Bulletin Officiel du 27.10.2023

Zona di pianificazione · Champéry · Abrogato il 27 ott 2028

Documento

Tipo
Zona di pianificazione
Comune
Champéry
Cantone
Vallese
Livello
Comune
Approvato da
Aucune indication
Adottato
23 ott 2023
Pubblicato
27 ott 2023
In vigore dal
27 ott 2023
Abrogato
27 ott 2028

Carta

Il Cantone non pubblica un perimetro per questo documento. La carta mostra Champéry con le zone edificabili.Apri la carta completa

File

20231027_cham_bo.pdfApri in una nuova scheda

Testo

Rubrique: Construction, territoire, énergie et transports Sous-rubrique: Mise en consultation publique des plans Date de publication: KABVS 27.10.2023 Visible par le public jusquau: 27.10.2024 Numéro de publication: BA-VS10-0000000259 Entité de publication

Commune de Champéry - Service des constructions, Rue du Village 46, 1874 Champéry

Mise en consultation publique des plans – Création d'une zone réservée "Entrevayes et Monteilly", Champéry Mise à l'enquête publique Création d'une zone réservée "Entrevayes et Monteilly" Moyen de droit / Consultation Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité des zones réservées, leur durée, ou l’opportunité du but poursuivi, seront adressées par écrit en 3 exemplaires, sous pli recommandé à l’administration communale, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d’Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT). Point de contact Commune de Champéry - Service des constructions Rue du Village 46 1874 Champéry Délai 30 jours Expiration du délai: 25.11.2023