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par le Conseirti'Etar

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Homologation par le Conseil d'Etat : .. .. . .. .. . .. .. .. .. . En date du : ........ ..... .

L'atteste: Drosera SA

Modification du RCCZ 1 PAZ Foi/le use