Bulletin Officiel du 11.03.2022

Zona di pianificazione · Trient · Abrogato il 11 mar 2027

Documento

Tipo
Zona di pianificazione
Comune
Trient
Cantone
Vallese
Livello
Comune
Approvato da
Aucune indication
Adottato
11 mar 2022
In vigore dal
11 mar 2022
Abrogato
11 mar 2027

Carta

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Testo

20220311_trie_bo.pdf

n° 10

Freitag 11. März 2022 Amtsblatt des Kantons Wallis

809

Commune de Val de Bagnes Enquête publique Enquête publique La Ville de Sion soumet à l’enquête publique le plan d’abornement et le tableau des expropriations pour la route communale de la Cotsette à partir du 11 mars 2022, pour une durée de trente jours. Ces documents peuvent être consultés pendant ce délai au bureau des enquêtes du Service des travaux publics et environnement, rue de Lausanne 23, 3e étage, les jours ouvrables de 8 h 30 à 11 h 30. Les oppositions éventuelles à l'encontre de la présente publication doivent être adressées dans un délai de trente jours au Service des travaux publics et environnement. Sion, le 11 mars 2022 L'Administration communale

Commune de Trient Création de zones réservées Le Conseil municipal de Trient rend notoire qu’il a décidé, en séance du 21 février 2022, de déclarer, en vertu des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), des zones réservées sur certains secteurs de la zone à bâtir communale, selon les périmètres indiqués dans le plan déposé et mis à l’enquête publique à la commune. Le but poursuivi est de permettre, à l’intérieur des zones réservées, une adaptation du plan d’affectation des zones (PAZ) et de la réglementation y relative afin de mettre en œuvre le plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019, ainsi que les nouvelles bases légales cantonales en matière d’aménagement du territoire. A l’intérieur de ces zones, rien ne sera entrepris qui puisse entraver le but poursuivi par ces zones réservées ou qui compromette la réalisation des objectifs communaux et l’établissement des plans d’affectation des zones. Ces zones réservées sont prévues pour une durée de cinq ans. Elles entrent en force dès leur publication au Bulletin officiel de la décision du Conseil municipal les instituant. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier (plan des zones réservées et rapport justificatif y relatif) sur le site internet de la commune ou au bureau communal durant les heures d’ouverture officielle. Deux séances d’information à la population sont prévues comme suit: Le 21 mars 2022 à 19 h à l’ancienne école des Jeurs pour les propriétaires des Jeurs. Le 22 mars 2022 à 19 h à la salle communale de Trient pour les propriétaires de Trient et de la Forclaz. Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité des zones réservées, de leur durée et de l'opportunité du but poursuivi, doivent être adressées par écrit au Conseil municipal dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d'Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT). Trient, le 11 mars 2022 L'Administration communale

L’Administration communale de Troistorrents soumet à l’enquête publique, durant trente jours, la demande d’autorisation de construire présentée par: – La requérante, soit la société Bugna Technical SA, en dérogation à la zone réservée, pour l’installation d'une PAC intérieure avec forages géothermiques. Ce projet se situe sur la parcelle 3147, plan 28, au lieu dit Planoz, coordonnées 2554705/1121430, zone de faible densité, propriété de Mme Nathalie Nordmann-Linget. Les oppositions éventuelles à l’encontre de cette demande doivent parvenir à l’Administration communale, par écrit et dûment motivées, durant l’enquête publique. Les plans peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture.

Mise à l’enquête publique d’un projet d’améliorations structurelles

La commune de Val de Bagnes, par son Service routes et cours d’eau, informe les usagers que les routes suivantes seront partiellement fermées à la circulation routière, en raison de divers travaux: – Le Cotterg: ch. du Four du 14 mars 2022 au 1er juillet 2022. – Vollèges: ch. de Cormayeur du 21 mars 2022 au 1er juillet 2022. – Le Châble: ch. des Champs et de la Creuse du 14 mars 2022 au 29 juillet 2022. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le Service routes et cours d’eau. Nous invitons tous les usagers à se conformer à la signalisation qui sera mise en place à cette occasion.

