Bulletin Officiel du 06.08.2024

Zona di pianificazione · Evolène · Abrogato il 6 ago 2027

Documento

Tipo
Zona di pianificazione
Comune
Evolène
Cantone
Vallese
Livello
Comune
Autorità
Administration communale
Approvato da
Aucune indication
Adottato
6 ago 2024
In vigore dal
6 ago 2024
Abrogato
6 ago 2027
Fonte
ÖREBlex, cantone Vallese

Carta

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File

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Testo

Rubrique: Construction, territoire, énergie et transports Sous-rubrique: Mise en consultation publique des plans Date de publication: KABVS 06.08.2024 Visible par le public jusqu´au: 06.11.2024 Numéro de publication: BA-VS10-0000000521 Entité de publication

Commune d'Evolène, Rue Centrale 216, 1983 Evolène

Mise en consultation publique des plans – Prolongation de zones réservées, Evolène Titre de la mise à enquête des plans Prolongation de zones réservées Description du projet Le Conseil municipal d’Evolène rend notoire que, lors de sa séance du 19 juin 2024, l’Assemblée primaire a décidé de prolonger pour une durée de 3 ans les zones réservées instaurées le 6 septembre 2019 (date de la publication au Bulletin officiel), au sens des dispositions des articles 27 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT) et 19 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 23 janvier 1987 (LcAT), selon les périmètres indiqués dans les plans déposés et mis à l’enquête publique de la Commune. Le but poursuivi par cette prolongation est de permettre la révision globale du plan d’affectation des zones (PAZ) et de la règlementation y relative (RCCZ) afin de mettre en œuvre le Plan directeur cantonal révisé et approuvé par le Conseil fédéral le 1 mai 2019, ainsi que les nouvelles bases légales cantonales en matière d’aménagement du territoire. À l'intérieur de ces zones réservées, rien ne sera entrepris qui puisse entraver ou compromettre la réalisation des nouvelles prescriptions en cours d’élaboration, ainsi que le but poursuivi par ces zones réservées. La prolongation de 3 ans de ces zones réservées entre en force dès la présente publication au bulletin Valais / Wallis. Moyen de droit / Consultation Les plans peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d’ouverture, où les oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit, en courrier recommandé, dans les trente jours dès la présente publication.

Point de contact Commune d'Evolène Rue Centrale 216 1983 Evolène Délai 30 jours 06.08.2024 – 05.09.2024