Bulletin Officiel du 11.03.2022
Zona di pianificazione · Trient · Abrogato il 11 mar 2027
Documento
- Tipo
- Zona di pianificazione
- Comune
- Trient
- Cantone
- Vallese
- Livello
- Comune
- Autorità
- Administration communale
- Approvato da
- Aucune indication
- Adottato
- 11 mar 2022
- In vigore dal
- 11 mar 2022
- Abrogato
- 11 mar 2027
Carta
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Testo
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n° 10
Freitag 11. März 2022 Amtsblatt des Kantons Wallis
809
Commune de Val de Bagnes Enquête publique Enquête publique La Ville de Sion soumet à l’enquête publique le plan d’abornement et le tableau des expropriations pour la route communale de la Cotsette à partir du 11 mars 2022, pour une durée de trente jours. Ces documents peuvent être consultés pendant ce délai au bureau des enquêtes du Service des travaux publics et environnement, rue de Lausanne 23, 3e étage, les jours ouvrables de 8 h 30 à 11 h 30. Les oppositions éventuelles à l'encontre de la présente publication doivent être adressées dans un délai de trente jours au Service des travaux publics et environnement. Sion, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Commune de Trient Création de zones réservées Le Conseil municipal de Trient rend notoire qu’il a décidé, en séance du 21 février 2022, de déclarer, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), des zones réservées sur certains secteurs de la zone à bâtir communale, selon les périmètres indiqués dans le plan déposé et mis à l’enquête publique à la commune. Le but poursuivi est de permettre, à l’intérieur des zones réservées, une adaptation du plan d’affectation des zones (PAZ) et de la réglementation y relative afin de mettre en œuvre le plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019, ainsi que les nouvelles bases légales cantonales en matière d’aménagement du territoire. A l’intérieur de ces zones, rien ne sera entrepris qui puisse entraver le but poursuivi par ces zones réservées ou qui compromette la réalisation des objectifs communaux et l’établissement des plans d’affectation des zones. Ces zones réservées sont prévues pour une durée de cinq ans. Elles entrent en force dès leur publication au Bulletin officiel de la décision du Conseil municipal les instituant. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier (plan des zones réservées et rapport justificatif y relatif) sur le site internet de la commune ou au bureau communal durant les heures d’ouverture officielle. Deux séances d’information à la population sont prévues comme suit: Le 21 mars 2022 à 19 h à l’ancienne école des Jeurs pour les propriétaires des Jeurs. Le 22 mars 2022 à 19 h à la salle communale de Trient pour les propriétaires de Trient et de la Forclaz. Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité des zones réservées, de leur durée et de l'opportunité du but poursuivi, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d'Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT). Trient, le 11 mars 2022 L'Administration communale
L’Administration communale de Troistorrents soumet à l’enquête publique, durant trente jours, la demande d’autorisation de construire présentée par: – La requérante, soit la société Bugna Technical SA, en dérogation à la zone réservée, pour l’installation d'une PAC intérieure avec forages géothermiques. Ce projet se situe sur la parcelle 3147, plan 28, au lieu dit Planoz, coordonnées 2554705/1121430, zone de faible densité, propriété de Mme Nathalie Nordmann-Linget. Les oppositions éventuelles à l’encontre de cette demande doivent parvenir à l’Administration communale, par écrit et dûment motivées, durant l’enquête publique. Les plans peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture.
Mise à l’enquête publique d’un projet d’améliorations structurelles
La commune de Val de Bagnes, par son Service routes et cours d’eau, informe les usagers que les routes suivantes seront partiellement fermées à la circulation routière, en raison de divers travaux: – Le Cotterg: ch. du Four du 14 mars 2022 au 1er juillet 2022. – Vollèges: ch. de Cormayeur du 21 mars 2022 au 1er juillet 2022. – Le Châble: ch. des Champs et de la Creuse du 14 mars 2022 au 29 juillet 2022. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le Service routes et cours d’eau. Nous invitons tous les usagers à se conformer à la signalisation qui sera mise en place à cette occasion.