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Requérant: Adrien Vaudan, route de Mauvoisin 123a, 1947 Versegères Auteur du projet: Atelier d’architecture Salamin André et Christophe, route de Verbier 27, 1934 Le Châble Objet du projet: agrandissement du rural et mise en conformité No plan / No parcelle: plan N° 17742, parcelle N° 19 Au lieu dit: Les Condémines Coordonnées: 2'581’930 / 1'103’950 Zone du plan d’affectation: zone agricole 1 En application de l’article 17 de l’ordonnance du 20 juin 2007 sur l’agriculture et le développement rural (OcAgr), l’Office des améliorations structurelles, d’entente avec le Service de l’agriculture, soumet à l’enquête publique le projet de construction des travaux mentionnés ci-dessus. Cette mise à l’enquête publique est conduite de pair avec la procédure visant à l’octroi d’une autorisation de construire au sens des dispositions de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire. Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l’approbation du projet, peut être consulté durant trente jours auprès du greffe communal de la commune de Val de Bagnes, ainsi qu’auprès de l’Office des améliorations structurelles à Châteauneuf/Sion, durant les heures d’ouvertures officielles des bureaux. Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée et en deux exemplaires, au Département de l’économie et de la formation, Service de l'agriculture, Office des améliorations structurelles, case postale 437, 1951 Sion, dans les trente jours dès la présente publication. Le projet étant en principe réalisé avec l’aide de contributions de la Confédération, la légitimation à formuler opposition sera notamment examinée sur la base de l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr).

Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale

Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale

Troistorrents, le 11 mars 2022 L'Administration communale

Commune de Val de Bagnes Fermetures de routes

Commune de Val de Bagnes

–

Commune de Val de Bagnes

Enquête publique

Fermetures de routes

Classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale

La commune de Val de Bagnes, par son Service routes et cours d’eau, informe les usagers que les routes suivantes seront partiellement fermées à la circulation routière, en raison de divers travaux: – Le Levron: ch. du Raffort, du 14 mars 2022 au 15 avril 2022 – Le Châble: ch. de l’Abbaye, du 21 mars 2022 au 22 avril 2022 – La Tsombe: ch. de la Tsombe, Hameau de la Tsombe, du 14 mars 2022 au 25 mars 2022 Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le Service routes et cours d’eau. Nous invitons tous les usagers à se conformer à la signalisation qui sera mise en place à cette occasion.

Conformément à la législation relative à la protection de la nature, du paysage et des sites (en particulier les art. 9 ss LcPN et 13 ss OcPN) et à la législation relative aux résidences secondaires (en particulier les art. 9 LRS et 6 ORSec et 4 du décret d’application de la loi fédérale sur les résidences secondaires), l’Administration communale de Val de Bagnes a soumis à l’enquête publique, du 7 janvier 2022 au 7 février 2022, le dossier relatif au classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale figurant dans l’inventaire du village de Sarreyer. Aucune opposition n’ayant été formulée à l’encontre de ce projet, l’Administration communale va adresser une demande d’homologation dudit inventaire au canton du Valais. Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale

Le Châble, le 11 mars 2022 L'Administration communale

Plan des zones réservées

1'102'000

COMMUNE DE TRIENT

593

600 1165

591

611

706

588

Mostra tutto il testo

Les Larzes

1163 663

Echelle 1:3'000 668 669

667 670

681

673

687

1104

691

1061

685

688

1'101'500

693

692

1083

695

699

1086 697

Crenne

696

AFD/RC

...

...

...

...

...

RC/OE

...

...

...

...

...

Contrôlé

...

AFD

... ... ... ...

Av. du Rothorn 10 3960 Sierre +41 27 451 75 75 [email protected]

... ... ... ...