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Requérant: Adrien Vaudan, route de Mauvoisin 123a, 1947 Versegères Auteur du projet: Atelier d’architecture Salamin André et Christophe, route de Verbier 27, 1934 Le Châble Objet du projet: agrandissement du rural et mise en conformité No plan / No parcelle: plan N° 17742, parcelle N° 19 Au lieu dit: Les Condémines Coordonnées: 2'581’930 / 1'103’950 Zone du plan d’affectation: zone agricole 1 En application de l’article 17 de l’ordonnance du 20 juin 2007 sur l’agriculture et le développement rural (OcAgr), l’Office des améliorations structurelles, d’entente avec le Service de l’agriculture, soumet à l’enquête publique le projet de construction des travaux mentionnés ci-dessus. Cette mise à l’enquête publique est conduite de pair avec la procédure visant à l’octroi d’une autorisation de construire au sens des dispositions de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l’approbation du projet, peut être consulté durant trente jours auprès du greffe communal de la commune de Val de Bagnes, ainsi qu’auprès de l’Office des améliorations structurelles à Châteauneuf/Sion, durant les heures d’ouvertures officielles des bureaux. Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée et en deux exemplaires, au Département de l’économie et de la formation, Service de l'agriculture, Office des améliorations structurelles, case postale 437, 1951 Sion, dans les trente jours dès la présente publication. Le projet étant en principe réalisé avec l’aide de contributions de la Confédération, la légitimation à formuler opposition sera notamment examinée sur la base de l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr).
Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Troistorrents, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Commune de Val de Bagnes Fermetures de routes
Commune de Val de Bagnes
–
Commune de Val de Bagnes
Enquête publique
Fermetures de routes
Classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale
La commune de Val de Bagnes, par son Service routes et cours d’eau, informe les usagers que les routes suivantes seront partiellement fermées à la circulation routière, en raison de divers travaux: – Le Levron: ch. du Raffort, du 14 mars 2022 au 15 avril 2022 – Le Châble: ch. de l’Abbaye, du 21 mars 2022 au 22 avril 2022 – La Tsombe: ch. de la Tsombe, Hameau de la Tsombe, du 14 mars 2022 au 25 mars 2022 Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le Service routes et cours d’eau. Nous invitons tous les usagers à se conformer à la signalisation qui sera mise en place à cette occasion.
Conformément à la législation relative à la protection de la nature, du paysage et des sites (en particulier les art. 9 ss LcPN et 13 ss OcPN) et à la législation relative aux résidences secondaires (en particulier les art. 9 LRS et 6 ORSec et 4 du décret d’application de la loi fédérale sur les résidences secondaires), l’Administration communale de Val de Bagnes a soumis à l’enquête publique, du 7 janvier 2022 au 7 février 2022, le dossier relatif au classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale figurant dans l’inventaire du village de Sarreyer. Aucune opposition n’ayant été formulée à l’encontre de ce projet, l’Administration communale va adresser une demande d’homologation dudit inventaire au canton du Valais. Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale
Plan des zones réservées
1'102'000
COMMUNE DE TRIENT
593
600 1165
591
611
706
588
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Les Larzes
1163 663
Echelle 1:3'000 668 669
667 670
681
673
687
1104
691
1061
685
688
1'101'500
693
692
1083
695
699
1086 697
Crenne
696
AFD/RC
...
...
...
...
...
RC/OE
...
...
...
...
...
Contrôlé
...
AFD
... ... ... ...
Av. du Rothorn 10 3960 Sierre +41 27 451 75 75 [email protected]
... ... ... ...
R:\8031\PROJET\ArcView\MAP\RévisionPAZ_ZR.mxd
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
1097 B B
B
B
B 353B
B
B
B 387
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
390B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
399 B
B
B
B
B
B
B
352
1322
351
1029
B
354
B
386
357
644
649
385
388
358
384 382
383
656
379 377 1037 1030 375
Les Combes
1230
372
104
683
3
103
Revers
1088
Revers
1087
109
652
Revers Crenne
Delly Livouey
1237
101
Agribles
1072
1'101'000
859
858
861
zone d'intérêt général
1238
B
zone d'installations et de constructions publiques B zone de camping, caravaning
1106 108
653
Sur le Chi
828 830
827
Aire forestière
820
819
Cours d'eau, plans d'eau, rus Eau canalisée souterraine
821 815
Limite communale
822
812 811
784
843
839
1344
844
842
803
791 790
868
1070
Le Taque
291
334
1125
232
118
68
65
70
119
64
63
71
13
61
59 5857 1332 1336 56 110
74
55
75
45
93
1295 183
1180 1296
44
203
34
220
1293
226
1321
246
Berte
243
129
1066
131
132
135
190 1048
1284
136
186 178
1285
139
177 172
1290
138
137
Les Bronnes
1049
269
Les Morets
140
171 141
163
1325
1114
1288
Mayen 157
143
1282
1289
142
162
1244
1071 156
209
237
151
154
245
127
134
1287
1192
240 241
126
L'Evoillet
130
1190
145
1039
150
1193
1194
248
247
125
128
1340
1329
1191
228
244
194
199
1298
120
124
Les Combes
184
179
1189
227
242
29
1283
12351188
224
121
123
1023
239 1195
1196
1036
249
Ban du For
1197 1198
252
251
1200
253
259
261
315 314
1002
317
1207
319
309
283
1002
282
200 m 998
276
2'563'800
322
335
1245
311
308
307
331
304
1212
1098
Le Peuty 303
2'565'500
302
318 321
267
1208
324
306
149
1206
320
799
Les Charbonnières Tsaperon 144
256 257 1204
1203 263
146
254
1201
312
408
1065
122
1022
198 1294
1021
1024 32
33
47
42 35 41 1297
204
Coillonno
51
49
48
402
1034
22
1095 1094
147
92
400
21
24
76
90 112 77
1033
19
Tissot
54
403
1020
14
60
Gilliod
94
410
12
84
1187
Gremé
270
260
2'563'300
404
1224
96
405
406
268
234
1001
906
972
10
La Forclaz
1038
117
1286
1135
971
Perreires
266
1225
11
213
250
1117
0
7
1292
231
255
238
Cretton d'en Haut
788
15
1182
6
214
233
Bourlo
1123
970
1156
217
796
914
1183
219
1073
845
Betty
401
5
B
1291
905
916
212
216
904
913
B
1299
789
923 911
B
206
1122
910
B
1155
1323
B
1246
215
1121
787
B
225
847
800
794
B
1254
333
841
797
B
229
1064
802
B
1050
Le Praillon
1228
838
B
B 371 4
95
98
236
810 808 807 801 1226 806 804 875
793
792
837
B
Le Moulin
835
Cretton d'en Haut 813
814 782 780
825
834
1227824 1063
826
818
Lignes à haute tension
833
B
207
1'100'000
A titre indicatif
B
78
1031
111
Cretton d'en Bas
832
B
Planet
210
222
767
B
81
88
230
856
zone agricole
B
1333
100
871
Zones agricoles
B
87
1081
zone de domaine skiable
B
409
1046
863
zone d'affectation différée
B
73 86
1'100'500
B
B
B370 B
82
153
1239
864 867 1082 866 865
1'100'500
B
B
72
1324
1000
862
B
69
1'101'000
Revy
B
83
Zones à bâtir en vigueur
860
B
1045
180
zone d'habitat collectif
B
105
873
869
B
25
102
870
872
B
1041
211
zone village
B
9
1253
654
zones réservées (18.39 ha)
B
8
657
1232
Zones réservées selon les art. 19 LcAT et 27 LAT
B
Bourgatey
89 91
Affectation du sol
B
116
Forêt du Troulèro Document 1
1231
B
398
373
366
B
106
Légende
zone artisanale
364
376
99
zone d'habitat individuel
362 363
378 651
1159
361
380
1158
1085
1334
360
Planpro
381
1184 1092
/
703
Auteur du projet :
...
B
1'100'500
21.02.2022
Dessiné
702
B
1103
1335
1093
Source : Office fédéral de topographie Reproduction autorisée par le CC GEO - canton du Valais
B
650
655
1240
1150
B
1102
1100
1089
694
350 B
684
690
700
1223
1185
1243
1105
1101
686
689
B
Vers les Ponts
672
1147
679
1242
682
675
B
Pierre-André
680
677
B
1070
648
676
1062
.............................
640
1167
674
Le Secrétaire
1160
B
389
1060
647
678
671
645
662
Le Plan
Décidé par le Conseil municipal en séance du 21 février 2022
Projeté
1281
646
665
1090
Date
1168
704
1084
705
Version : Enquête publique
1107
1099
selon les art. 19 LcAT et 27 LAT
Pierre-André
658 1166
1328 1091
643
B
391
1327
661
1169
Forvey
585
Plan des zones réservées
590
349
393
592
587
.............................
1234
1164
596
586
Le Président
/
1236
599
1279
1'101'000
597
Village - La Forclaz
1148
325
1186
323 1067
1209 446
452
1'100'500
598
Canton du Valais
602
1059
2'566'000
1'100'000
595
1'101'000
Troulèro
2'565'500
1'102'000
Les Jeurs
2'563'800
601 606
1'101'500
2'563'300
452
450
0
451
2'566'000
200 m
Basi legali
RCCZ_TRI.1995 · Comune · Testo del cantone
RS-VS 701.1 · LcAT · Cantone
RS-VS 705.1 · LC · Cantone
RS-VS 705.100 · OC · Cantone
RS-VS 705.101 · AIHC · Cantone
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Confederazione