R:\8031\PROJET\ArcView\MAP\RévisionPAZ_ZR.mxd

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

1097 B B

B

B

B 353B

B

B

B 387

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

390B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

399 B

B

B

B

B

B

B

352

1322

351

1029

B

354

B

386

357

644

649

385

388

358

384 382

383

656

379 377 1037 1030 375

Les Combes

1230

372

104

683

3

103

Revers

1088

Revers

1087

109

652

Revers Crenne

Delly Livouey

1237

101

Agribles

1072

1'101'000

859

858

861

zone d'intérêt général

1238

B

zone d'installations et de constructions publiques B zone de camping, caravaning

1106 108

653

Sur le Chi

828 830

827

Aire forestière

820

819

Cours d'eau, plans d'eau, rus Eau canalisée souterraine

821 815

Limite communale

822

812 811

784

843

839

1344

844

842

803

791 790

868

1070

Le Taque

291

334

1125

232

118

68

65

70

119

64

63

71

13

61

59 5857 1332 1336 56 110

74

55

75

45

93

1295 183

1180 1296

44

203

34

220

1293

226

1321

246

Berte

243

129

1066

131

132

135

190 1048

1284

136

186 178

1285

139

177 172

1290

138

137

Les Bronnes

1049

269

Les Morets

140

171 141

163

1325

1114

1288

Mayen 157

143

1282

1289

142

162

1244

1071 156

209

237

151

154

245

127

134

1287

1192

240 241

126

L'Evoillet

130

1190

145

1039

150

1193

1194

248

247

125

128

1340

1329

1191

228

244

194

199

1298

120

124

Les Combes

184

179

1189

227

242

29

1283

12351188

224

121

123

1023

239 1195

1196

1036

249

Ban du For

1197 1198

252

251

1200

253

259

261

315 314

1002

317

1207

319

309

283

1002

282

200 m 998

276

2'563'800

322

335

1245

311

308

307

331

304

1212

1098

Le Peuty 303

2'565'500

302

318 321

267

1208

324

306

149

1206

320

799

Les Charbonnières Tsaperon 144

256 257 1204

1203 263

146

254

1201

312

408

1065

122

1022

198 1294

1021

1024 32

33

47

42 35 41 1297

204

Coillonno

51

49

48

402

1034

22

1095 1094

147

92

400

21

24

76

90 112 77

1033

19

Tissot

54

403

1020

14

60

Gilliod

94

410

12

84

1187

Gremé

270

260

2'563'300

404

1224

96

405

406

268

234

1001

906

972

10

La Forclaz

1038

117

1286

1135

971

Perreires

266

1225

11

213

250

1117

0

7

1292

231

255

238

Cretton d'en Haut

788

15

1182

6

214

233

Bourlo

1123

970

1156

217

796

914

1183

219

1073

845

Betty

401

5

B

1291

905

916

212

216

904

913

B

1299

789

923 911

B

206

1122

910

B

1155

1323

B

1246

215

1121

787

B

225

847

800

794

B

1254

333

841

797

B

229

1064

802

B

1050

Le Praillon

1228

838

B

B 371 4

95

98

236

810 808 807 801 1226 806 804 875

793

792

837

B

Le Moulin

835

Cretton d'en Haut 813

814 782 780

825

834

1227824 1063

826

818

Lignes à haute tension

833

B

207

1'100'000

A titre indicatif

B

78

1031

111

Cretton d'en Bas

832

B

Planet

210

222

767

B

81

88

230

856

zone agricole

B

1333

100

871

Zones agricoles

B

87

1081

zone de domaine skiable

B

409

1046

863

zone d'affectation différée

B

73 86

1'100'500

B

B

B370 B

82

153

1239

864 867 1082 866 865

1'100'500

B

B

72

1324

1000

862

B

69

1'101'000

Revy

B

83

Zones à bâtir en vigueur

860

B

1045

180

zone d'habitat collectif

B

105

873

869

B

25

102

870

872

B

1041

211

zone village

B

9

1253

654

zones réservées (18.39 ha)

B

8

657

1232

Zones réservées selon les art. 19 LcAT et 27 LAT

B

Bourgatey

89 91

Affectation du sol

B

116

Forêt du Troulèro Document 1

1231

B

398

373

366

B

106

Légende

zone artisanale

364

376

99

zone d'habitat individuel

362 363

378 651

1159

361

380

1158

1085

1334

360

Planpro

381

1184 1092

/

703

Auteur du projet :

...

B

1'100'500

21.02.2022

Dessiné

702

B

1103

1335

1093

Source : Office fédéral de topographie Reproduction autorisée par le CC GEO - canton du Valais

B

650

655

1240

1150

B

1102

1100

1089

694

350 B

684

690

700

1223

1185

1243

1105

1101

686

689

B

Vers les Ponts

672

1147

679

1242

682

675

B

Pierre-André

680

677

B

1070

648

676

1062

.............................

640

1167

674

Le Secrétaire

1160

B

389

1060

647

678

671

645

662

Le Plan

Décidé par le Conseil municipal en séance du 21 février 2022

Projeté

1281

646

665

1090

Date

1168

704

1084

705

Version : Enquête publique

1107

1099

selon les art. 19 LcAT et 27 LAT

Pierre-André

658 1166

1328 1091

643

B

391

1327

661

1169

Forvey

585

Plan des zones réservées

590

349

393

592

587

.............................

1234

1164

596

586

Le Président

/

1236

599

1279

1'101'000

597

Village - La Forclaz

1148

325

1186

323 1067

1209 446

452

1'100'500

598

Canton du Valais

602

1059

2'566'000

1'100'000

595

1'101'000

Troulèro

2'565'500

1'102'000

Les Jeurs

2'563'800

601 606

1'101'500

2'563'300

452

450

0

451

2'566'000

200 m